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Services consulaires pour les canadiens

Table des matières


Avant de partir

Les Exigences de Visa pour la Turquie, la Géorgie et le Turkménistan:

*Turquie
*Géorgie
*Azerbaïdjan
*Turkménistan

Comment faire une demande pour le permis de séjour Turc?

Comment obtenir un permis de séjour?

Si vous prévoyez séjourner en Turquie pendant plus de 90 jours à l’intérieur d’une période de 180 jours, vous devez obtenir un permis de séjour turc. Afin d’obtenir un tel permis, vous devez prendre rendez-vous en ligne à l’adresse e-ikamet.goc.gov.tr avant de communiquer avec le bureau de la Direction provinciale de la gestion de la migration de votre région. L’ambassade du Canada recommande fortement aux citoyens canadiens de ne pas prolonger leur séjour au-delà de la période de validité de leur visa et de posséder un permis de séjour valide en tout temps. Les autorités turques voient à appliquer les dispositions législatives, y compris celles qui imposent des amendes, la déportation et l’interdiction de séjour lors des visites futures en Turquie à toute personne qui reste après l’expiration de son visa ou qui ne possède pas de permis de séjour valide.

Les permis de séjour sont disponibles au bureau de la Direction provinciale de la gestion de la migration d’Ankara, situé à l’adresse Hoşdere Caddesi No:144 Çankaya, Ankara, ou des autres régions de la Turquie. Les directives et formulaires de demande se trouvent sur le site Web de la Direction provinciale de la gestion de la migration.

Les citoyens canadiens qui ne quittent pas le pays avant l’expiration de leur visa, de leur permis de séjour ou de la période d’exemption de visa et qui sont passibles d’une amende peuvent également se prévaloir de la procédure d’obtention d’un permis de séjour, pourvu qu’ils payent les amendes connexes.

Depuis le 18 mai 2015, la Direction provinciale de la gestion de la migration délivre des permis de séjour par l’entremise de ses bureaux situés dans les 81 provinces de la Turquie. Les personnes qui demandent un premier permis de séjour ou qui souhaitent modifier leur permis de séjour, ainsi que celles qui demandent la prolongation de leur permis de séjour sans modification peuvent prendre rendez-vous en ligne pour faire une demande de permis de séjour à l’adresse e-ikamet.goc.gov.tr.

De plus amples renseignements sur les permis de séjour en Turquie se trouvent à l’adresse http://www.goc.gov.tr/icerik/announcements_914_1016.

Les citoyens canadiens qui entrent en Turquie avec un visa de touriste obtenu auprès d’une ambassade ou d’un consulat turc, qui se procurent un tampon de visa touristique à l’aéroport ou à tout autre point d’entrée ou qui sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa touristique, et qui souhaitent rester en Turquie pour des raisons touristiques pendant plus de 90 jours, peuvent obtenir un permis de séjour de touriste pour une période maximale de six mois en prenant un rendez-vous en ligne pour faire une demande à l’adresse e-ikamet.goc.gov.tr auprès de l’un des bureaux de la Direction provinciale de la gestion de la migration. Le permis de séjour de six mois, combiné au permis d’entrée initial de 90 jours, permet aux citoyens canadiens de séjourner en Turquie en toute légalité pendant une période pouvant aller jusqu’à 9 mois.

Les demandes de permis de séjour doivent être présentées dans les 30 jours suivant l’arrivée en Turquie. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de la Direction provinciale de la gestion de la migration. Nous vous recommandons fortement de ne pas prolonger votre séjour au-delà de la période de validité de votre visa ou de votre permis de séjour. Si vous restez en Turquie après la date d’expiration de votre visa ou de votre permis de séjour, même si ce n’est que pour quelques jours, vous recevrez une amende au point d’entrée et serez passible d’une interdiction de séjour, qui vous empêchera de revenir en Turquie pour une période allant de trois mois à cinq ans (selon la durée de votre séjour indûment prolongé). Les amendes mensuelles imposées à tout séjour indûment prolongé après l’expiration du visa ou du permis de séjour turc s’additionnent rapidement. Les voyageurs sont invités à vérifier leur conformité à toutes les règles sur l’immigration turque auprès des autorités locales.

1. Permis de séjour de courte durée pour les étrangers

Pour obtenir un permis de séjour de courte durée, qui est délivré pour une période d’au plus un an, les étrangers qui possèdent des biens immeubles en Turquie ou qui souhaite établir une entreprise ou des relations commerciales en Turquie doivent présenter les documents suivants à la Direction provinciale de l’administration de l’immigration compétente :

1.1. Demande initiale

  • Formulaire de demande de permis de séjour
  • Original et copie du passeport ou du document de voyage
  • Quatre photographies de taille passeport
  • Déclaration attestant que le demandeur dispose de ressources suffisantes et durables pendant la durée du séjour (prévue sur le formulaire de demande; les autorités peuvent demander des documents à l’appui)
  • Document officiel attestant que le demandeur est propriétaire de sa résidence
  • Assurance médicale valide (l’une des assurances suivantes devrait suffire) :
  • Document facilitant l’accès aux services de santé en Turquie dans le cadre d’ententes bilatérales sur la sécurité sociale
    • Document de provision émis par l’institution de sécurité sociale
    • Document concernant la demande de couverture par le régime général d’assurance-maladie faite à l’institution de sécurité sociale
    • Assurance médicale privée

2. Permis de séjour de longue durée pour les étrangers

Pour obtenir un permis de séjour de longue durée, les étrangers qui ont résidé de façon continue en Turquie pendant au moins huit ans doivent présenter les documents suivants à la Direction provinciale de l’administration de l’immigration compétente :`

2.1. Demande initiale

  • Formulaire de demande de permis de séjour
  • Original et copie du passeport ou du document de voyage
  • Permis de séjour antérieur
  • Deux photographies de taille passeport
  • Document attestant que le demandeur n’a reçu aucune aide sociale des institutions et organisations gouvernementales au cours des trois dernières années
  • Déclaration attestant que le demandeur dispose de ressources suffisantes et durables pendant la durée du séjour
  • Casier judiciaire
  • Assurance médicale valide (l’une des assurances suivantes devrait suffire) :
    • Document facilitant l’accès aux services de santé en Turquie dans le cadre d’ententes bilatérales sur la sécurité sociale
    • Document de provision émis par l’institution de sécurité sociale
    • Document concernant la demande de couverture par le régime général d’assurance-maladie faite à l’institution de sécurité sociale
    • Assurance médicale privée
    • Document attestant que le demandeur est inscrit au système de registre des adresses

 2.2. Demande de prolongation

Ce type de permis est délivré pour une période indéfinie et n’a pas à être prolongé.

Pour de plus amples renseignements sur les permis de séjour, veuillez consulter le site à l’adresse : www.goc.gov.tr.

Les autorités turques prennent très au sérieux toute prolongation de séjour au-delà de la période de validité du visa. Si vous restez au pays après l’expiration de votre visa, vous recevrez une amende à votre départ. Le montant des amendes varie selon la durée du séjour indûment prolongé. Si vous avez prolongé indûment votre séjour et recevez une amende, vous devrez demander votre prochain visa auprès d’une ambassade ou d’un consulat turc à l’étranger avant votre voyage. Vous pouvez également être interdit de séjour de nouveau en Turquie pour une certaine période, comme suit :

- séjour indûment prolongé de 1 à 15 jours : aucune interdiction;

- séjour indûment prolongé de 16 à 90 jours : interdiction pouvant aller jusqu’à trois mois;

- séjour indûment prolongé de plus de 90 jours, c’est-à-dire à partir du 91e jour : interdiction pouvant aller jusqu’à six mois.

Visiter la Turquie à bord d’un navire de croisière : visa requis?

Même s’il vous faut un passeport pour voyager à l’étranger, les grands croisiéristes prennent des dispositions particulières pour faciliter les excursions à terre de leurs passagers. Ces dispositions particulières permettent aux passagers d’éviter la perte ou le vol de leur passeport pendant qu’ils visitent les lieux, ce qui les exempte de l’obligation d’obtenir un visa de visiteur de la Turquie. Les citoyens canadiens ont généralement besoin d’un visa électronique pour entrer en Turquie, mais les passagers de navire de croisière sont autorisés à mettre pied à terre sans visa pour des visites de jour aux termes de dispositions particulières.

En résumé, vous pouvez visiter la Turquie pendant l’excursion d’un jour offert par votre croisiériste sans être en possession de votre passeport. Cela dit, vous souhaiterez sûrement avoir sur vous une photocopie de votre passeport lorsque l’original est gardé en lieu sûr par votre croisiériste.

Où trouver de plus amples renseignements sur les permis de séjour?

Brochure sur la première demande en trois étapes

Demande de prolongation de séjour

Autres documents sur la demande électronique de permis de séjour

Publications sur la sécurité en voyage

Information et services durant votre séjour

Services Consulaires pour les Canadiens

*Demandes de passeport

Instructions pour faire une demande de passeport générale pour adulte à l’étranger

Assurez-vous que votre demande est la plus complète possible pour nous permettre de la traiter sans délai. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées et seront retournées.

Étape 1 : Téléchargez, complétez, imprimez, datez et signez

Demande de passeport générale pour adulte à l’étranger* PPTC 041 (PDF, 602 ko).

Veuillez vous assurer de signer chaque page dûment complétée et de signer dans le cadre vert de la page 1.

Les références :

  • doivent vous connaître depuis au moins deux ans;
  • ne peuvent être parents avec vous (ce qui inclut les membres de la famille du conjoint et les partenaires);
  • peuvent résider dans n’importe quel pays et peuvent être de n’importe quelle nationalité.

Veuillez vous assurer que votre répondant est admissible.

Assurez-vous d’avoir rempli tous les formulaires et signé et daté chacune des pages avant que votre répondant signe votre demande.

Si vous ne connaissez aucun répondant admissible, veuillez soumettre une Déclaration faute de répondant, que vous pouvez obtenir en envoyant un courriel à : ANKRA-CS@international.gc.ca.

Étape 2 : Rassemblez les documents à l’appui

Veuillez inclure une preuve de citoyenneté canadienne :

  • l’original de votre certificat de naissance canadien ou;
  • l’original de votre certificat de citoyenneté canadienne (doit montrer votre date de naissance).

Au moins un document d’identité (consultez la section suivante appelée Documents à l’appui de la demande) pour confirmer votre identité :

  • une pièce d’identité valide, autre que votre ancien passeport ou que votre preuve de  citoyenneté.

Deux photographies identiques prises il y a moins de 6 mois.

Important : il est fortement conseillé que vous examiniez de près vos photographies avant de soumettre votre demande pour vous assurer que celles-ci respectent les spécifications pour les photos de passeport.

Le dernier passeport canadien (quelle que soit la date d’expiration).

Des renseignements supplémentaires sur la façon de remplir la demande se trouvent dans les informations générales et les instructions qui accompagnent le formulaire de demande.

Documents à l’appui de la demande

Toutes les demandes pour adultes doivent être accompagnées d’au moins une pièce d’identité pour appuyer l’identité et le nom qui doit apparaître sur le passeport. Ce document à l’appui confirme que vous utilisez le nom et la signature figurant sur la demande dans votre vie quotidienne. Veuillez noter que le document à l’appui est requis en plus de l’original (les photocopies ne sont pas acceptées) de votre certificat de naissance canadien, de votre certificat de citoyenneté canadienne, de votre dernier passeport et (si applicable) de votre certificat de mariage.

Des photocopies peuvent être utilisées pour les documents à l’appui, uniquement si elles sont signées par votre répondant et si les détails sont clairement visibles. Une combinaison de plusieurs pièces d’identité peut être utilisée pour satisfaire l’ensemble des exigences. Pour être acceptables, les documents d’identité doivent contenir tous les éléments suivants :

  • Nom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Photographie
  • Signature

Une photocopie du passeport (encore valide ou périmé depuis moins d’un an) n’est pas acceptée puisque le passeport doit être soumis avec la demande pour annulation.

Veuillez noter qu’un certificat de naissance canadien, une carte de citoyenneté canadienne ou un certificat de mariage n’est pas accepté comme document à l’appui de votre demande. Un document à l’appui de votre demande confirme que le nom et la signature tels qu’indiqués sur la demande sont utilisés dans votre vie quotidienne.

Exemples de documents acceptables portant votre nom et votre signature :

  • Passeport valide d’un autre pays
  • Permis de conduire valide
  • Carte d’assurance maladie valide

Liste de vérification

Si…Présentez au moins…
vous incluez votre passeport canadien valide ou votre passeport périmé depuis moins d’un an1 document (passeport canadien)
votre dernier passeport canadien est périmé depuis plus d’un an1 document (en plus du passeport périmé)
vous demandez un passeport portant votre nom marital pour la première fois1 document (fait à votre nom marital)
vous faites votre première demande de passeport canadien2 documents
vous avez changé de nom de famille2 documents (faits à votre nouveau nom de famille)

Étape 3 : Incluez le paiement

Veuillez consulter la page Droits consulaires pour de plus amples renseignements.

Étape 4 : Soumettez votre demande

En personne, au comptoir :

Veuillez consulter les horaires d’ouverture pour vous informer sur les horaires d’accès et les jours fériés.

Délai de traitement

Veuillez consulter la page d’accueil des passeports pour des renseignements à jour sur les délais de traitement.

Instructions pour une demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger

Si vous êtes déjà titulaire d’un passeport pour adulte, vous êtes peut-être en mesure de le renouveler. Il est plus simple de renouveler un passeport que d’en demander un nouveau. Répondez à quelques questions ou lisez les exigences en matière d’admissibilité pour savoir si vous pouvez renouveler votre passeport.

Vous pouvez utiliser le formulaire de renouvellement simplifié de passeport pour adulte uniquement si vous répondez à tous les critères suivants :

  • votre passeport canadien actuel a été délivré pour une période de cinq ans;
  • votre passeport canadien actuel n’a jamais été déclaré perdu ou volé;
  • votre passeport canadien actuel n’est pas endommagé;
  • votre passeport canadien actuel n’a pas encore expiré (toujours valide ou expiré il y a moins d’un an);
  • le nom inscrit sur le formulaire de demande est exactement celui qui figure à la page 2 de votre dernier passeport.

Si vous répondez à tous ces critères, veuillez remplir le formulaire : Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger.

En outre,

  • assurez-vous que la signature à la première question se trouve au milieu du bloc de signature réservé à cet effet;
  • veuillez remplir le formulaire en entier;
  • veuillez fournir votre tout dernier passeport (toujours valide ou expiré il y a moins d’un an);
  • veuillez fournir deux photographies de taille passeport (le nom et l’adresse complète du photographe et la date à laquelle les photos ont été prises doivent être indiqués au dos des photos. Prenez connaissance de toutes les exigences pour en savoir davantage);
  • veuillez fournir le nom de deux références qui ne sont pas parentes avec vous (elles peuvent provenir de n’importe où dans le monde, y compris les amis, voisins, connaissances, collègues, mais pas de membres de la famille.)
  • paiement en espèces ou par carte de crédit au montant de 190 $ CA (ou l’équivalent en livres turques au moment de la présentation de la demande) pour un passeport de cinq ans ou 260 $ CA (ou l’équivalent en livres turques au moment de la présentation de la demande) pour un passeport de dix ans.

Si vous n’êtes pas admissible au renouvellement simplifié de passeport pour adulte, veuillez suivre les instructions pour la demande de passeport générale pour adulte à l’étranger (PPTC 041 (PDF, 602 ko). En plus de remettre ces formulaires remplis, veuillez fournir les documents suivants :

  • votre tout dernier passeport canadien (valide ou expiré);
  • votre carte de citoyenneté canadienne ou certificat de naissance;
  • deux photographies de taille passeport;
  • paiement en espèces ou par carte de crédit au montant de 190 $ CA (ou l’équivalent en livres turques au moment de la présentation de la demande) pour un passeport de cinq ans ou 260 $ CA (ou l’équivalent en livres turques au moment de la présentation de la demande) pour un passeport de dix ans;
  • toute autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement qui est valide et porte votre signature;
  • si vous n’avez pas de répondant, vous devrez présenter une Déclaration faute de répondant, moyennant des frais supplémentaires de 50 $ CA (ou l’équivalent en livres turques au moment de la présentation de la demande).

Vous devez apporter l’original de ces documents. Tout document qui n’est pas dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada doit être accompagné d’une traduction officielle.

Pour les services de passeport, nous demanderons un paiement en espèces ou par carte de crédit de 190 $ CA (ou l’équivalent en livres turques au moment de la présentation de la demande) pour un passeport de cinq ans ou 260 $ CA (ou l’équivalent en livres turques au moment de la présentation de la demande) pour un passeport de dix ans. Si vous payez par carte de crédit, vous devrez remplir un formulaire de Formulaire d’autorisation de paiement carte de crédit, afin d’autoriser le gouvernement du Canada d’utiliser votre carte de crédit dans le cadre de votre demande de passeport. Des frais de gestion seront ajoutés à toute transaction faite par carte de crédit aux bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger (frais de 1,50 $ par tranche de 50 $). Ces frais sont imposés par le fournisseur des services de paiement.

Délai de traitement

Veuillez consulter la page d’accueil des passeports pour des renseignements à jour sur les délais de traitement.

Instructions pour faire une demande de passeport générale pour enfant à l’étranger

Les demandes de passeport pour enfant ne peuvent être présentées qu’en personne par l’un des parents de l’enfant, accompagné de l’enfant.

Assurez-vous que votre demande est la plus complète possible pour nous permettre de la traiter sans délai. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées et seront retournées.

Veuillez prendre note de ce qui suit :

Les deux parents doivent participer au processus visant à obtenir un passeport pour leur enfant et signer le formulaire de demande. Nous recommandons que les parents présentent une preuve d’identité avec la demande puisqu’elle sera éventuellement demandée.

Qui peut faire une demande de passeport pour enfants?

  • un de ses parents;
  • le parent qui a la garde légale de l’enfant dans les cas de séparation ou de divorce;
  • le tuteur légal.

Garde d’enfant, séparation ou divorce

  • Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l’enfant doivent être fournis.
  • Dans les cas où un divorce a été prononcé, il faut également aussi fournir une copie du jugement ou de l’ordonnance de divorce.
  • Lorsqu’une disposition prévoit la garde partagée, les deux parents doivent signer le formulaire de demande.

Si la demande concerne un enfant de 11 ans ou plus :

L’enfant est tenu de signer dans la case de signature à la première page du formulaire de demande.

Étape 1 : Téléchargez, complétez, imprimez, datez et signez

Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger* PPTC043 (PDF, 571 ko).

Veuillez vous assurer que toutes les pages soient signées. Si l’enfant a plus de 11 ans, il ou elle doit signer à l’intérieur du cadre vert de la page 1. Sinon, veuillez le laisser vide.

Veuillez vous assurer que le répondant est admissible :

Veuillez noter que si l’un des parents de l’enfant possède un passeport canadien valide, il peut agir en tant que répondant de la manière suivante :

  • Le parent canadien complète la partie « Autre parent ou tuteur légal » (page 1, section 2) ainsi que la partie « Déclaration du répondant » en utilisant les informations de son propre passeport;
  • L’autre parent, Canadien ou non, remplit la partie « Requérant (parent ou tuteur légal) » (page 1, section 2), ainsi que la partie « Déclaration du requérant » (page 2, section 5).

Assurez-vous d’avoir rempli tous les formulaires et signé et daté chacune des pages avant que votre répondant signe votre demande.

Si vous ne connaissez aucun répondant admissible, veuillez soumettre une Déclaration faute de répondant, que vous pouvez obtenir en envoyant un courriel à : ANKRA-CS@international.gc.ca

Étape 2 : Rassemblez les documents à l’appui

Veuillez inclure :

Une preuve de citoyenneté canadienne :

  • l’original du certificat de naissance canadien de votre enfant ou;
  • l’original du certificat de citoyenneté canadienne de votre enfant (doit montrer sa date de naissance).

L’original du long certificat de naissance de l’enfant (qui inclut le nom des deux parents).

Deux photographies identiques prises il y a moins de 6 mois : 

Important : il est fortement conseillé que vous examiniez de près vos photographies avant de soumettre votre demande pour vous assurer que celles-ci respectent les spécifications pour les photos de passeport.

Le dernier passeport canadien (quelle que soit la date d’expiration).

S’il s’agit d’une demande pour le premier passeport canadien de l’enfant, veuillez inclure la copie d’une pièce d’identité pour chacun des parents.

Des renseignements supplémentaires sur la façon de remplir la demande se trouvent dans les informations générales et les instructions qui accompagnent le formulaire de demande.

Étape 3 : Incluez le paiement

Veuillez consulter la page Droits consulaires pour de plus amples renseignements.

Étape 4 : Soumettez votre demande

En personne, au comptoir :

Veuillez consulter les horaires d’ouverture pour vous informer sur les horaires d’accès et les jours fériés.

Délai de traitement

Veuillez consulter la page d’accueil des passeports pour des renseignements à jour sur les délais de traitement.

Remplacement d’un passeport perdu ou volé

Un passeport de remplacement peut être autorisé à condition que toutes les exigences soient respectées et que les documents suivants soient fournis :

  1. un formulaire de demande dûment rempli et signé par votre répondant :
  2. deux photos de passeport identiques, dont l’une est signée par le répondant;
  3. une preuve de citoyenneté canadienne acceptable;
  4. une preuve d’identité;
  5. des droits requis (droit pour le passeport + droit pour le remplacement);
  6. une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 135,07 Ko) dûment remplie [PPTC 203].

Les Canadiens au Canada ou aux États-Unis peuvent présenter une demande de passeport de remplacement à n’importe quel bureau de passeport ou l’envoyer par la poste ou par service de messagerie.

Les Canadiens à l’étranger (à l’extérieur du Canada et des États-Unis) peuvent présenter leur demande au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.

Avant de remplacer un passeport, les autorités canadiennes mènent une enquête sur les circonstances entourant la perte ou le vol, ce qui pourrait retarder le traitement de la demande de remplacement.

Faq-Passeport

J’ai un passeport valide en ma possession. Quand puis-je présenter une nouvelle demande de passeport?

Vous pouvez demander un nouveau passeport au plus 12 mois avant la date d’expiration de votre passeport valide. Il convient de noter que si vous demandez un nouveau passeport avant l’expiration de votre passeport valide, la période de validité inutilisée de votre ancien passeport ne sera pas transférée à votre nouveau passeport.

Puis-je prolonger la durée de validité de mon passeport?

Depuis le 1er février 2010, il n’est plus permis de prolonger un passeport. Les titulaires d’un passeport à durée de validité limitée (PDVL) qui souhaitent obtenir un passeport à durée de validité maximale devront présenter une nouvelle demande qui satisfait à toutes les exigences habituelles.

Puis-je faire ajouter des pages à mon passeport?

Il n’est plus possible d’ajouter des pages aux passeports canadiens. Un demandeur qui possède un passeport valide dont les pages sont remplies de timbre d'entrée et de sortie et de visa doit faire une demande pour obtenir un nouveau passeport.

Je me suis marié en Turquie. Puis-je faire ajouter un nom marital à mon passeport valide?

Non. Nous ne pouvons ajouter votre nom marital à votre passeport valide. Vous devrez faire une nouvelle demande de passeport à votre nom marital. Vous devez présenter votre certificat de mariage et deux documents à l’appui délivrés à votre nom marital avec votre demande de passeport pour obtenir un passeport délivré à votre nom marital.

Ai-je besoin d’une autorisation écrite pour que mon représentant puisse présenter une demande en mon nom?

Nous vous encourageons vivement à demander et à recevoir votre passeport en personne. Si vous devez utiliser un tiers pour demander et / ou recevoir votre passeport en votre nom, seules les personnes suivantes sont autorisées à faire avec une lettre signée par vous les autorisant à le faire:

  • a. Votre époux/épouse ou conjoint de fait;
  • b. Votre proche, mais sauf s’il/elle vit à votre adresse ;
  • c. Un parent de votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait, mais seulement si ce parent vit à votre adresse;
  • d. Votre enfant ou votre parent;
  • e. Un enfant ou un parent de votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait;
  • f. L'époux/épouse ou le conjoint(e) de fait d'une personne visée aux alinéas d) ou e).

Dans tous les cas, la personne qui présente la demande doit avoir au moins 16 ans, et l'ambassade ou le consulat doit être convaincu que cette personne répond à l'un des critères ci-dessus; une preuve d'adresse ou de relation sera nécessaire (Ex: Facture d'électricité, d'eau ou de téléphone indiquant la même adresse, documents d'identité indiquant le même nom, etc.).

Comment puis-je demander un passeport si je n’ai pas de répondant admissible?

Toute demande de passeport exige un répondant, que vous fassiez une première demande ou que vous ayez déjà possédé un passeport canadien. Le répondant est un élément essentiel de votre demande puisqu’il atteste la véracité des renseignements contenus dans votre demande et vérifier votre ressemblance sur la photographe à insérer dans le nouveau passeport. En substance, le répondant est une exigence, et non une option.

Cela dit, si vous n’avez pas résidé en Turquie pendant au moins deux ans, il est raisonnable de croire que vous ne serez pas en mesure de trouver au pays un répondant qui vous connaît depuis au moins deux ans. Si c’est votre cas, veuillez communiquer avec l'ambassade du Canada à Ankara ou le consulat général à Istanbul  pour obtenir le formulaire PPTC 132, Déclaration faute de répondant. Ce formulaire ne peut être téléchargé en ligne et doit être présenté dans sa forme originale.

La formulaire pour déclaration solennelle a un coût supplémentaire de 50CAD (ou équivalent en Lira Turque).

La Déclaration faute de répondant (PPTC 132) exige beaucoup de renseignements. Il est recommandé de remplir entièrement le formulaire avant de vous présenter à nos bureaux, mais il ne faut pas le signer avant de prêter serment devant l’ officier consulaire. En plus de vos renseignements personnels, vous devrez fournir votre adresse de résidence des cinq dernières années, vos lieux de travail ou d’étude des cinq dernières années, ainsi que le nom de deux personnes qui vous connaissent depuis au moins deux ans et qui ne sont pas parents avec vous pour agir à titre de références. Vos deux références n’ont pas à vivre en Turquie, mais doivent pouvoir être jointes par téléphone pour attester la véracité de vos renseignements. Nous sommes tenus de vérifier les deux références avant qu’un nouveau passeport puisse vous être délivré. Les références fournies sur le formulaire PPTC 132 ne doivent pas être les mêmes que celles figurant à la page 3 du formulaire de demande de passeport pour adulte.

Quel est le délai d’attente avant que ma demande de passeport ne soit traitée?

Les demandes de passeport sont traitées à l’intérieur du délai standard de tout bureau des passeports, soit 20 jours ouvrables. Aucune expédition régulière accélérée n’est offerte à l’extérieur du Canada. Les demandes urgentes sont évaluées au cas par cas.

Si vous demandez le traitement accéléré de votre demande, veuillez-vous présenter en personne à nos bureaux pour soumettre votre demande dûment remplie et fournir tous les détails de votre cas. Il convient de noter que nous ne pouvons pas évaluer votre situation sans examiner votre demande et vos documents à l’appui.

Puis-je demander le traitement accéléré de ma demande de passeport?

L’ambassade du Canada à Ankara n’a pas le droit d’imposer des frais de traitement accéléré et n’est pas en mesure d’accélérer la délivrance d’un passeport.

En cas de réelle urgence, veuillez-vous présenter en personne à nos bureaux pour soumettre votre demande dûment remplie et fournir tous les détails de votre cas. Il convient de noter que nous ne pouvons pas évaluer votre situation sans examiner votre demande et vos documents à l’appui. Des services d’urgence ne seront envisagés qu’au cas par cas.

Puis-je voyager au Canada en utilisant ma carte de citoyenneté canadienne et un passeport délivré par un autre pays (p. ex. passeport turc)?

Non. La plupart des transporteurs aériens n’accepteront à leur bord aucun passager qui présente seulement le passeport d’un pays qui exige habituellement un visa canadien pour faciliter l’entrée au Canada. Le passeport est la seule pièce d’identité fiable et universellement acceptée. Il prouve que vous avez le droit de revenir au Canada. De plus amples renseignements sur le retour au Canada se trouvent sur le site Web Voyage et tourisme.

Où puis-je faire prendre mes photographies?

L’ambassade du Canada à Ankara n’offre aucun service de photographie pour produire les photographies nécessaires au passeport canadien. La plupart des studios de photographie de Turquie sont en mesure de prendre des photographies de passeport. Veuillez fournir nos spécifications au photographe et lui demander de faire des photographies qui respectent la taille et la qualité précisées.

Veuillez ne pas demander au photographe des « photographies de passeport canadien », puisque les studios de photographie ne connaissent pas nécessairement nos exigences. Cependant, si vous leur remettez nos spécifications, ils seront la plupart du temps en mesure d’y répondre.

Il convient de noter que les photographies qui ne respectent pas nos spécifications ne seront pas acceptées. Toute photographie sujette à une décoloration prématurée ou sensible à la chaleur, c’est-à-dire la plupart des photographies prises dans des cabines photo, sera refusée. Les photographies de groupe seront aussi rejetées.

Mon passeport a été perdu ou volé. Que dois-je faire?

Il faut en informer la police locale et obtenir un rapport de police (si possible), puis communiquer avec nos bureaux pour déclarer la perte ou le vol de votre passeport. Une fois votre passeport déclaré perdu, vous pouvez faire une nouvelle demande de passeport. Le titulaire doit remplir le formulaire de demande en entier et le formulaire PPTC 203 (Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé).

Si vous êtes en visite en Turquie et devez retourner au Canada de toute urgence, veuillez communiquer avec nos bureaux pour obtenir des conseils et de l’aide.

J’ai dernièrement perdu mon passeport et avisé Passeport Canada, mais je viens de le retrouver. Puis-je toujours m’en servir pour voyager?

Non. Dès que Passeport Canada est informé du fait qu’un passeport n’est plus en possession de son titulaire (en raison d’une perte, d’un vol ou de son inaccessibilité), le passeport est annulé et ne peut plus être utilisé pour voyager. Les passeports canadiens appartiennent au gouvernement du Canada et tout passeport trouvé après le fait déclaré doit être retourné au bureau responsable de la région ou du territoire ou à Passeport Canada.

Comment puis-je remplacer un passeport endommagé?

Si vous avez endommagé ou détruit votre passeport canadien, veuillez retourner ce qu’il en reste ainsi qu’une demande de passeport dûment remplie (y compris les documents à l’appui et les droits) à nos bureaux pour qu’un remplacement puisse être traité. Vous devez joindre le formulaire PPTC 203 - Déclaration solennelle (version PDF) concernant un passeport ou un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé.

Suis-je autorisé à garder mon passeport endommagé ou détruit?

Non. Le passeport endommagé ou détruit doit être remis à l’ambassade du Canada à Ankara.

Puis-je envoyer quelqu’un récupérer mon passeport en mon nom?

Nous vous encourageons vivement à recevoir votre passeport en personne. Si vous devez utiliser un tiers pour recevoir votre passeport en votre nom, seules les personnes suivantes sont autorisées à faire avec une lettre signée par vous les autorisant à le faire:

  • Votre époux/épouse ou conjoint de fait;
  • Votre proche, mais sauf s’il/elle vit à votre adresse ;
  • Un parent de votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait, mais seulement si ce parent vit à votre adresse;
  • Votre enfant ou votre parent;
  • Un enfant ou un parent de votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait;
  • L'époux/épouse ou le conjoint(e) de fait d'une personne visée aux alinéas d) ou e).

Dans tous les cas, la personne qui présente la demande doit avoir au moins 16 ans, et l'ambassade ou le consulat doit être convaincu que cette personne répond à l'un des critères ci-dessus; une preuve d'adresse ou de relation sera nécessaire (Ex: Facture d'électricité, d'eau ou de téléphone indiquant la même adresse, documents d'identité indiquant le même nom, etc.).

Puis-je demander à ce que mon nouveau passeport soit envoyé à une mission canadienne dans un autre pays pour que je puisse le récupérer?

Non. Si vous n’êtes pas en mesure de venir chercher votre passeport à nos bureaux dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous avez été informée, il sera renvoyé au Canada. Veuillez communiquer avec nos bureaux pour nous informer du moment où vous serez en mesure de le faire. Nous prendrons les dispositions nécessaires pour conserver le passeport à nos bureaux pendant un certain temps raisonnable avant de vous accommoder.

Puis-je utiliser les visas valides contenus dans mon passeport annulé?

Seul l’organisme autorisé à délivrer des visas peut déterminer la validité d’un visa contenu dans un passeport annulé. Nous recommandons au titulaire du passeport de communiquer avec l’autorité de délivrance étrangère pour de plus amples renseignements. Sachez cependant que le titulaire du passeport a l’entière responsabilité des visas.

Puis-je voyager en utilisant mon passeport expiré?

Les passeports ne sont valides qu’avant leur date d’expiration. Une fois expiré, le passeport ne peut plus être utilisé. Pour votre commodité, veuillez-vous assurer que votre passeport actuel est valide avant de faire vos réservations de voyage. Il convient de noter que certains pays exigent un passeport dont la période de validité est d’au moins six mois. Le traitement des demandes présentées à nos bureaux prend 20 jours ouvrables.

Puis-je voyager en utilisant ma carte de citoyenneté canadienne?

Une carte de citoyenneté canadienne est la preuve de votre citoyenneté canadienne. Elle n’est pas un document de voyage valide et ne peut être utilisée pour voyager. Il est recommandé de toujours avoir un passeport canadien valide en sa possession lorsqu’on voyage.

Pourquoi recommande-t-on aux Canadiens de s’assurer que la période de validité restante sur leur passeport soit d’au moins six mois?

De nombreux pays appliquent rigoureusement la règle interdisant l’entrée à tout voyageur qui possède un passeport expirant dans les six mois suivant leur entrée au pays. Nous recommandons fortement aux Canadiens de s’informer auprès de leur agent de voyage, de leur transporteur aérien ou de l’ambassade du pays qu’ils comptent visiter pour s’assurer que leur document est acceptable et ainsi éviter que leurs plans de voyage ne tombent à l’eau.

Mon passeport doit-il être valide pendant encore au moins six mois pour rentrer au Canada?

Non. Les Canadiens peuvent utiliser leur passeport pour rentrer au Canada, pourvu que le document soit toujours valide.

Qu’arrive-t-il si je fais une erreur et que ma demande est rejetée?

Passeport Canada fermera votre dossier et vous retournera le tout accompagné d’une lettre précisant le problème et la façon d’y remédier. Vous devrez corriger l’erreur et réviser soigneusement votre demande avant de la retourner à Passeport Canada.

Dois-je présenter une preuve de citoyenneté originale lorsque j’ai déjà possédé un passeport ou que mon passeport actuel est toujours valide?

À moins d’utiliser le Formulaire de renouvellement simplifié, vous devez envoyer le document original.

Je souhaite demander un nouveau passeport, mais je n’ai plus de preuve de citoyenneté canadienne originale. Que dois-je faire?

1. Si vous êtes né au Canada, votre certificat de naissance tient lieu de preuve de citoyenneté. Vous devez communiquer avec le bureau de l'état civil de votre province de naissance et demander une copie.

2. Si vous êtes né hors du Canada, votre certificat de citoyenneté canadienne (que ce soit une carte miniature avec photo ou un certificat papier de grande taille depuis peu) ou votre certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger tient lieu de preuve de citoyenneté. Si vous n’avez plus en main ces documents, vous devrez les faire remplacer.

Dans la section 4A, on demande « Avez-vous obtenu la citoyenneté d’un autre pays avant le 1er JANVIER 1947? » Qu’est-ce que cela signifie?

À titre d’exemple, si vous êtes né en Turquie en 1943 et êtes devenu citoyen canadien en 1979, vous devez répondre « oui » à cette question et cocher la case correspondant à « De naissance ». Vous devez répondre « oui » parce qu’au moment de votre naissance, vous n’étiez pas citoyen canadien et ne l’êtes devenu qu’en 1979. Par conséquent, vous deviez être citoyen d’un autre pays avant le 1er janvier 1947.

Mon enfant est un nouveau-né qui n’a pas encore de preuve de citoyenneté canadienne. Comment puis-je obtenir un passeport pour qu’il puisse voyager?

Une preuve de citoyenneté canadienne est requise pour étayer chaque demande de passeport. Si votre enfant est né en Turquie et que vous n’avez pas encore demandé son certificat de citoyenneté canadienne, vous devrez le faire avant de soumettre une demande de passeport. Vous devriez si possible envisager le report de tout projet de voyage jusqu’à ce que le certificat vous soit envoyé par le centre de traitement au Canada. Quant aux certificats de citoyenneté, le traitement de la demande peut s’avérer très long, si bien que nous vous conseillons de la soumettre dès que possible après la naissance de votre enfant.

Après avoir fait la demande de citoyenneté, si le report des projets de voyage s’avère impossible, vous pouvez soumettre une demande de passeport entièrement remplie accompagnée de tous les documents à l’appui, de même qu’une preuve de voyage pour votre enfant, comme un itinéraire confirmé et payé ou un billet d’avion, pour que le cas puisse être évalué. Puisque votre enfant ne possède pas les documents de citoyenneté, vous devrez soumettre l’originale d’une preuve documentaire de citoyenneté canadienne d’un des parents, l’originale du certificat de naissance d’un pays étranger précisant le nom des deux parents, ainsi que le reçu confirmant la soumission de la demande de citoyenneté. Nos examinateurs de passeport évalueront votre dossier et détermineront s’il est nécessaire de délivrer un passeport à validité limitée pour répondre aux besoins de votre enfant en matière de voyage. Si le parent canadien et l’enfant sont nés à l’extérieur du Canada, il faut également présenter le formulaire PPTC 445 (Confirmation de lʼhistorique de citoyenneté canadienne des parents d’un enfant né à l’étranger) dûment rempli. Le parent demandeur doit également remplir le formulaire PPTC 116.

Il convient de noter qu’un passeport à validité limitée ne peut être délivré qu’aux enfants de moins de deux ans qui ne possèdent aucune preuve documentaire de citoyenneté.

L’autre parent réside dans un autre pays. Comment puis-je obtenir son consentement signé?

Les demandes de passeport pour enfant ne peuvent être présentées qu’en personne par l’un des parents de l’enfant, accompagné de l’enfant.

Seules les personnes suivantes peuvent demander un passeport pour enfant :

  • un des parents de l’enfant;
  • en cas de séparation ou de divorce, le parent ayant la garde de l’enfant (les ententes de séparation et les ordonnances de la cour doivent être fournies);
  • le tuteur légal de l’enfant (la preuve de tutelle légale doit être fournie).

Si un des parents habite dans un autre pays, il n’est pas nécessaire de lui faire signer le formulaire de demande qui nous sera soumis. Ses renseignements personnels (nom, date de naissance, adresse, numéros de téléphone où le joindre, etc.) doivent être inscrits sur le formulaire de demande. Le parent vivant à l’étranger sera tenu de prendre contact avec le bureau de Passeport Canada ou la mission canadienne le plus près pour prendre les dispositions nécessaires afin de remplir le formulaire PPTC 028 Attestation ou consentement pour la prestation de services de passeport à des enfants mineurs. Ce formulaire doit être rempli et signé en présence de l’agent des passeports. Le parent vivant à l’étranger doit apporter son propre passeport et autres documents à l’appui pouvant être requis lorsqu’il ou elle se rend au bureau de délivrance des passeports de la région où il ou elle réside à des fins d’identification et de vérification de la signature. Une fois rempli et signé, le formulaire, ainsi que les documents à l’appui, sera acheminé à notre bureau par l’agent des passeports afin que nous puissions continuer le traitement de la demande de passeport de l’enfant.

L’autre parent n’est pas en mesure de signer le formulaire de demande de passeport. Que dois-je faire?

S’il est impossible d’obtenir la signature de l’autre parent, vous devez fournir le plus de détails possible (nom, date de naissance, adresse, numéros de téléphone où le joindre, dernières coordonnées connues, détails des efforts faits pour localiser l’autre parent, etc.) et nous informer que l’autre parent ne peut être localisé. Votre dossier ne sera pas traité selon les procédures habituelles, mais fera l’objet d’une attention particulière en raison des questions de garde d’enfant qu’il soulève.

Mon enfant aura-t-il besoin d’un nouveau passeport lorsqu’il aura 16 ans même si son passeport est toujours valide?

Non. Le passeport d’un enfant qui atteint l’âge de 16 ans demeure valide jusqu’à sa date d’expiration. Un passeport délivré à un enfant est identique à tout passeport délivré à un adulte.

Mon enfant ne connaît aucun répondant depuis deux ans. Que dois-je faire pour trouver un répondant pour la demande de passeport de mon enfant?

Le répondant qui signe une demande de passeport pour enfant atteste qu’il connaît le parent demandeur depuis au moins deux ans, et non l’enfant. Il doit savoir que l’enfant est bien celui du parent demandeur et il doit confirmer que les renseignements contenus dans la demande sont exacts en plus de signer le dos d’une des photographies de l’enfant. Il n’est cependant pas tenu de connaître l’enfant depuis au moins deux ans.

Mon enfant doit-il être présent lorsque je présente une demande de passeport ou récupérer un nouveau passeport?

Oui. Les demandes de passeport pour enfant ne peuvent être présentées qu’en personne par l’un des parents de l’enfant, accompagné de l’enfant.

Seules les personnes suivantes peuvent demander un passeport pour enfant :

  • un des parents de l’enfant;
  • en cas de séparation ou de divorce, le parent ayant la garde de l’enfant (les ententes de séparation et les ordonnances de la cour doivent être fournies);
  • le tuteur légal de l’enfant (la preuve de tutelle légale doit être fournie).

Veuillez-vous assurer que toutes les parties sont disposées à se rendre au bureau qui délivre le passeport, à sa demande.

*Services de citoyenneté

Nouvelles règles en matière de citoyenneté

Changements aux règles en matière de citoyenneté

Des changements aux règles de citoyenneté en ce qui a trait à qui est ou n’est pas un citoyen canadien sont entrés en vigueur à la suite de modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009 et en 2015.

Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009 et en 2015 ont accordé la citoyenneté canadienne à certaines catégories de personnes qui l’avaient perdue et a permis à certaines autres de l’obtenir pour la première fois. L’information qui suit pourrait vous aider à déterminer qui est devenu ou non un citoyen canadien à la suite des modifications apportées aux règles en matière de citoyenneté en 2009 et en 2015.

Remarque : Ces changements n’ont pas eu pour effet de retirer la citoyenneté canadienne à toute personne qui était citoyen canadien avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

En 2015, vous êtes devenu citoyen canadien si vous :

  • êtes né ou avez été naturalisé au Canada avant le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador), mais avez cessé d’être un sujet britannique et n’êtes pas devenu citoyen à une de ces dates;
  • étiez un sujet britannique et résidiez habituellement au Canada le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador), mais n’étiez pas admissible à la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947 (ou le 1er janvier 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador);
  • faites partie de la première génération née à l’extérieur du Canada avant le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador) d’un parent visé par les descriptions ci-dessus;  
  • faites partie de la première génération née à l’extérieur du Canada avant le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador) d’un parent qui est devenu citoyen le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador) et que vous n’êtes pas devenu citoyen à une de ces dates;
  • êtes né à l’étranger et avez été adopté avant le 1er janvier 1947, et qu’au moins un des parents adoptifs est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949), et que le parent adoptif est admissible à la transmission de la citoyenneté canadienne par filiation.

En 2015, vous n’êtes pas devenu citoyen canadien si vous :

  • êtes né à l’extérieur du Canada après la première génération (à moins qu’une des exceptions à la limite de transmission par filiation à la première génération ne s’applique);
  • avez renoncé à votre citoyenneté canadienne ou à votre statut de sujet britannique;
  • avez vu votre statut de sujet britannique révoqué; ou
  • avez vu votre citoyenneté canadienne révoquée par le gouvernement parce qu’elle avait été obtenue frauduleusement.

En 2009, vous êtes devenu citoyen canadien si vous :

  • êtes devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 et avez par la suite perdu votre citoyenneté canadienne;
  • êtes né ou avez été naturalisé au Canada à compter du 1er janvier 1947 et avez perdu votre citoyenneté canadienne;
  • faites partie de la première génération née à l’extérieur du Canada à compter du 1er janvier 1947 d’un parent canadien et que vous avez perdu ou n’avez jamais eu la citoyenneté en raison d’anciennes dispositions de la loi sur la citoyenneté; ou
  • êtes né à l’étranger et avez été adopté de parents canadiens à compter du 1er janvier 1947.

En 2009, vous n’êtes pas devenu citoyen canadien si vous :

  • n’êtes pas devenu citoyen le 1er janvier 1947;
  • êtes né au Canada, mais n’étiez pas citoyen canadien de naissance étant donné qu’à votre naissance, un de vos parents était un diplomate étranger et aucun de vos parents n’était un résident permanent ou un citoyen canadien;
  • avez renoncé à votre citoyenneté, en tant qu’adulte, auprès du gouvernement du Canada;
  • avez vu votre citoyenneté canadienne révoquée par le gouvernement parce qu’elle avait été obtenue frauduleusement;
  • êtes né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien, n’étiez pas déjà citoyen canadien ou aviez perdu votre citoyenneté dans le passé, et appartenez à la deuxième génération ou à une génération subséquente d’enfants nés à l’extérieur du Canada (y compris les personnes qui n’ont pas conservé leur citoyenneté).

Modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté relatives à la limite de transmission de la citoyenneté par filiation

Le 17 avril 2009, les règles en matière de citoyenneté canadienne ont changé pour les personnes nées à l’extérieur du Canada de parents canadiens et qui n’avaient pas déjà le statut de citoyens canadiens lorsque les nouvelles règles sont entrées en vigueur.

Ces changements n’ont pas eu pour effet de retirer la citoyenneté canadienne à toute personne qui était citoyen canadien avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

La transmission de la citoyenneté de naissance à l’extérieur du Canada aux personnes nées d’un parent canadien (citoyenneté par filiation) est maintenant limitée à la première génération née à l’extérieur du Canada.

Cela signifie que, généralement, les personnes qui n’avaient pas déjà le statut de citoyen canadien avant le 17 avril 2009 et qui sont nées à l’extérieur du Canada d’un parent canadien ne sont pas des citoyens canadiens si :

  • leur parent canadien est également né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien (la personne appartient alors à la deuxième génération ou à une génération subséquente d’enfants nés à l’extérieur du Canada); ou
  • leur parent canadien a obtenu la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5.1 des dispositions sur l’adoption prévues dans la Loi sur la citoyenneté (la personne appartient alors à la deuxième génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada).

à moins que leur parent ou grands-parents canadien était embauché conformément aux descriptions suivantes figurant dans les exceptions suivantes à la limite de transmission à la première génération.

Exceptions à la limite de transmission à la première génération

La limite de transmission de la citoyenneté à la première génération ne s’applique pas à une personne née à l’extérieur du Canada appartenant à la deuxième génération ou à une génération subséquente d’enfants nés à l’extérieur du Canada si :

  • au moment de la naissance de la personne, un des parents canadiens était, sans avoir été engagé sur place, au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire (un fonctionnaire de la Couronne);
  • au moment de la naissance ou de l’adoption du parent canadien, un des grands-parents de cette personne était, sans avoir été engagé sur place, au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire (un fonctionnaire de la Couronne).

Ces règles peuvent également toucher les enfants adoptés par des parents canadiens à l’extérieur du Canada, selon la façon dont ces enfants ont obtenu ou obtiendront leur citoyenneté.

Les personnes nées d’un parent canadien qui ne sont pas admissibles à la citoyenneté par filiation en raison de la limite de transmission à la première génération peuvent présenter une demande de résident permanent et, après avoir obtenu le statut de résident permanent, elles peuvent présenter une demande de citoyenneté en vertu de l’article 5 de la Loi sur la citoyenneté.

Les demandes de certificats de citoyenneté sont examinées à nos bureaux avant d’être transmises au Centre de traitement des demandes à Sydney (Nouvelle-Écosse). Les délais de traitement peuvent prendre jusqu’à 12 mois si votre demande ne pose aucun problème.

IMPORTANT : Veuillez-vous assurer de fournir votre adresse postale complète et vos coordonnées actuelles au moment de présenter une demande. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être immédiatement communiqué par courriel (ankra-cs@international.gc.ca ou istblcs@international.gc.ca). Dès que l’ambassade ou le consulat reçoit votre certification de citoyenneté du Centre de traitement des demandes (CTD), il vous l’enverra à votre adresse postale par courrier traçable. Si une adresse postale canadienne figure sur le formulaire de demande, le CTD enverra le certificat de citoyenneté directement à cette adresse.

Si vous n’arrivez pas à trouver réponse à votre question en parcourant notre site Web, veuillez nous contacter.

Présenter une demande de certificat de citoyenneté – Première demande

Dans le cas de mineurs (âgés de moins de 18 ans), le parent ou le tuteur légal doit faire la demande en leur nom. Si votre demande concerne un mineur, souvenez-vous que les questions s’appliquent au mineur.

1. Procurez-vous une trousse de demande

Téléchargez et imprimez la Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs. Elle contient un guide d’instructions et tous les formulaires à remplir.

Utilisez le guide d’instructions pour vous aider à remplir les formulaires correctement.

Vous devez remplir tous les formulaires et joindre tous les documents énumérés dans la liste de contrôle des documents contenue dans la trousse de demande. Si vous ne fournissez pas tous les renseignements ou documents demandés, il pourrait y avoir des retards dans le traitement de votre demande.

Demande de citoyenneté :

  • passeport et certificat de naissance ou carte de citoyenneté du parent canadien,
  • certificat de mariage,
  • certificat de naissance multilingue provenant de la Direction du recensement ou certificat de naissance canadien (version longue), ou extrait de naissance multilingue (Cok Lisanli Dogum Kayit Ornegi) provenant du bureau de l’état civil local (Nufus Mudurlugu),
  • pièce d’identité avec signature de l’autre parent,
  • 2 photographies,
  • carte de citoyenneté,
  • droits de 75 $ CA ou l’équivalent à livres turques au moment de la présentation de la demande.

Première demande

S’il s’agit de votre toute première demande, vous devrez apporter les documents originaux. Les copies doivent être certifiées, c’est-à-dire qu’une personne désignée par IRCC doit comparer le document original et la copie pour confirmer qu’il s’agit du même document. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements à ce sujet à l’étape 1 de la trousse de demande.

Si les documents ne sont ni en anglais ni en français, vous aurez besoin :

  • des documents originaux ou des copies certifiées claires et lisibles,
  • d’une traduction des documents;
  • d’une déclaration sous serment de la personne qui a fait la traduction.

Nous ne pouvons pas accepter les traductions faites par des membres de la famille.

2. Réglez les frais de demande

Les frais de traitement des demandes ne sont payables qu’en dollars canadiens ou en livres turques. Ils sont non remboursables. Assurez-vous que vous êtes admissible à obtenir un certificat de citoyenneté avant de présenter une demande.

3. Présentez la demande

Il convient de noter que les citoyens canadiens peuvent demander des services de passeport et autre aide consulaire à toute mission canadienne dans le monde. Deux missions sont présentes en Turquie, à Ankara et à Istanbul :

Section consulaire, ambassade du Canada
Cinnah Caddesi No: 58 Çankaya, Ankara, TURQUIE,
+90 312 409 2700
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9

Consulat du Canada
Büyükdere Caddesi No: 209, tour Tekfen, 16e étage
4 Levent, Istanbul, TURQUIE
+90 212 385 9700
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9

Délai de traitement

Vérifiez les délais de traitement des demandes.

Présenter une demande de certificat de citoyenneté - Remplacement

Pour remplacer votre certificat de citoyenneté, vous devez suivre les mêmes étapes que pour demander une preuve de citoyenneté. Cette procédure doit être suivie si votre certificat a été perdu, volé, endommagé ou détruit. Veuillez signaler tout vol à la police locale, mais vous n’avez pas à en informer AMC.

Adoptions

L’ambassade du Canada à Ankara n’est pas en mesure de donner des conseils sur les procédures et les aspects juridiques de l’adoption internationale. Cependant, vous trouverez ci-dessous certains renseignements sur la lettre que les missions canadiennes remettent aux Canadiens résidant à l’étranger qui souhaitent adopter.

De nombreux citoyens canadiens vivant à l’étranger souhaitent adopter des enfants dans leur pays de résidence ou dans un autre pays. Il est fréquent que les organismes responsables de l’adoption à l’étranger demandent aux Canadiens une lettre provenant d’un organisme canadien approuvant l’adoption et indiquant que l’enfant sera autorisé à entrer sur le territoire canadien.

Bien que l’adoption relève de la compétence des provinces et territoires canadiens, ces derniers n’ont pas autorité pour produire les attestations de non-objection pour les Canadiens vivant à l’étranger. Aussi les Canadiens de l’étranger se sont tournés vers le gouvernement fédéral et ses missions à l’étranger pour leur demander de l’aide. En réponse, les ministères fédéraux que sont Affaires mondiales Canada (AMC), Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont collaboré pour produire une lettre type qui peut être délivrée par les missions canadiennes aux Canadiens résidant à l’étranger qui souhaitent adopter.

La lettre de la mission doit être remise avec une lettre produite par la dernière province ou le dernier territoire de résidence du demandeur ou par la province ou le territoire avec lequel il ou elle a les liens les plus étroits.

La lettre de la province ou du territoire indique que l’administration provinciale n’a pas l’autorité pour intervenir en matière d’adoption par des individus ou des couples résidant à l’extérieur de la province ou du territoire et que, dans les cas concernant ces personnes, elle peut reconnaître une adoption effectué en territoire étranger. Les lettres produites par les provinces ou territoires peuvent différer d’une juridiction à l’autre, mais toutes contiennent les deux principaux messages ci-dessus (voir modèle de lettre provinciale/territoriale ci-joint).

Le modèle de lettre et le processus ci-dessous ont été approuvés par le service juridique d’EDSC, d’IRCC et d’AMC. Les provinces et territoires ont également indiqué leur accord avec le processus tel qu’il est présenté ici dans ses grandes lignes. Il est important de noter que ni la lettre de la province ou du territoire, ni celle de la mission ne devrait être considérée comme une attestation de non objection. Il s’agit plutôt d’une lettre de « non-intervention ».

1 - Les citoyens canadiens souhaitant adopter doivent formuler leur requête dans une lettre décrite comme suit :

a. la lettre devrait comprendre les renseignements suivants :

i. le nom et l’adresse du fonctionnaire à qui la lettre qu’il demande devrait être adressée;
ii. le nom complet et l’adresse actuelle du (des) demandeur(s);
iii. le nom de la dernière province de résidence du (des) demandeur(s) au Canada (ou celle avec laquelle il a les liens les plus étroits);

b. la lettre doit être accompagnée des pièces suivantes :

i. une preuve de citoyenneté canadienne (passeport, certificat de naissance, carte de citoyenneté, etc.). Les photocopies ne sont pas acceptées : les originaux doivent être présentés à la mission;

ii. une preuve de la dernière province de résidence ou une preuve des liens avec cette province (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, copies des déclarations de revenu, anciennes factures, etc.) ou, si le demandeur n’a jamais vécu au Canada, la preuve que ses parents ont vécu dans la province en question;

iii. une lettre de l’employeur ou de l’employeur du conjoint apportant la preuve de la résidence de longue durée à l’extérieur du Canada.

Exception : Veuillez aviser les anciens résidents du Québec qu’ils doivent contacter le Secrétariat à l’adoption internationale au (514) 873-5226 avant que la province ne puisse répondre à leur demande de lettre.

2. Dès réception de la lettre produite par les autorités provinciales/territoriales et approbation d’AMC/CLP, la mission canadienne est autorisée à remettre sa propre lettre au demandeur.

Liens utiles

Foire aux questions

Je n’ai pas de documents prouvant ma citoyenneté canadienne. Que puis-je faire?

Si vous n’avez pas de documents prouvant votre citoyenneté canadienne ou si vous avez perdu votre preuve de citoyenneté canadienne, vous devriez remplacer le document manquant dans les plus brefs délais et, si possible, reporter tout projet de voyage immédiat. Après avoir soumis une demande de remplacement de votre preuve de citoyenneté canadienne, si vous n’êtes pas en mesure de reporter votre voyage, vous pouvez soumettre un formulaire de demande de passeport dûment complété accompagné de toutes les pièces justificatives requises, ainsi qu’un document qui prouve la nécessité pour vous de voyager. Nous évaluerons votre cas et déterminerons la nécessité de délivrer un passeport à validité limitée pour répondre à votre besoin de voyager. Les passeports à durée de validité limitée ne peuvent être prorogés. Veuillez nous fournir votre preuve de voyage, votre itinéraire confirmé et payé et/ou votre billet d’avion à titre de pièce justificative pour nous permettre d’évaluer votre dossier.

Comment mettre à jour la photo sur mon certificat de citoyenneté?

Depuis le 1er février 2012, Citoyenneté et Immigration Canada ne produit plus le certificat de citoyenneté plastifié format poche avec photo.  À la place, ceux qui soumettent une demande de certificat de citoyenneté (incluant le remplacement) reçoivent un certificat de citoyenneté de format lettre qui ne contient plus la photo du demandeur. Cependant, vous devez tout de même fournir deux photographies pour la citoyenneté avec votre demande, lesquelles seront téléchargées dans les dossiers de citoyenneté et vous recevrez le nouveau format du certificat de citoyenneté sans photo. Pour de plus amples renseignements sur le nouveau certificat de citoyenneté, consultez le site Web de CIC.

Autres services

*Services notariaux et juridiques

Heures de service consulaires, coordonnées consulaires et fermetures de bureaux

À votre retour au Canada

*Droits et taxes à l'importation

*Que puis-je rapporter au Canada?

*Questions médicales

*L'importation de véhicules au Canada

*Fiscalité:

Il n’y a pas de bureau fiscal à l’ambassade. Pour des renseignements, vous devez communiquer avec :

L’Agence des douanes et du revenu du Canada
Bureau d’impôt international
2204 chemin Walkley
Ottawa, ON, K1A 1A8
Téléphone : +1-613-952-3741 (les appels à frais virés sont acceptés)
Télécopieur : +1-613-941-2505

*Douanes:

Veuillez noter qu’il n’y a pas de bureau des douanes à l’ambassade.

Vous pouvez visiter le site Web de l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour obtenir davantage d’informations dans ce domaine.

*Pensions:

Régime de pensions du Canada
Pour des renseignements sur le Régime de pensions du Canada, veuillez communiquer avec :

Prestations internationales et Affaires étrangères
Programmes de la sécurité du revenu
Ministère du Développement des ressources humaines
Place Vanier, Tour A, 10e étage
Ottawa, Ontario K1A 0L4
Canada
Téléphone : +1-613-957-1954
Télécopieur : +1-613-952-8901
Le site web Régime de pension du Canada contient aussi des informations utiles.

Régime de rentes du Québec
Pour des renseignements sur le Régime de rentes du Québec, veuillez communiquer avec :

Regie des rentes du Quebec
2600, boul. Laurier
Ste-Foy, Qué G1V 4T3
Canada
Téléphone : +1-418-643-8302
Télécopieur : +1-418-643-9586

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Date de modification :
2018-01-19