Ce que vous devez savoir sur le système juridique à Singapour

Le choix d’un représentant juridique dans le pays dans lequel vous êtes arrêté ou en détention est extrêmement important et devrait se faire avec diligence et prudence. Les agents consulaires peuvent fournir une liste d’avocats qui ont de l’expérience dans votre type d’affaire particulier et ont représenté des Canadiens dans le passé. Alors que les autorités canadiennes ont fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que cette liste d’avocats soit exacte, certaines de ces informations peuvent avoir changé à notre insu.

Les agents consulaires ne peuvent pas sélectionner ou recommander des avocats particuliers. En outre, vous pouvez préférer engager un avocat qui ne figure pas sur la liste jointe, la décision du choix d’un avocat restant votre responsabilité. Néanmoins, avant d’engager un avocat, vous pouvez désirer considérer si cet avocat:

  • a de l’expérience dans votre type d’affaire
  • jouit d’une bonne considération dans la communauté juridique locale
  • peut communiquer dans la langue de votre choix et
  • est prêt à convenir d’une structure des honoraires pour la durée de l’affaire (y compris toutes procédures d’appel).

Les agents consulaires peuvent faciliter la communication entre vous, ou une personne que vous désignez, et votre avocat. Bien que les agents consulaires puissent vous fournir des informations selon leur expérience, ils ne peuvent pas prendre de décisions à votre place. En dernière instance, c’est vous qui devez prendre toutes les décisions affectant la conduite de votre affaire en consultation avec votre avocat.

Les Canadiens à l’étranger sont soumis aux lois locales. Les sanctions pour les délits liés à la drogue à Singapour sont très strictes et peuvent inclure la peine de mort. En outre, Singapour a des lois et sanctions strictes contre une variété d’actes ou activités qui peuvent ne pas être illégales ou considérées comme des délits mineurs au Canada, et qui incluent traversée illégale, jeter des déchets, cracher, fumer dans les lieux publics et l’importation ou la vente de gomme à mâcher.

Les délits de vandalisme entraînent une sentence obligatoire de châtiment corporel (canne en rotin). Le vol à l’étalage est considéré un délit grave. Les délits moins graves, selon la loi singapourienne, tels que les «infractions à la pudeur» (comportement incorrect d’un homme envers une femme) sont sanctionnés par une sentence de châtiment corporel. L’activité homosexuelle est illégale et les unions de fait ne sont pas reconnues. Les peines d’emprisonnement sont effectuées dans les prisons locales (car Singapour n’a pas de traité d’extradition avec le Canada).

De même que les Canadiens ne toléreraient pas qu’un gouvernement étranger intervienne dans la procédure judiciaire canadienne, le Gouvernement canadien ne peut pas s’interposer dans les affaires judiciaires d’un autre pays. À ce titre, le Gouvernement canadien ne peut pas demander qu’il vous soit accordé un traitement préférentiel, ou essayer de vous faire exempter du traitement équitable local. Néanmoins, il est important que vous ne soyez pas pénalisé en tant qu’étranger. À ce titre, le Gouvernement canadien fera tous les efforts possibles pour assurer que vous recevez un traitement équitable aux termes du système de justice criminelle local et que vous n’êtes pas l’objet de discrimination ou d’un déni de justice parce que vous êtes Canadien.

Nous vous recommandons aussi de lire les deux brochures consulaires suivantes qui ont été préparées par le Gouvernement canadien et sont disponibles sur le site Internet de la Mission :

Vous devez aussi savoir que la double nationalité n’est pas reconnue légalement à Singapour, ce qui peut limiter la capacité des agents canadiens à fournir des services consulaires. À ce titre, les Canadiens devraient voyager avec leur passeport canadien et se présenter en tant que Canadiens aux autorités étrangères en toutes circonstances. Le Gouvernement canadien publie un livret intitulé ‘La double citoyenneté: Ce que les voyageurs doivent savoir’ qui est aussi disponible sur le site Internet de la mission et destiné spécifiquement aux Canadiens ayant une double nationalité.

Finalement, vous devriez savoir que l’assistance judiciaire aux frais de l’État, telle qu’elle est offerte au Canada, n’est pas disponible à Singapour. Il est aussi important que vous compreniez que le Gouvernement canadien ne peut pas payer vos frais d’avocat ni garantir votre cautionnement. Cependant, il peut vous aider en informant votre famille ou vos amis de votre situation et en leur communiquant la façon de vous venir en aide.

Pour toute question ou assistance supplémentaire, vous pouvez contacter la section consulaire du haut-commissariat du Canada à :

Haut-commissariat du Canada
One George Street #11-01
Singapour 049145
Téléphone : (65) 6854-5900
Télécopieur : (65) 6854-5913
Courriel : spore-cs@international.gc.ca