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Frais

En vigueur le 17 décembre 2011, il y aura un changement de frais de demande payé en rand sud-africains.

Nouvelle demande : Les frais de traitement doivent être acquittés au moment de la présentation de la demande. Le paiement (par chèque certifié ou par traite bancaire) doit être joint au formulaire de demande. 

Demande en cours de traitement : Si vous devez payer des frais supplémentaires concernant une demande en cours de traitement à Pretoria (Afrique du Sud), le paiement (par chèque certifié ou par traite bancaire) doit être joint à la lettre de notre bureau demandant le paiement.

Demandes de la catégorie économique :

Tous les demandeurs au titre de la catégorie économique doivent présenter leur demande initiale au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) au Canada. Pour plus de renseignements sur le paiement veuillez consulter le site web de Citoyenneté et Immigration (CIC).

En raison de la difficulté à obtenir les instruments financiers canadiens, tous les demandeurs qui résident en Angola et Zimbabwe peuvent acquitter les frais de traitement au bureau de visas desservant leur territoire. Une fois que vous aurez payé les frais et que le haut-commissariat vous aura remis un reçu, vous devez envoyer votre demande au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) au Canada.

Demande au titre de la catégorie du regroupement familial : Toutes les demandes de parrainage visant un membre de la catégorie du regroupement familial doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’acquitter les frais et pour savoir où envoyer votre demande.

Traite bancaire/instructions de paiement

• Les frais de traitement doivent être acquittés uniquement par chèque certifié ou par traite bancaire (montant exact en rand) à l’ordre du « Haut-commissariat du Canada ».
• Avis aux demandeurs à l’extérieur de l’Afrique du Sud :
  Les chèques émis en rand par une banque située à l’extérieur de l'Afrique du Sud doivent indiquer « Standard Bank of South Africa » comme banque correspondante. Tout chèque qui ne satisfait pas à cette exigence sera retourné au demandeur afin qu’il le remplace, ce qui occasionnera des retards supplémentaires.
• Le haut-commissariat du Canada à Pretoria (Afrique du Sud) accepte le paiement des frais seulement en dollars canadiens ou en rand sud-africains. Veuillez ne pas acquitter les frais en dollars américains ni dans une autre devise, puisque nous ne pouvons pas les accepter et que nous devrons vous les rendre.
• Un reçu sera remis à la suite de tout paiement. Veuillez le conserver comme preuve de paiement.

Les frais de traitement ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat de l’étude de la demande.

Paiement en Dollars canadiens ($)

• En espèces : Les demandeurs peuvent payer les frais de traitement en espèces (montant exact seulement).
• Par traite bancaire ou chèque certifié d’une banque canadienne : Les traites bancaires ou les chèques certifiés en dollars canadiens à l’ordre du « Receveur général du Canada » sont aussi acceptés, tout comme les paiements en espèces, en dollars canadiens (montant exact seulement). Nous n’acceptons pas les chèques personnels ou d’entreprise, ni les paiements par carte de crédit ou par d’autres moyens. De plus, les chèques émis en dollars canadiens par une banque doivent indiquer une banque canadienne comme banque débitrice. Écrivez votre nom et votre adresse au verso de votre traite bancaire ou de votre chèque certifié.

Veuillez vous assurer que la banque n’envoie pas votre traite bancaire ou votre chèque certifié à notre bureau. Joignez votre paiement à votre demande. Si nous recevons votre demande à notre bureau sans les frais de traitement, nous vous la renverrons.

Important : Les traites bancaires et les chèques certifiés ont une période de validité limitée. Veuillez vous assurer qu’ils ne sont pas émis depuis plus de deux mois lorsque nous les recevons à notre bureau.

Barème de frais

Les frais en rand sont mis à jour régulièrement en fonction du taux de change. Les paiements doivent correspondre au montant exact indiqué. Veuillez consulter la présente page Web immédiatement avant de payer les frais pour obtenir des renseignements à jour.

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Les personnes qui demandent le statut de résident permanent peuvent payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 ) au moment de la présentation de leur demande ou à une date ultérieure, sur demande. Les frais de traitement doivent quand même être acquittés au moment de la présentation de la demande.
Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer les FDRP :

• un enfant à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, un enfant qui sera adopté ou un frère, une sœur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui est orphelin;
• les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

Les frais peuvent être modifiés sans préavis, en particulier les frais en rand sud-africains. Les demandeurs sont priés de consulter le site Web immédiatement avant d’acquitter les frais pour obtenir de l’information à jour.

N’envoyez pas d’argent comptant par la poste.  Nous déclinons toute responsabilité relativement aux sommes en espèces envoyées par la poste.

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Date de modification :

2012-10-23