Enfants mineurs et enfants à charge : Renseignements pour les demandeurs de permis d’études et de permis de travail
Enfants mineurs et enfants à charge : Renseignements pour les demandeurs de permis d’études et de permis de travail
- Qui est considéré comme un enfant mineur?
- Qui est considéré comme un enfant à charge?
- Je vais étudier ou travailler au Canada temporairement. Mon ou mes enfants à charge peuvent-ils m’accompagner au Canada ou venir me rejoindre à une date ultérieure?
- Je vais étudier ou travailler au Canada temporairement. Mon ou mes enfants à charge peuvent ils aller à l’école au Canada?
- Y a t il des éléments particuliers à prendre en considération dans le cas d’enfants qui viennent étudier au Canada non accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal?
- Mon ou mes enfants à charge peuvent ils travailler au Canada?
Qui est considéré comme un enfant mineur?
Au Canada, chaque province et territoire décide de l’âge de la majorité. Est considéré comme un « enfant mineur », tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité.
L’âge de la majorité varie d’une province à l’autre :
- Il est de 18 ans en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince‑Édouard, au Québec et en Saskatchewan.
- Il est de 19 ans en Colombie‑Britannique, au Nouveau‑Brunswick, à Terre‑Neuve, en Nouvelle‑Écosse, dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunavut et au Yukon.
Il y a des éléments particuliers à prendre en considération dans le cas d’enfants mineurs qui voyagent, qu’ils vous accompagnent ou qu’ils voyagent seuls. Pour plus de précisions, veuillez lire les renseignements sur les enfants de moins de 18 ans qui voyagent au Canada.
Qui est considéré comme un enfant à charge?
Pour être considéré comme un enfant à charge, l’enfant doit satisfaire aux exigences du type A, B ou C ci‑dessous :
- Type A
Il ou elle a moins de 22 ans et n’est pas marié ni dans une union de fait. - Type B
Il ou elle s’est marié ou engagé dans une union de fait avant l’âge de 22 ans et n’a pas cessé depuis d’être inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales compétentes et de fréquenter celui‑ci, et n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier d’un parent.
ou
Il ou elle est âgé de 22 ans ou plus et n’a pas cessé depuis l’âge de 22 ans d’être inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales compétentes et de fréquenter celui‑ci, et n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier d’un parent. - Type C
Il ou elle est âgé de 22 ans ou plus et n’a pas cessé depuis l’âge de 22 ans de dépendre pour l’essentiel du soutien financier d’un parent et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.
Je vais étudier ou travailler au Canada temporairement. Mon ou mes enfants à charge peuvent-ils m’accompagner au Canada ou venir me rejoindre à une date ultérieure?
Vos enfants peuvent venir avec vous au Canada ou vous visiter au Canada, pourvu qu’ils se conforment à toutes les exigences relatives à la résidence temporaire, y compris l’obtention d’un visa de résident temporaire au besoin.
Si vos enfants vous accompagnent au Canada, vous devez présenter leur demande (une demande distincte pour chaque personne) avec votre demande (pour un permis d'études, permis de travail ou visa de résident temporaire).
Si vos enfants viennent vous rejoindre au Canada à une date ultérieure, ils devront présenter une demande distincte s’ils ont besoin d’un permis d’études, d’un permis de travail et/ou d’un visa de résident temporaire.
Il y a des éléments particuliers à prendre en considération dans le cas d’enfants mineurs qui voyagent, qu’ils vous accompagnent ou qu’ils voyagent seuls. Pour plus de précisions, veuillez lire les renseignements sur les enfants de moins de 18 ans qui voyagent au Canada.
Je vais étudier ou travailler au Canada temporairement. Mon ou mes enfants à charge peuvent‑ils aller à l’école au Canada?
Dans la plupart des cas, les enfants mineurs ont besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. Veuillez vérifier les exigences ci‑dessous relatives à l’admissibilité pour les conditions qui s’appliquent à votre situation particulière.
Admissibilité
Voici les exigences relatives au permis d’études imposées aux enfants qui accompagnent un parent ou un tuteur légal qui vient étudier ou travailler temporairement au Canada:
- Préscolaire/maternelle : aucun permis d’études exigé.
- Primaire et secondaire (de 6 à 18 ans) : permis d’études ouvert requis. Vous n’avez pas besoin d’une lettre d’acceptation de l’école de l’enfant au Canada. Veuillez prendre note que les enfants qui accompagnent des parents qui sont des visiteurs au Canada (c.‑à‑d. qui n’ont pas de permis d’études ou de travail) n’ont pas droit à un permis d’études ouvert.
- Université et collège (de 18 à 22 ans) : permis d’études exigé. Suivez les formalités normales de la demande de permis d’études. La demande de permis d’études de l’enfant doit être faite sur un formulaire distinct de la demande du parent.
- Étudier au Québec : en plus de se conformer aux exigences normales, les enfants mineurs qui veulent s’établir au Québec devront avoir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le gouvernement du Québec. Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de CAQ, visitez le site Web du gouvernement du Québec sur l’immigration.
Pas de permis d’études exigé
Dans certains cas, les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis d’études au Canada. Par exemple, dans le cas :
- d’enfants mineurs au préscolaire ou en maternelle,
- d’enfants mineurs qui sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile, ou dont les parents sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile,
- d’enfants à charge d’un représentant étranger qui est au Canada et est accrédité,
- d’enfants mineurs qui sont déjà au Canada avec leurs parents autorisés à étudier ou à travailler au Canada, et qui veulent fréquenter une école préscolaire, primaire ou secondaire.
Validité
- Le permis d’études n’est pas nécessaire pour le niveau préscolaire ou la maternelle.
- Le permis d’études pour l’école primaire (de la première à la huitième année) est normalement valide pour un an et est renouvelable au Canada.
- Le permis d’étude pour l’école secondaire (de la neuvième à la douzième année), le collège ou l’université est normalement délivré pour la durée complète de la période d’études prévue au Canada, plus 90 jours (maximum de 4 ans).
- Le permis d’études pour les enfants mineurs qui étudient au Québec est valide pendant la même durée que le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
Y a‑t‑il des éléments particuliers à prendre en considération dans le cas d’enfants qui viennent étudier au Canada non-accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal?
Les enfants mineurs qui viennent au Canada pour étudier et qui ne sont pas accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal doivent être confiés aux soins d’un adulte responsable au Canada, qu’on appelle gardien.
L’agent des visas au point d’entrée doit être convaincu que des dispositions adéquates ont été prises pour les soins et le soutien des enfants mineurs qui viennent au Canada pour étudier.
Il faut deux documents notariés, l’un signé par les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant mineur et l’autre signé par le gardien au Canada. Veuillez visiter le site Web Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour télécharger les documents nécessaires.
Les enfants mineurs qui voyagent seuls doivent :
- apporter les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) du gardien qui sera responsable d’eux au Canada ainsi que de l’école qu’ils fréquenteront;
- avoir une lettre de permission de leurs parents et une lettre de leur gardien au Canada.
Si l’enfant fait l’objet d’une ordonnance de garde, il faut des renseignements supplémentaires. L’ordonnance de garde est une ordonnance de la cour qui indique quel parent s’occupe des soins et de la surveillance de l’enfant. Si une ordonnance de garde a été délivrée, une copie de celle‑ci doit être fournie. Il faut aussi une lettre de consentement de l’autre parent.
Au Québec, les mineurs qui voyagent seuls ont besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour étudier. Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de CAQ, visitez le site Web du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.
Mon ou mes enfants à charge peuvent‑ils travailler au Canada?
Admissibilité
Si vos enfants à charge veulent travailler pendant leur séjour au Canada, ils doivent demander leur propre permis de travail. Normalement, ils doivent se conformer à toutes les exigences habituelles.
Dans les provinces participantes, vos enfants à charge peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert, qui leur permet d’accepter tout emploi chez un employeur sans avoir à se procurer un avis sur le marché du travail (AMT).
Pour que vos enfants à charge puissent demander un permis de travail ouvert, vous devez remplir les conditions suivantes :
- vous devez être autorisé à travailler au Canada pendant six mois ou plus,
- le travail que vous faites au Canada doit être énuméré au titre des niveaux de compétences 0, A ou B dans la Classification nationale des professions.
Si vous vous conformz à ces exigences, vos enfants à charge peuvent demander un permis de travail ouvert. Certaines exigences et conditions s’appliquent :
- les permis de vos enfants à charge seront valides pour la même durée que votre permis de travail,
- le permis sera limité à un emploi dans la province qui l’a délivré,
- le demandeur doit se conformer à l’âge de l’admissibilité (voir ci‑dessous),
- le demandeur doit être admissible à entrer au Canada.
Actuellement, les provinces participantes sont :
- L’Ontario et l’Alberta (du 1er juillet 2009 au 30 juillet 2012)
Âge de l’admissibilité des participants (par province)
Alberta – 18 à 22 ans
Ontario – minimum 14 ans
Le permis de travail sera valide pendant un an à partir de la date de délivrance OU pendant la durée de validité du permis de travail du parent ou du tuteur.
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