Permis d'études

Demande de visa et de permis d'études

Tous les étudiants étrangers doivent obtenir un permis d'études. A l'exception des ressortissants de pays exemptés, un visa de résident temporaire est obligatoire avec le permis d'études. Notez que la soumission d'un dossier avec les documents de base requis ne signifie pas que votre demande de permis d'études sera acceptée. Nous vous prions donc de ne pas prendre de dispositions irrévocables en vue d'un départ éventuel au Canada avant que votre permis ne soit émis.

Quand soumettre sa demande?

Les procédures pour obtenir un permis d'études peuvent prendre jusqu'à deux mois; il faut donc soumettre votre demande le plus tôt possible. Les demandes soumises après la fin juillet pour le semestre d'automne et après la fin novembre pour le semestre d'hiver pourraient ne pas être acceptées par le Service des visas faute de délai de traitement suffisant. Tout dossier qui ne sera pas complété à temps sera fermé et l'étudiant devra soumettre une nouvelle demande, sauf s'il obtient une prorogation de son admission pour le semestre suivant. Même si vous n'avez pas tous les documents requis pour soumettre votre demande, nous vous encourageons à contacter le Service des visas dès que vous recevrez votre admission, que celle-ci soit conditionnelle ou définitive.

Avis important aux étudiants-retour: une période d'attente de dix jours ouvrables à partir de la date du dépôt de la demande sera obligatoire pour tout étudiantqui renouvelle son permis d'études ou son visa.

Quels documents faut-il soumettre?

Avant de faire une demande de permis d'études, vous devez être admis dans une université ou un collège. Lorsque vous aurez reçu votre confirmation d'admission, conditionnelle ou définitive, veuillez télécharger et compléter soigneusement les formulaires de demande suivants en répondant à toutes les questions : Demande de permis d'études en format PDF^*  (226 ko),  Formulaire additionnel sur la famille en format PDF^*  (129 ko) et Formulaire de renseignements supplémentaires en format PDF^*  (87 ko) 

À noter que les demandes incomplètes ne seront pas acceptées. Au moment de soumettre les formulaires, vous devrez également joindre les originaux et une copie des documents suivants:

• votre lettre d'admission : le Service des visas acceptera d'ouvrir un dossier sur présentation d'une admission conditionnelle mais aucune décision finale ne sera prise tant que vous n'aurez pas obtenu d'admission définitive;
• 2 photos d'identité : des photographies récentes, format passeport;
• votre passeport en cours de validité : vérifiez bien si votre passeport est toujours valide et s'il a encore des pages vierges. Sachez que nous ne pouvons émettre de visa dont la validité dépasse celle de votre passeport donc, si votre passeport n'est valide que pour quelques mois seulement, nous vous encourageons à le proroger avant de déposer votre demande;
• vos diplômes et relevés de notes : selon vos antécédents scolaires, des relevés de notes détaillés pourraient vous être demandés; notez que vous devrez fournir les originaux ainsi qu'une copie de ces documents .
• une assurance médicale offrant une couverture au Canada, entre le moment de votre départ de Tunisie et votre inscription à une autre assurance offerte, s'il y a lieu, par l'institution scolaire où vous êtes admis. Dans le cas où votre institution scolaire n'offre pas de programme d'assurance, il est suggéré de vous assurer pour la durée de vos études au Canada. Les frais médicaux encourus au Canada sont de votre responsabilité et peuvent être très élevés. Notez que certaines institutions vous obligent à prendre une assurance locale avant votre inscription et il en sera alors fait mention dans votre note de frais de scolarité. Dans ce cas, vous n'aurez pas à obtenir une autre assurance;
• un bulletin nº3 émis par la police nationale : il faut compter de deux à trois semaines pour obtenir ce document;
• preuve des fonds à votre disposition pour payer les frais de séjour et de scolarité ainsi que les revenus de vos parents. La preuve de fonds la plus courante est sous forme d'une attestation bancaire pour fins d'études au Canada. À noter, que le montant de la scolarité doit être bloqué;
• Si vous êtes boursier, la confirmation officielle de votre bourse peut faire office de preuve de fonds;
• Un Certificat d'Acceptation du Québec -C.A.Q- si vous allez étudier dans la province du Québec. (voir encadré ci-dessous).

Études dans la province de Québec

Toute personne désirant étudier dans une institution d'enseignement de la province de Québec doit obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (C.A.Q.) émis par les services d'immigration du Québec. Vous devriez recevoir les formulaires de demande de C.A.Q. et les directives avec votre lettre d'admission. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir les formulaires et les directives à l'adresse suivante :

• le formulaire
• directives

Examen médical

Certains domaines d'études (le domaine de la santé par exemple) exigent qu'une évaluation médicale soit faite avant l'émission du permis d'études, mais la plupart en sont exemptés. Vous en serez informés au moment du dépôt de votre demande.

Entrevue

Après une évaluation initiale de votre dossier, il est possible que vous soyez convoqué à une entrevue avec un agent du Service des visas. Si votre dossier est accepté, suite à cette entrevue, vous serez alors informé des exigences statutaires qu'il vous reste à remplir.

Avertissement

Une admission dans une institution académique canadienne, même accompagnée d'un certificat d'acceptation du Québec (C.A.Q.), ne garantit pas qu'un permis d'études vous soit émis par le Service des visas de l'Ambassade. En effet, toute personne désirant obtenir un permis d'études doit démontrer, en plus d'être acceptée dans une institution canadienne reconnue, qu'elle a les aptitudes et les antécédents scolaires nécessaires pour poursuivre des études sérieuses et cohérentes et ce, dans une des langues officielles du Canada. Elle doit aussi prouver qu'elle jouit d'une situation financière qui lui permet d'avoir les fonds requis pour payer les frais de scolarité et les coûts liés à un séjour prolongé au Canada. Enfin, elle doit faire la preuve qu'elle n'est pas inadmissible pour raisons médicale ou criminelle, tel que défini dans la réglementation canadienne sur l'immigration.

De même, tel que stipulé dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés 2002, Para. 210, les étudiants étrangers sont considérés comme des résidents temporaires. A ce titre, tout requérant doit démontrer, à la satisfaction de l'agent des visas, la bonne foi de sa demande et, tel que requis par le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés 2002, Para. 216, que son intention est d'entrer au Canada pour un séjour de nature temporaire. Le requérant doit donc pouvoir convaincre qu'il a des liens avec son pays, sa famille et que ses projets d'avenir constituent des motifs évidents et crédibles de retour dans son pays.

Les frais de demande de permis d'études: doivent être payés lorsque vous présentez votre demande. Ces frais couvrent le traitement de la demande et ne peuvent être remboursés même si votre demande est refusée.

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