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Résidents permanents à l’extérieur du Canada

Pour en savoir plus…

Cartes de résident permanent perdues ou volées
Vous devez signaler sur-le-champ toute perte ou tout vol d’une carte de résident permanent afin de prévenir toute utilisation abusive de celle‑ci. Veuillez communiquer avec le bureau des visas.

Retour au Canada avec un titre de voyage pour résident permanent
Si vous êtes un résident permanent du Canada se trouvant à l’extérieur du pays et n’avez pas de carte de résident permanent valide, vous devrez attendre d’être de retour au Canada pour présenter une demande en vue d’obtenir une nouvelle carte. Seules les demandes de carte de résident permanent présentées au Canada sont acceptées.

Pour rentrer au Canada sans carte de résident permanent valide, vous devez présenter une demande afin d’obtenir un titre de voyage pour résident permanent (TVRP). Le TVRP vous donne le droit d’entrer au Canada une seule fois. Pour présenter une demande de TVRP, veuillez consulter le document intitulé « Comment présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent »

Comme le TVRP n’est valide que pour une entrée, vous devez présenter une nouvelle demande de TVRP chaque fois que vous devez rentrer au Canada. Pour éviter de devoir présenter une telle demande plusieurs fois, vous devez présenter une demande pour obtenir une nouvelle carte de résident permanent dès votre arrivée au Canada. Pour de plus amples renseignements sur la manière de s’y prendre pour présenter une demande en vue d’obtenir une nouvelle carte de résident permanent, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Dans votre demande de TVRP, vous devrez démontrer que vous n’avez pas perdu votre statut de résident permanent.

Perte du statut de résident permanent
Votre statut de résident permanent vous autorise à vivre au Canada, mais restreint également la durée de vos séjours à l’étranger. Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent de bien des façons :

  • Si vous ne respectez pas vos obligations en matière de résidence, vous pourriez perdre votre statut de résident permanent. Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au moins deux ans sur une période de cinq ans
  • Si vous êtes reconnu coupable d’un crime grave, vous pourriez être expulsé du Canada et perdre votre statut de résident permanent.
  • Lorsque vous devenez citoyen canadien, vous n’êtes plus résident permanent.

Remarque : si vous avez déjà obtenu le statut de résident permanent, mais que vous ne vivez plus au Canada depuis de nombreuses années, vous êtes toujours considéré comme un résident permanent à moins que vous ayez perdu ce statut à la lumière de la décision prise par un arbitre à l’issue d’une enquête. Lorsque vous voulez effectuer un séjour temporaire au Canada (p. ex. visite, travail, études), votre statut de résident devra être évalué au préalable.

Pour que votre statut de résident fasse l’objet d’une évaluation officielle, vous devez présenter une demande de titre de voyage de résident permanent.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la perte de votre statut de résident et les façons de satisfaire à l’obligation de résidence, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration (CIC).

Si vous avez déjà été un immigrant admis ou un résident permanent
Si vous avez déjà obtenu le droit d’établissement en qualité d’immigrant ou le statut de résident permanent, mais que vous ne vous considérez plus comme tel désormais, veuillez lire la section suivante :

Il sera présumé que vous êtes un résident permanent jusqu’à ce qu’un agent des visas procède à une évaluation officielle. Cela est vrai même si vous n’avez pas satisfait à l’obligation de résidence. Par conséquent, pour rentrer au Canada, vous devez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP) afin qu’un agent des visas puisse évaluer votre statut de résident. Même si vous ne voulez peut‑être pas d’un TVRP, le formulaire de demande que vous remplirez fournira tous les renseignements nécessaires à l’évaluation de votre statut de résident.

Pour obtenir également un visa ou un permis, vous pouvez présenter votre demande de TVRP dans le cadre de votre demande de visa ou permis. Les seuls frais que vous aurez à acquitter sont ceux liés à la demande de visa ou de permis. Vous n’aurez pas à payer les frais d’évaluation de votre statut de résident.

Si l’agent des visas décide que vous n’avez pas satisfait à l’obligation de résidence, il vous avisera que vous n’êtes dorénavant plus un résident permanent du Canada. Dans un tel cas, vous devrez satisfaire aux mêmes exigences en matière d’entrée que tout autre demandeur de visa de résident temporaire.

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Date de modification :
2012-01-16