Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

Thaïlande.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. >
  3. Pour les Canadiens
  4. >
  5. Vivre et voyager à l'étranger

Prélèvement d’empreintes digitales et vérification de casier judiciaire

Vérification de casier judiciaire canadien

Les citoyens canadiens peuvent être tenus de prouver qu’ils n’ont pas de casier judiciaire au Canada pour divers besoins comme l’emploi, l’adoption ou l’immigration. Pour une recherche de base, veuillez contacter le corps de la police locale ou la force policière provinciale au Canada pour des renseignements. Si des empreintes digitales sont requises, la GRC est responsable de traiter ces demandes. L’Ambassade du Canada n’offre pas les services liés à ces demandes. Le requérant doit faire prendre ses empreintes digitales par le service local de police et faire parvenir le document fourni par ce service directement à la GRC. Il s’agit d’une question qui concerne uniquement la personne visée par cette exigence et les autorités qui exigent la vérification du casier judiciaire. Il faut un document qui précise la raison de la demande et à quel endroit les empreintes doivent être envoyées. Le requérant doit verser des frais de 25 $CAD pour obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire, mais les frais s’appliquent à certaines demandes seulement. **Présentement, le délai du traitement excède plus de cent cinquante (120) jours.**

Prenez note toutefois que la formule d’empreintes digitales acceptée par la GRC doit inclure :

  • les empreintes roulées et plaquées (posées) des dix doigts (à l’encre noire)
  • le nom au complet, la date de naissance et le sexe du requérant
  • le nom et l’adresse du service de police
  • la signature de l’agent qui a pris les empreintes

Le prélèvement peut être effectué par la Division spéciale de la police (Special Division Branch) :

Special Branch Division, Royal Thai Police Department (en Thai seulement)
Section 3, Sub-division 2, 1e étage, immeuble 24
rue Henri Dunant, Patumwan, Bangkok 10330
Tél: 0 2205-2168 - 9, Téléc.: 0 2205-1295
Site Web: http://pcscenter.sb.police.go.th (en anglais seulement)
(du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30)

Après avoir faire le prélèvement, envoyez votre demande à la GRC :

Par service de messagerie : 
  

Par la poste : 
  

Directeur du Projet d’ITR
Services canadiens d’identification
criminelle en temps réel
GRC, Immeuble SNP, Zone de chargement #1
1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0R2

Directeur du Projet d’ITR
Services canadiens d’identification criminelle en temps réel
GRC, Immeuble SNP.
1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0R2

Communication de renseignements à un tiers

La communication de renseignements personnels est régie par la loi sur la protection des renseignements personnels et les directives ministérielles. Si les résultats de la vérification de votre casier judiciaire doivent être communiqués à une personne autre que vous ou à un organisme ou un avocat agissant en votre nom, vous devez consentir par écrit que vous authorisez la GRC de divulguer votre casier judiciaire à un tiers bien identifié. Votre consentement à la divulgation des renseignements doit comprendre une mention à l’effet que vous savez qu’un refus de communiquer l’information n’aura pas de répercussion négative sur votre demande. Votre consentement doit apparaître sur un document original, et non pas sur une télécopie ou une photocopie. Nota: En l’absence d’un consentement valide, votre demande ne sera pas traitée et vous sera retournée.

Liste de contrôle

Avant de faire parvenir votre demande à la GRC, assurez-vous d’y avoir joint l’information suivante : 

  • fiche dactyloscopique originale
  • nom au complet
  • date de naissance
  • sexe
  • adresse postale
  • numéro de téléphone,
  • numéro de télécopieur ou adresse électronique
  • raison de la demande
  • frais de traitement (s’il y a lieu) à l’ordre du Receveur général du Canada
  • lettre de consentement d’un tiers (s’il y a lieu)

Renseignements supplémentaires :

Services d’information sur les casiers judiciaires canadiens
Tél : 613-98-6362
Courriel: civilnps@rcmp-grc.gc.ca
Site Web: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/fing-empr2-fra.htm

Vérification de casier judiciare thaïlandais

Tout citoyen canadien qui avait été résident en Thaïlande depuis plusieurs années, peut-être doit subir une vérification de casier judiciaire thaïlandais pour obtenir un permis de travail sur la demande d’une compagnie ou d’un gouvernement. Si vous ne vous trouvez pas en Thaïlande, le prélèvement peut être effectué à l’ambassade ou consulat de la Thaïlande à l’étranger ou à la GRC. Ensuite, il faut envoyer 3 fiches dactyloscopique originales, 2 photos et une copie du passeport au:

Special Branch Division
Police Clearance Service Centre
Royal Thai Police Department
1e étage, Immeuble 24
rue Henri Dunant
Patumwan, Bangkok, Thaïlande 10330
Tél : +66 2205 2165, +66 2205 2168 - 9 (lun. – ven. 08h30 – 16h30)

Vous devez organiser le ramassage du résultat de la vérification de casier judiciaire vous-même car la Division spéciale de la police thaïlandaise n’enverra pas les documents. Aucun droit n’est exigé pour ce service.

Pied de page

Date de modification :
2012-03-19