Services notariaux

Les agents consulaires de l’Ambassade du Canada à Berne sont mandatés pour fournir différents services notariaux, lorsqu’un notaire suisse n’est pas en mesure de fournir ces services.

L’Ambassade du Canada à Berne peut fournir des services notariaux à condition que les documents soumis soient originaux et que les critères suivants soient rencontrés :

  1. Tous les documents soumis sont rédigés en français ou en anglais, ou sont accompagnés d’une traduction officielle dans l’une de ces deux langues.
  2. Le client est un citoyen canadien ou le document sera utilisé au Canada.

Il relève de la responsabilité du client de vérifier à l’avance que les documents seront acceptés par l’autorité requérante.

L’Ambassade du Canada ne fournit pas de services de traduction.

Avant de nous faire parvenir vos documents, veuillez contacter nos services consulaires. Cela nous permettra de confirmer si votre demande relève de notre mandat et au besoin de vous recevoir à nos bureaux sur rendez-vous seulement.

Droits consulaires et paiement

Nous acceptons les paiements par carte de crédit Visa ou MasterCard. Veuillez compléter le formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit.

Prix des services consulaires spécialisés (CAD)

  • Authentification / Légalisation de document : 50 CAD
  • Affidavit / Déclaration de non-empêchement au mariage : 50 CAD
  • Témoin de signature ou de déclaration : 50 CAD
  • Copie certifiée : 20 CAD par page
  • Copie certifiée conforme de passeport (1-3 copies) : 45 CAD

Pour plus d’information sur les droits consulaires et notariaux, veuillez consulter le Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés. En cas de divergences entre la liste des prix des services consulaires spécialisés indiquée ci-dessus et les prix tels qu’indiqués dans le Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés, ces derniers prévalent.

Authentification de documents canadiens

Les agents consulaires de l’Ambassade du Canada à Berne peuvent authentifier certains documents canadiens afin de répondre aux exigences de l’administration suisse.

Les autorités suisses peuvent exiger qu’un document émis par une autorité provinciale ou fédérale au Canada, tels un certificat de naissance, de mariage ou de décès, soient authentifiés par l’Ambassade du Canada à Berne. D’autres documents canadiens peuvent également être authentifiés ; la liste qui précède n’est pas exhaustive.

Pour obtenir plus d’information sur les exigences relatives à l’authentification de documents canadiens afin qu’ils soient reconnus à l’étranger, veuillez consulter la section Authentification de documents d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Légalisation de documents suisses

Au Canada, les exigences relatives à l’authentification d’un document sont déterminées par l’autorité requérante.

Afin que nos agents consulaires puissent légaliser un document étranger, celui-ci doit être signé par un notaire ou avocat en Suisse, puis être légalisé par la Chancellerie d’Etat de votre canton de résidence.

Pour de l’information sur les autorités cantonales, veuillez consulter la liste des autorités cantonales compétentes pour les légalisations.

Copies certifiées conformes

L’Ambassade du Canada à Berne peut fournir des copies certifiées conformes de documents canadiens originaux ou de documents étrangers originaux, si ces derniers seront utilisés au Canada, tels qu’un certificat de naissance, de mariage ou de décès, un diplôme ou un passeport.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger

Les citoyens canadiens qui résident en Suisse doivent parfois présenter un certificat de non-empêchement au mariage pour prouver qu’ils sont en droit de se marier. La loi canadienne n’exige ni ne prévoit la délivrance de tels certificats. Bien que l’Ambassade ne soit pas en mesure d’émettre un tel certificat, une déclaration tenant lieu de certificat et satisfaisant les exigences des autorités suisses peut être émise par nos services consulaires.

Pour plus d’information, consultez les Formalités de mariage en Suisse.

Témoin de signature, déclaration assermentée ou affidavit

Les agents consulaires de l'ambassade du Canada à Berne peuvent agir comme témoin de signature,  administrer une déclaration assermentée ou recevoir un affidavit selon les exigences de l’autorité requérante.