Barème des droits consulaires

La section consulaire cessera d'accepter les paiements en argent comptant fait en dollar de Singapour (SGD) pour les demandes de passeport canadien et de citoyenneté, les services notariaux et tous les autres services consulaires à compter du 1er juillet 2018. Les paiements peuvent toujours être effectués par carte de crédit (VISA ou MasterCard; débité en CAD seulement) ou en argent CAD.

À noter: Veuillez noter que le service de paiement par carte de crédit est fourni par NBX Services Logistiques (NBX). Les frais de NBX sont traités séparément de la somme payable au Gouvernement du Canada (GDC) ; ceux-ci apparaîtront sous une rubrique séparée du relevé de la carte de crédit. Le frais non-remboursable est de 1.50$ par tranche de 50.00$ (Montant pour service en CAD) et pourrait être modifié sans préavis.

À partir du 1er juillet 2018, les paiements en devises SGD doivent être effectués sous la forme d'un chèque certifié ou d'un dépôt direct auprès de Citibank. Nous vous encourageons vivement à contacter la section consulaire avant d'effectuer un paiement par l’entremise d’un chèque certifié ou d’un dépôt direct.

Vous recevrez un reçu officiel pour tout service payé.

DescriptionCADSGD
Demande de citoyenneté7580
Remplacement d’un certificat de citoyenneté7580
Répudiation de la citoyenneté100105
Copie certifiée conforme d’un document original2021
Copie certifiée conforme du passeport (par Passeport Canada)4548
Émission d’une lettre (moins de 200 mots)3032
Émission d’une lettre (entre 200 à 499 mots)6064
Émission d’une lettre (entre 500 à 999 mots)8085
Émission d’une lettre (1,000 mots ou plus)0.10 le mot0.10 le mot
Certification ou authentification de signature5055
Attestation de signature – Assermentation5055
Frais consulaires pour service de passeport2526
Passeport électronique d’une durée de validité de 5 ans (ou moins) pour adulte (droits consulaires compris)190200
Passeport électronique d’une durée de validité de 10 ans pour adulte (droits consulaires compris)260275
Passeport électronique pour enfant (de moins de 16 ans)100105
Remplacement d’un passeport valide perdu ou volé4548
Conservation d’un passeport valide4548
Passeport provisoire110115
Passeport provisoire frais de transfert au Canada2021
Affirmation solennelle faute de répondant5055
Titre de voyage d’urgence (adulte)7580

Paiement par carte bancaire

  • Section consulaire accepte les paiements par carte de crédit pour passeport, la citoyenneté et les services consulaires à partir du 1er Avril 2013.
  • Les frais de service de $1.50 pour $50 seront exigés pour chaque transaction par carte de crédit. Cette taxe s'applique sur le premier dollar de chaque $50 comme suit:
Frais consulaires / passeports / citoyenneté (CAD)Frais de service de carte de crédit (CAD)
$1 ~ $50$1.50
$51 ~ $100$3.00
$101 ~ $150$4.50
$151 ~ $200$6.00
$201 ~ $250$7.50
$251 ~ $300$9.00
$301 ~ $350$10.50
$351 ~ $400$12.00
$401 ~ $450$13.50
$451 ~ $500$15.00
$501 ~ $550$16.50
$551 ~ $600$18.00

Le service de paiement par carte de crédit est offert par NBX Logistic Services (NBX). Les frais de service est indépendant du montant payable pour le gouvernement du Canada (GC), il sera affiché comme une transaction distincte sur votre relevé de facturation.

  • Tous les frais payés par cartes de crédit seront en dollars canadiens (CAD) et le titulaire de la carte seront facturés dans la monnaie de la carte de crédit.
  • Seules les cartes VISA ou Master Card sont acceptées.
  • Adresse de facturation de la carte de crédit doit être fournie.
  • Un seul titulaire de la carte peut payer pour plusieurs candidats et services en même temps.