Passeports: FAQ
NOUVEAU - Preuve de filiation
À compter du 1er octobre 2012, une demande de passeport pour un enfant âgé de moins de 16 ans doit être accompagnée de l'un (1) des documents suivants qui servira de preuve de filiation – un document démontrant le lien avec l'enfant :
- Un certificat de naissance détaillé indiquant le nom du ou des parent(s)délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire canadien. Ce document est également considéré comme une preuve de citoyenneté canadienne;
- Une ordonnance d’adoption indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s);
- Un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s)
Remarque : les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être traduits par un traducteur agréé.
Exception : Une preuve de filiation ne sera pas exigée à condition qu’un passeport ou un document de voyage ait déjà été délivré au nom de l’enfant et que les parents ou tuteurs légaux ayant participé à la demande précédente de passeport ou de document de voyage soient les mêmes que ceux participant à la nouvelle demande. Vous devez soumettre le dernier passeport délivré au nom de votre enfant. Cependant, tous les autres documents, y compris une preuve de citoyenneté, sont toujours nécessaires.
Cette nouvelle exigence vise à renforcer la sécurité des passeports pour enfants.
Passeport Canada a affiché une vidéo sur YouTube
La nouvelle vidéo vise à aider les requérants à remplir leur formulaire correctement et ce, du premier coup! Elle explique les règles principales à suivre et fournit des conseils aux Canadiens pour les aider à éviter les erreurs les plus courantes qu’on retrouve dans les demandes de passeport. Ces erreurs peuvent retarder la délivrance du passeport ou même entraîner le rejet de la demande. (Conseils pour présenter une demande de passeport)!
Où puis-je obtenir les formulaires de demande de passeport?
Vous pouvez les télécharger à partir du site Web de Passeport Canada. Si vous le préférez, notre bureau peut vous faire parvenir les formulaires par la poste. Téléphonez-nous au 206-443-177 poste 4088, ou communiquez avec nous par courriel à seatl-cs@international.gc.ca pour demander un formulaire.
Spécifications pour les photos
Près de la moitié des photos provenant des États-Unis sont rejetées en raison d'erreurs courantes et facilement évitables. Pour obtenir l'aide-mémoire: Règles pour les photos de passeport canadien. Veuillez vous reporter au site Web suivant: Les studios de photographie du nord-ouest de l’Amérique du Nord
Exigences de voyage dans d'autres pays
Je souhaite voyager en Europe (ou dans un pays autre que le Canada). Ai-je besoin d'un visa?
Veuillez communiquer avec le représentant du pays en question. Nous ne fournissons pas les exigences d'entrée d'autres pays. Veuillez vous reporter au site Web suivant: Visas de tourisme.
Mon passeport sera périmé dans six mois. Puis-je me rendre dans un autre pays avec ce passeport?
De nombreux pays exigent maintenant qu’un passeport soit valide pendant six mois ou plus à compter de la date de départ de ce pays. Vous devez communiquer avec le consulat ou l'ambassade représentant le pays qui vous intéresse pour connaître les exigences d'entrée. Directives Postales
Je suis un résident permanent légitimes des États-Unis. Puis-je voyager au Canada et de retourner aux États-Unis avec ma «carte verte»?
Si vous êtes un citoyen canadien ou américain, vous n'avez pas besoin d'un passeport pour entrer au Canada. Vous devez cependant être muni d'une preuve de citoyenneté, tels un certificat de naissance, de citoyenneté ou de naturalisation ou un certificat de statut d'Indien, ainsi que d'une pièce d'identité avec photo. Si vous voyagez par voie aérienne du Canada aux États-Unis, vous devez, conformément à la loi américaine, présenter un passeport valide (ou une carte NEXUS ou votre carte de résident permanent) pour monter à bord de l'avion.
Les exigences d'entrée aux États-Unis n'ont pas changé pour les citoyens canadiens qui sont des résidents permanents légitimes (RPL) des États-Unis. Les RPL des États-Unis peuvent continuer à présenter leur carte de résident permanent (formulaire I-551) ou un autre document valide prouvant leur statut de résident permanent des États-Unis.
Demande par la poste
Accepterez-vous ma demande de passeport au Consulat général du Canada à Seattle?
Toutes les demandes doivent être postées directement à Gatineau, au Québec pour être traitées.
Les directives postales portent quelque peu à confusion. Qu'est-ce qu'on entend par livrer par messagerie?
Il s'agit de recourir à un service de messagerie express du jour au lendemain (p. ex. Federal Express, UPS, etc.). Lorsque vous faites appel à un service de messagerie, vous devez fournir une adresse postale et un numéro de téléphone. Veuillez faire parvenir votre demande au Bureau des passeports, 22 de Varennes Street, Gatineau, QC J8T 8R1 Canada Tél: (800) 567-6868.
Qu'est-ce que le courrier recommandé?
Attention! Du courrier transmis par service recommandé à Ottawa risque de se rendre à destination que dans trois ou quatre semaines. S'il vous faut votre passeport dans un plus court délai, faites appel à un service de messagerie.
Comment me fera-t-on parvenir le passeport?
Le passeport vous parvient par service de messagerie, (DHL, Fedex, UPS). Il faut qu'une personne soit sur place pour accuser réception du passeport et apposer sa signature. Si vous êtes absent, l'entreprise vous demandera de communiquer avec ses bureaux afin de prendre d'autres dispositions pour qu'on puisse vous remettre votre passeport en toute sécurité.
Répondant
La nouvelle politique sur les répondants est entrée en vigueur du 1er octobre 2007
Formulaire pptc 154 doit être utilisé si vous connaissez un répondant canadien admissible. Les Canadiens vivant aux États-Unis ou aux Bermudes désirant télécharger le vieux formulaire pptc 141, l'ancienne politique du répondant s'applique. Aucun répondant n'est requis dans le cadre du Processus de demande de renouvellement simplifié.
Que dois-je faire se je ne connais, depuis deux ans, personne qui seront autorisés à agir comme répondant pour les demandes de passeport?
Si vous ne connaissez personne pouvant faire office de répondant, NE TENEZ PAS COMPTE de la section 2. Remplissez plutôt le formulaire PPT 132. Vous pouvez obtenir ce formulaire en communiquant avec le Consulat général du Canada.
Déclaration faute de répondant
Qui peut signer le formulaire PPT 132?
Tout notaire public peut signer le formulaire PPT 132 aux États-Unis.
Comment fait-on pour trouver un notaire public?
La plupart des banques ou des institutions financières possèdent un notaire public. Vous pouvez appeler un cabinet d'avocats, recourir à un notaire de votre bureau ou appeler au palais de justice; consulter les pages jaunes.
Faut-il apposer le sceau du notaire au formulaire de demande?
Oui, si vous remplissez la section 2 et que votre répondant est un notaire public ou si vous faites signer le formulaire PPT 132 par un notaire public, ce dernier doit apposer le sceau au formulaire de demande (ET NON À LA PHOTO).
NOUVEAU: Veuillez noter qu'une personne indiquée à titre de référence sur la « Déclaration faute de répondant » ne peut pas être indiqué à titre de référence sur le formulaire de demande de passeport.
Demande d'information sur l'état du traitement de sa demande
Comment dois-je m'y prendre pour vérifier l'état du traitement de mon dossier?
Téléphonez directement au Bureau des passeports au numéro suivant : (800) 567-6868.
Documentation
Dois-je envoyer ma preuve de citoyenneté d'origine si je possède déjà un passeport ou si mon passeport n'est pas périmé?
OUI. Seulement si vous utilisez le Processus de demande de renouvellement simplifié, vous n’avez pas à présenter de nouveau une preuve de citoyenneté canadienne
Comment dois-je m'y prendre pour transférer mon visa américain à mon nouveau passeport?
La prochaine fois que vous quitterez les États-Unis, apportez avec vous les deux passeports. À votre entrée au pays, demandez qu'on transfère votre visa à votre nouveau passeport. Vous pourriez aussi communiquer avec le Bureau of U.S. Immigration and Citizenship pour savoir comment faire le transfert dans votre région avant votre départ.
J'ai perdu tous mes documents et dois quitter le pays dans 10 jours. Que puis-je faire?
Communiquez avec le Consulat général du Canada afin de discuter de votre situation.
J'ai perdu mon passeport canadien. Comment dois-je m'y prendre pour le remplacer?
Vous devez présenter de nouveau une demande de passeport, c'est-à-dire reprendre la demande du tout début. De plus, vous devez remplir le formulaire PPT203. (Vous pouvez obtenir le formulaire PPT 203 à notre bureau ou sur le site Web du Bureau des passeports).
Je serai au Canada la semaine prochaine. Pourrais-je présenter une demande à un bureau régional?
Oui. Le délai de traitement est 10 jours ouvrables sans compter la journée où la demande est déposée. Si vous présentez votre demande en personne, ou si une demande est présentée en votre nom par un tiers parti acceptable à un bureau de Passeport Canada au Canada, Passeport Canada renverra le passeport par la poste à l'adresse du requérant aux États-Unis. Si vous souhaitez ramasser votre passeport à un bureau de Passeport Canada au Canada, vous devez le faire en personne. Un tiers parti nest pas autorisé à ramasser votre passeport en votre nom.
Règles en matière de citoyenneté:
Une loi modifiant la Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur le 17 avril 2009. La nouvelle loi accorde la citoyenneté à certaines personnes qui l’avaient perdue et à d’autres qui sont reconnues comme citoyens pour la première fois. Afin de préserver la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures, la loi limite la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger.
Pour d'autre information, voir le site web sur les Nouvelles règles en matière de citoyenneté.
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