Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

Thaïlande.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. >
  3. Pour les Canadiens
  4. >
  5. Vivre et voyager à l'étranger

Divorce

Il est fortement recommandé aux Canadiens de consulter un avocat au Canada concernant le divorce au Canada ou en Thaïlande. L’ambassade du Canada ne peut pas fournir des conseils sur les lois de la Thaïlande ou du Canada concernant le divorce. Toutefois, nous pouvons fournir une liste d’avocats qui se spécialisent dans le droit de la famille. L’information suivante vise uniquement à vous aider dans vos recherches.

Le divorce en Thaïlande

Aux termes de la loi thaïlandaise (Code civil et commercial), le divorce est permis dans deux cas :

Par consentement mutuel : Si vous avez été mariés en Thaïlande dans un Bureau régional du registraire (Khet ou Amphoe), vous pouvez enregistrer un divorce par voie administrative. Les divorces par consentement mutuel doivent être déclarés par écrit en présence d’au moins deux témoins. Vous devez présenter votre certificat de mariage, votre passeport et la carte d’identité nationale du citoyen thaïlandais. La procédure nécessite seulement quelques minutes. Ce type de divorce est possible uniquement si le couple n’a aucun différend concernant des questions comme celles de la garde des enfants ou du partage des biens (« divorce non contesté »). Un certificat de divorce est délivré par le Bureau du registraire.

Par jugement d’un tribunal : Si le divorce est contesté, ou si l’une des parties est absente, vous devez demander au tribunal un divorce « motivé ». Le demandeur ou le défendeur (ou les deux) doivent être résidents de la Thaïlande. Aux termes de la loi thaïlandaise, il existe 12 motifs d’ordre juridique pour divorcer. Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat à cet égard. Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez demander à un avocat qu’il entame les procédures en votre nom. Toutefois, lorsqu’une date d’audience est fixée, vous devez vous présenter devant le tribunal en Thaïlande. Tout document qui n’est pas en thaï doit être traduit et certifié par l’ambassade du Canada. Cette procédure peut prendre jusqu’à un an. Les certificats de divorce sont habituellement délivrés par le tribunal qui a accordé le divorce. Veuillez consulter le greffe du tribunal de votre région.

Sources Thaïlandaises d’information sur le divorce

De l’information sur le divorce peut être trouvée dans les sites Internet suivants. L’ambassade du Canada ne peut en aucune manière garantir l’exactitude de cette information fournie par des tierces parties.

Chaninat & Leeds (en anglais seulement)
Chiang Mai Law Services (en anglais seulement)

Le divorce au Canada

Les Canadiens qui vivaient en Thaïlande, et qui sont retournés au Canada, doivent résider au Canada depuis un an pour entamer une procédure de divorce devant les tribunaux canadiens. Lorsqu’une personne décide si elle entamera la procédure de divorce en Thaïlande ou au Canada, elle doit savoir que la procédure de divorce devant un tribunal thaïlandais peut prendre plus d’un an. Elle doit également tenir compte des coûts pour la traduction des documents, pour les services de notariat et pour le transport afin de se présenter devant le tribunal. Une personne peut aussi décider d’attendre d’avoir résidé au Canada pendant un an afin de pouvoir y divorcer.

Un tribunal canadien peut reconnaître un divorce accordé par un tribunal étranger seulement si le requérant est domicilié sur le territoire de compétence du tribunal qui accorde le divorce, la décision concernant le domicile pouvant faire l’objet d’une décision judiciaire.

Sources canadiennes d’information sur le divorce

De l’information sur le divorce peut être trouvée sur les sites Internet suivants :

Pages du gouvernement fédéral

Ministère de la Justice, gouvernement du Canada

Loi sur le divorce

La Loi sur le divorce : Questions et réponses

Pied de page

Date de modification :
2012-03-14