Qu'est-ce que vous devez savoir sur les lois pénales de Singapour

La loi singapourienne concernant les drogues est reconnue comme étant l’une des plus stricte dans le monde. Les sanctions imposées pour la possession de petites quantités de drogues peuvent s’élever jusqu'à 10 ans de prison ou à des amendes allant jusqu’à 20 000 $ ou bien les deux. Les pénalités pour le trafic de drogues sont encore plus sévères.

Les individus appréhendés en possession de quantités des drogues suivantes ou supérieures à celles-ci sont automatiquement présumés trafiquants de drogue conformément à la loi :

  • 2 grammes d’héroine
  • 3 grammes de cocaine
  • 10 grammes de hachisch
  • 15 grammes de cannabis
  • 100 grammes d’opium

Tout individu reconnu coupable de trafic de stupéfiants est passible de la peine capitale obligatoire pour :

  • 15 grammes ou plus d’héroine
  • 30 grammes ou plus de cocaine
  • 200 grammes ou plus de hachisch
  • 500 grammes ou plus de cannabis
  • 1 200 grammes ou plus d’opium

Prière de visiter le site web Attorney-General's Chambers'  - http://statutes.agc.gov.sg/aol/home.w3p - (disponible en anglais seulement) - pour une description détaillée de la loi singapourienne sur l’usage inapproprié des drogues (Misuse of Drugs Act of Singapore).

Il est important de noter que les Canadiens voyageant à l'étranger sont assujettis au système judiciaire de ce pays — et non à la loi canadienne. Singapour applique des lois et des peines sévères relativement à plusieurs comportements qui ne sont pas forcément illégaux ou qui sont considérés comme des délits mineurs au Canada, notamment le fait de traverser la chaussée hors des passages réservés à cet effet, de disposer de détritus, de cracher, de fumer dans des endroits publics et d'importer et de vendre de la gomme à mâcher.

Le vandalisme est puni d’une sentence obligatoire par châtiment corporel (coups de bâton). Le vol à l'étalage est considéré comme une infraction grave. D’autres infractions, notamment les « attentats à la pudeur » (comportement inapproprié d’un homme à l’égard d’une femme), sont punies par châtiment corporel. Les activités homosexuelles sont illégales et les unions de fait ne sont pas reconnues. Toute peine d’emprisonnement sera purgée dans les établissements pénitentiaires de ce pays car il n’existe aucune formalité d'extradition pour purger la peine d’emprisonnement dans une prison canadienne.

Si vous êtes un Canadien arrêté ou détenu pour toute infraction ou infraction apparente, vous aurez le droit d’être représenté par un avocat de votre choix. Cependant, vous n'avez aucun droit d'accès immédiat à votre avocat, seulement dans un délai de temps raisonnable. La présence de votre avocat ne sera pas autorisée lors de votre entretien avec les autorités policières ou tout autre agent de l’autorité.

De même que les Canadiens ne toléreraient pas qu’un gouvernement étranger intervienne dans la procédure judiciaire canadienne, le Gouvernement canadien ne peut pas s’interposer dans les affaires judiciaires d’un autre pays. À ce titre, le Gouvernement canadien ne peut pas demander qu’il vous soit accordé un traitement préférentiel, ou essayer de vous faire exempter du traitement équitable local. Néanmoins, il est important que vous ne soyez pas pénalisé en tant qu’étranger. À ce titre, le Gouvernement canadien fera tous les efforts possibles pour assurer que vous recevez un traitement équitable aux termes du système de justice criminelle local et que vous n’êtes pas l’objet de discrimination ou d’un déni de justice parce que vous êtes Canadien.

Le Haut-commissariat n’offre pas d’avis juridiques. Vous pouvez consulter la liste des cabinets d’avocats, la liste d’avocats et celle du Conseil de commissaires à l’assermentation et des notaires à Singapour sur le site Singapore Law Society - (disponible en anglais seulement). Pour de plus amples renseignements visitez aussi le site le système juridique à Singapour.

On peut également se procurer une liste d’avocats singapouriens auprès du Haut-commissariat du Canada.