Authentification des documents canadiens

L’authentification (quelquefois appelée « légalisation ») est la certification qu’une signature et/ou un sceau soient authentiques. Suivant cette procédure, l’autorité du signataire à exécuter, octroyer, émettre ou certifier un document dans sa juridiction est ainsi confirmée, afin d’en permettre la reconnaissance dans une autre juridiction. L’authentification ne certifie pas l’authenticité, la légalité ou la crédibilité des documents ou de leur contenu.

Le Canada n'est pas un membre de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (signée à La Haye le 5 octobre 1961). Cette convention a remplacé, dans les États membres, la légalisation par un système d’apostille. Ses mécanismes ne sont pas applicables au Canada.

Pour plus des renseignements, veuillez consulter le site web des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, section Authentification des documents

Authentification de documents canadiens pour utilisation en Roumanie

L’authentification des documents canadiens pour utilisation en Roumanie, tel que certificats de naissance (grand format seulement), de mariage, de divorce, de décès, de documents d’études (relevé de notes et diplômes), de documents notariaux et de vérifications de casier judiciaire de la GRC* doivent être authentifiés par voie diplomatique.

L’Ambassade ne peut étamper votre document canadien que s’il a été préalablement authentifié par Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement  (MAECD) à Ottawa. Le timbre de non-validation du contenu sera ajouté, puisque l’Ambassade ne fera qu’attester l’authenticité de la signature et du sceau de l’agent de MAECD.

Étape 1

Faire authentifier la signature sur ces documents au Canada par l'agent d'authentification du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement:

Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement  (MAECD)
Section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC)
125 Promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Tél. : (1)- (613)-944-4000
Site web : http://www.candoc.gc.ca/
Service sans frais.

* JLAC authentifie seulement les vérifications de casier judiciaire émis par le siège social de la GRC (à Ottawa). Les autorités roumaines acceptent seulement les documents dûment authentifiés. * 

Étape 2

Faire authentifier la signature de l’agent du MAECD par l’Ambassade de la Roumanie à Ottawa ou  un de ses consulats au Canada :

Ambassade de Roumanie
655, rue Rideau,
Ottawa, Ontario, K1N 6A3

Tél. : (1)-(613)-789-3709, 789-5345, 789-4037
Fax : (1)-(613)-789-4365
Courriel : romania@romanian-embassy.com
Site web : http://ottawa.mae.ro
Section consulaire :
Tél. :  (1)-(613)- 558-1746
Courriel : contact@informatiiconsulare.ro

OU

Ambassade du Canada en Roumanie
Section Services Consulaires
Rue Tuberozelor no.1-3
011411, Bucarest, secteur 1
Roumanie

Site web : www.roumanie.gc.ca
Courriel : bucst.consular@international.gc.ca 

Heures d’ouverture :

Les services notariaux sont disponible mardi et jeudi de 09h00 à 12h30, sauf les jours fériées. Voir la liste des jours fériés. Des droits sont exigés.

Délai de traitement :

Le délai de traitement peut être jusqu’à 3 jours ouvrables à partir de la date où nous recevons les documents et les frais. Le délai sera plus long si nous devons communiquer avec vous pour vous poser des questions concernant vos documents ou s’il y a un besoin des vérifications supplémentaires.

Important : Le délai de traitement peut changer sans préavis. Si vous planifiez un voyage, nous vous recommandons fortement de ne pas  acheter les billets d’avion avant  d’avoir reçu vos documents.

Étape 3

Ministère roumain des affaires étrangères
Section Consulaire
Bureau d’authentification des documents
24, rue  Aleea Alexandru, Bucarest, secteur 1
Roumanie

Tél. : (4)-021-319-68-75
Site web : www.mae.ro
Courriel : legalizari@mae.ro

Authentification des documents émis à l’étranger pour une utilisation au Canada

L'obligation d'authentifier un document est déterminée par l'autorité à laquelle le document sera présenté. Veuillez contacter l'autorité canadienne pour laquelle le document sera soumis afin de confirmer si elle exige l’authentification du document étranger pour son utilisation au Canada.  L’authentification d’un document n'est pas une pratique habituelle au Canada.

Étape 1

L’Ambassade du Canada peut authentifier des documents originaux avec la signature et le sceau des agents autorisés par le Ministère roumain des affaires étrangères. Les documents émis dans une langue étrangère doivent être accompagnés par unetraduction officielle.   

Ambassade du Canada en Roumanie
Rue Tuberozelor no.1-3
011411, Bucarest, secteur 1
Roumanie

Site web : www.roumanie.gc.ca
Courriel : bucst.consular@international.gc.ca 

Heures d’ouverture :

Les services notariaux sont disponible mardi et jeudi de 09h00 à 12h00, sauf les jours fériées. Voir la liste des jours fériés. Des droits sont exigés.

Délai de traitement :

Le délai de traitement peut être jusqu’à 3 jours ouvrables à partir de la date où nous recevons les documents et les frais. Le délai sera plus long si nous devons communiquer avec vous pour vous poser des questions concernant vos documents ou s’il y a un besoin des vérifications supplémentaires.

Important : Le délai de traitement peut changer sans préavis. Si vous planifiez un voyage, nous vous recommandons fortement de ne pas  acheter les billets d’avion avant  d’avoir reçu vos documents.

Étape 2

Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement  (MAECD)
Section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC)
125 Promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
 
Tél. : (1)- (613)-944-4000
Site web : http://www.candoc.gc.ca/

Veuillez noter que ne pouvons pas légaliser les documents suivants :

  • Documents et  formulaires pour Le Conseil médical du Canada;
  • Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada;
  • Toute demande d’authentification ou service notarié nécessaire pour un dossier de visa ou immigration.

Les clients sont encouragés à contacter l’autorité requérante pour plus d’informations.