Demande de citoyenneté
L’ambassade peut fournir les renseignements et les formulaires de demande nécessaires aux Canadiens et aux personnes nées à l’étranger d’un parent canadien qui désirent obtenir un certificat de citoyenneté canadienne. On peut trouver des renseignements sur la citoyenneté sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Les formulaires de demande sont disponibles à l’ambassade du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Ils sont également accessibles en ligne sur le site de CIC à l’adresse suivante : Demandes de services de citoyenneté. Les conditions à remplir peuvent varier d’une situation à l’autre, veuillez donc consulter le formulaire de demande pour obtenir des renseignements précis.
Les demandes de citoyenneté présentées à l’ambassade sont transmises au Greffier de la citoyenneté canadienne au Canada. Si vous faites votre demande en personne, nous vous rendrons immédiatement vos documents, après examen par le personnel de l’ambassade. Le délai de traitement est de 7 à 10 mois.
Demande de certificat de citoyenneté canadienne pour un enfant né à l’étranger d’un parent canadien
Les enfants nés à l’étranger d’un parent canadien le ou après le 15 février 1977 doivent joindre les pièces suivantes à leur demande: (veuillez voir Conservation de la Citoyenneté ci-dessous)
- Formulaire CIT 0001 dûment rempli.
- Original du certificat de naissance de l’enfant indiquant le lien de parenté (délivré par les autorités gouvernementales du pays où vous êtes né(e), accompagné d’une traduction certifiée si l’acte a été dressé dans une langue autre que l’anglais ou le français. (L’ambassade peut fournir une liste des cabinets de traduction.)
- Trois photos conformes aux spécifications données dans le formulaire de demande.
- Preuve qu’un des parents d’enfant était canadien au moment de naissance de l’enfant p. ex. : original du certificat de naissance du parent canadien. Si le parent est né au Québec, le Bureau des passeports n’accepte comme preuve d’identité que les documents délivrés par le Directeur de l’état civil du Québec depuis le 1er janvier 1994.
- Original du certificat de mariage des parents accompagné d’une traduction certifiée si l’acte a été dressé dans une langue autre que l’anglais ou le français.
- Les passeports des parents.
- Droits: CAD 75.00$. Les droits sont aussi payables en bahts thaïlandais ou en dollars américains
* Citoyenneté et Immigration Canada peut exiger un test d’ADN pour vérifier le lien de parenté. Si une telle demande est faite, l’ambassade vous contactera*
Remplacement du certificat de citoyenneté
Si vous demandez le remplacement de votre certificat de citoyenneté, vous devez joindre les pièces suivantes à votre demande :
- Formulaire CIT 0001 dûment rempli.
- Les originaux de tous les certificats de citoyenneté/naturalisation et les copies de transmission roses le cas échéant.
- Deux pièces d’identité (p. ex. permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou acte de naissance).
- Trois photos conformes aux spécifications données dans le formulaire de demande.
- Tout autre document pertinent tel que certificat de mariage, certificat de changement de nom, jugement de divorce, certificat de naissance (selon le cas).
- Droits: CAD 75.00$. Les droits sont aussi payables en bahts thaïlandais ou en dollars américains
Conservation de la citoyenneté
Pour conserver leur citoyenneté canadienne, certains citoyens nés à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien au moment de leur naissance, doivent présenter une demande et se conformer à certaines exigences avant d’atteindre l’âge de 28 ans. Il s’agit du processus de conservation de la citoyenneté canadienne.
La conservation s’applique aux enfants naturels de citoyens canadiens, mais non aux enfants adaptées, et uniquement aux Canadiens nées à l’extérieur du Canada, après le 14 février 1977, d’un parent canadien, également né à l’étranger d’un parent canadien. L’article 8 de la Loi sur la citoyenneté stipule que les enfants de deuxième génération nées à l’étranger perdent leur citoyenneté à l’âge de 28 ans à moins qu’ils ne prennent des mesures pour la conserver.
Pour plus amples renseignements, veuillez voir : Conserver votre citoyenneté canadienne
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