Demande de certificat de citoyenneté: Présentation de demandes à Seattle
Vous pouvez soumettre une demande de certificat de citoyenneté au consulat général du Canada à Seattle, en personne ou par la poste. Après la demande dûment complétée est reçue dans notre bureau, nous la transmettrons en votre nom au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Documentation:
Le formulaire à remplir et à envoyer est le suivant: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/certificat.asp
Consultez les scénarios ci-dessous pour déterminer les documents à joindre à votre demande. D’autres documents peuvent vous être demandés durant le traitement de votre demande.
- Si cette demande est pour votre premier certificat de citoyenneté : Tous les documents doivent être des originaux ou une photocopie de l'original du document portant le sceau d'un notaire public local indiquant clairement que le notaire public a vu le document original. Si vous nous postez votre demande, nous créerons des copies de votre documentation et nous vous remettrons vos documents dans les 2-4 semaines suivant la date de réception.
- Si cette demande est pour le remplacement de votre certificat de citoyenneté :
Vous devez envoyer tous vos certificats originaux antérieurs et toute copie de transmission rose que vous avez conservée. Vous pouvez toutefois envoyer une photocopie de tous les autres documents demandés.
1. Si vous êtes né à l'extérieur du Canada d'un parent canadien après le 1er janvier 1947:
- Le certificat de naissance détaillé indiquant le lien de parenté et émis par le « State Division of Vital Statistics »
- Deux pièces d'identité supplémentaires (p. ex. un passeport, un permis de conduire, la carte de sécurité sociale, une carte étudiant) – Note : pour les enfants de six ans et moins, une seule pièce d'identité supplémentaire est exigée
- Une preuve de citoyenneté canadienne d'un des deux parents (ex. certificat de naissance ou certificat de citoyenneté – un passeport canadien n’est pas une preuve suffisante)
- Preuve de statut américain du même parent si le parent est né au Canada ou a quitté le Canada avant le 1er janvier 1947 (p. ex. une carte américaine d'inscription au registre des étrangers ou un document de naturalisation américain)
- Deux photographies répondant aux spécifications | Spécifications de la photographie
- La somme de 75 $ CDN.
2. Si vous présentez une demande de remplacement de votre «certificat de citoyenneté» ou votre «certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger»:
- Tous les certificats de citoyenneté ou de naturalisation originaux ainsi que toute copie de transmission rose.
- Deux pièces d'identité supplémentaires (p. ex. un permis de conduire, une carte de sécurité sociale)
- Une preuve de votre statut américain pourrait être nécessaire si vous êtes né au Canada ou avez quitté le Canada avant le 1er janvier 1947 (ex. une carte américaine d'inscription au registre des étrangers, un document de naturalisation américain, un certificat de citoyenneté américaine, ou un visa américain ou I-94)
- Deux photographies répondant aux spécifications| Spécifications de la photographie
- Autres documents (certificat de mariage, document pour le changement légal de son nom, décret de divorce)
- La somme de 75 $ CDN.
Frais exigés:
La preuve de paiement doit accompagner votre demande. Vous devez payer vos frais en ligne : Payer les frais de traitement. Note : Vous devez suivre les instructions en ligne comme "Si vous présentez votre demande à un bureau au Canada." À la fin, ne quittez pas la page avant d’avoir imprimé le reçu! Remplissez la section Renseignements de l’agent payeur à la main. Si plus d’un membre de votre famille présente une demande en vue d’obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, payez tous les frais en même temps et soumettez une seule copie du reçu.
Présenter votre demande:
Par la poste: Si vous résidez dans l’état de Washington, de l'Idaho, de l'Oregon, ou de l’Alaska, les applications et les documents complémentaires peuvent être envoyés à l'adresse ci-dessous pour examen. Nous préférons de correspondre par courriel concernant la demande. S'il vous plaît inclure votre adresse courriel avec votre demande. Les demandes complètes sont transmises au Centre de traitement des demandes de la Nouvelle-Écosse pour le traitement final.
En personne: NOTE: Le consulat général est fermé au public entre 12 h et 13 h tous les jours. Les demandes soumises en personne sont acceptées SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT. Veuillez composer le (206) 770-4118 afin de prendre rendez-vous. Si vous obtenez une boîte vocale, veuillez laisser un message et indiquer la date et l’heure qui vous conviennent le mieux. On vous rappellera dans les 24 heures qui suivent. Les rendez-vous sont fixés de 9 h à 11 h et de 13 h 30 à 15 h 30, du lundi au vendredi. Vous pouvez également prendre rendez-vous par email à l’adresse suivante : seatl-cs@international.gc.ca
NOTE IMPORTANTE : Toute correspondance est envoyée par le service Standard Mail de l’USPS (service postal des États-Unis), incluant le certificat de citoyenneté canadienne reçu du CTD à Sydney. Si vous souhaitez que vos documents vous soient retournés par une méthode différente, communiquez avec le Consulat général du Canada afin de discuter de votre situation. Le Consulat général du Canada à Seattle n’est pas responsable des documents perdus ou endommages.
Délais de traitement des demandes :
Le temps nécessaire pour traiter les demandes de certificat de citoyenneté qui ne posent pas de difficultés est environ 8 à 10 mois de la réception au CTD. Note: Le traitement de certaines demandes peut être retardé ou exiger un plus long délai. Dans ces cas, on communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour que vous fournissiez des documents supplémentaires.
Consulat Général du Canada
Section Consulaire
1501 4th Avenue, Suite 600
Seattle, WA 98101-4328
seatl-cs@international.gc.ca
