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Maternité de substitution

Les Canadiens qui envisagent un arrangement de maternité de substitution en Thaïlande doivent savoir que le statut juridique de ces accords est présentement incertain. Bien qu’il n’existe aucune réglementation locale spécifique à la maternité de substitution, il est à noter que les autorités thaïlandaises considèrent activement mettre en place une loi qui interdirait la maternité de substitution commerciale.

En anticipation de cette nouvelle législation, le gouvernement thaïlandais a pris des mesures immédiates pour s’assurer que les enfants issus de maternité de substitution ne soient pas autorisés à quitter le pays.

Nous encourageons vivement les Canadiens qui souhaitent se rendre en Thaïlande à des fins de maternité de substitution commerciale à obtenir un avis juridique indépendant, avant d’entamer de tels arrangements. Il est notamment important de demander un avis juridique sur les implications des nouvelles exigences en matière de sortie du pays. Une liste de cabinets d’avocats locaux pouvant offrir des services en anglais et/ou français est disponible.

Nous conseillons aux Canadiens qui ont déjà entamé un processus de maternité de substitution à également faire appel à un avocat local pour clarifier l’impact de cette nouvelle loi sur leur situation et en particulier sur les conditions de sortie du pays.  Une liste de cabinets d’avocats locaux offrant des services en anglais et/ou français est disponible.

Vous pouvez aussi contacter notre section consulaire pour nous informer de votre situation particulière. Ceci nous permettra de vous informer de nouveaux développements ou si vous avez besoin d’une aide consulaire.

 

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Date de modification :
2014-08-20