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  5. Visas et immigration

Foire aux questions (FAQ)

1. Permies d'études

2. Permis de travail

3. Visiteurs / résidents temporaires

4. Immigrants

5. Résidents permanents


1. Permis d'études

Généralités

J'ai reçu de l'ambassade une lettre approuvant ma demande de permis d'études. Cette lettre constitue t elle mon permis?
Non. Il s'agit d'une lettre d'introduction vous informant que votre demande de permis d'études a été approuvée. Votre permis d'études proprement dit vous sera octroyé au point d'entrée à votre arrivée au Canada. Par conséquent, vous devez veiller à montrer cette lettre à un agent du point d'entrée lorsque vous arriverez au Canada.

Je prévois étudier au Canada pendant trois ou quatre mois. Puis je tout de même présenter une demande de permis d'études?
Oui.

Tuteurs

Qu'est ce qu'un tuteur, et quels documents dois je préparer pour que mon enfant fasse l'objet d'une tutelle?
Un tuteur est un citoyen canadien ou un résident permanent désigné par les parents pour s'occuper d'être responsable de leur enfant mineur pendant qu'ils étudient au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tuteurs et les documents qui y sont associés, veuillez allez à Étudier au Canada : Permis d’études — Enfants mineurs étudiant au Canada.

Mes parents sont divorcés, et je ne sais pas où vit mon père ou ma mère en ce moment. Par conséquent, je ne peux fournir un consentement parental. Que devrais je faire?
Vous devriez demander au parent avec qui vous vivez de vous remettre une déclaration signée expliquant qu'on ne peut communiquer avec votre père ou votre mère pour obtenir son consentement. Veillez à ce que la déclaration fasse partie de votre demande et que le livret de famille le Turc ou des documents judiciaires montrent que le parent avec lequel vous vivez est la personne à qui l'on a confié l'autorité parentale en ce qui vous concerne.

Fonds

L'actif financier relatif au permis d'études fait il l'objet d'exigences minimales? Quel est ce montant?
La ligne directrice qu'utilisent les agents pour évaluer la capacité financière mentionne le montant de 10 000 $ (canadiens) pour un an, en plus des frais de scolarité et d'autres dépenses associées aux études. Les agents s'attendent aussi à des frais de subsistance de 4 000 $ (CAN) pour chaque enfant à charge qui accompagne le demandeur. Ce montant peut combiner un revenu prouvé officiel et des économies dont l'historique est stable depuis au moins trois mois. Il ne s'agit toutefois que d'une ligne directrice, puisque les exigences financières diffèrent d'un cas à l'autre et sont évaluées au cas par cas par un agent.

Veuillez prendre note qu'il n'est pas acceptable d'emprunter de l'argent d'un ami ou d'une source externe. Si vous formulez de fausses déclarations à propos de votre véritable situation financière en empruntant des fonds, nous refuserons notre demande et pourrions vous interdire l'entrée au Canada pendant deux ans.

La province de Québec

Je vais suivre un cours d'anglais langue seconde dans un établissement linguistique privé du Québec. Suis je obligé de présenter un CAQ?
Si le programme d'études est d'une durée de plus de six mois, vous devez présenter un CAQ, qu'il s'agisse d'un établissement qui décerne des diplômes ou d'un établissement linguistique privé.

J'ai l'intention d'étudier dans la province de Québec. Où puis je trouver des informations sur l'obtention d'un CAQ?
Veuillez visiter le site Web sur l'immigration au Québec : Étudiants étrangers. Votre école pourra aussi vous fournir des renseignements sur la façon de demander une autorisation d'études au Québec.

Parents/membres de la famille qui accompagnent le demandeur

Je suis parent de deux enfants. L'aîné (d'âge scolaire) veut étudier au Canada. Je veux l'accompagner dans votre pays avec le plus jeune (d'âge préscolaire). Je suis en train de préparer une demande de permis d'études pour mon aîné et une demande de visa résident temporaire pour moi même. Quel genre de formulaire de demande et de droits s'appliquent à mon autre enfant?
Vous devriez inclure une demande de visa de résident temporaire (VRT) séparée pour votre enfant le plus jeune, son passeport original et frais de traitement du visa de résident temporaire. Vous devez aussi fournir un consentement notarié du parent qui n'accompagne pas les enfants.

Un grand père ou une grand mère peut il demander un visa de résident temporaire (VRT) pour accompagner, au lieu du parent, un mineur qui présente une demande de permis d'études?
Nous n'octroyons pas de visas de résident temporaire aux membres de la famille autres que les parents qui accompagnent les étudiants munis d'un permis d'études.

Je suis muni d'un permis d'études, et mes enfants m'accompagnent. Pourront ils fréquenter une école publique au Canada sans payer les droits exigibles des étudiants étrangers?
De nombreuses commissions scolaires canadiennes ne demandent aucuns frais pour les enfants qui accompagnent un parent qui étudie ou travaille au Canada. Cependant, vous devriez vérifier auprès de la commission scolaire de la région où vous avez l'intention de résider afin de connaître ses règlements.

Refus

Je ne comprends pas pourquoi ma demande a été refusée.
L'agent a mentionné les raisons du refus dans la lettre de refus. Si vous croyez que votre situation a changé ou si vous avez de nouveaux renseignements, veuillez présenter une nouvelle demande.

Ma demande de permis d'études a été refusée. Les frais de traitement que j'ai payés me seront ils remboursés?
Non. Les frais de traitement ne sont pas remboursés, que la demande ait été approuvée ou non.

Prorogation

Puis je faire proroger un visa d'études à Ankara?
Oui. Vous n'avez qu'à consulter les directives à suivre pour demander un permis d'études. Vous devriez plutôt présenter une photocopie de votre passeport dans lequel figurent tous les timbres d'entrée et de sortie. Assurez vous que vous présentez aussi une attestation scolaire et un certificat d'inscription (indiquant la période précédente au cours de laquelle vous avez suivi vos cours) émis par l'école canadienne, ainsi que tout autre document requis pour l'obtention d'un permis d'études.

J'ai demandé une prorogation de mon permis d'études au Canada, et je suis retourné en Turquie sans obtenir une réponse. Je détiens un permis qui est valide pour une brève durée après mon retour au Canada. Puis-je rentrer au Canada muni du permis actuel?
Vous étiez au Canada à titre de résident temporaire (RT) muni d'un permis d'études. Lorsque vous avez quitté le pays, vous avez cessé d'être un RT. Si votre permis d'études est toujours valide, vous pouvez vous présenter au point d'entrée muni de ce permis. Si vous réussissez à convaincre l'agent que vous respectez les critères de résidence temporaire, vous serez autorisé à rentrer au Canada et à poursuivre vos études à l'aide de votre permis valide.

J'ai demandé une prorogation de mon permis d'études au Canada, et je suis retourné en Turquie avant d'obtenir une réponse. La durée de mon permis actuel est expirée. Aurais-je des problèmes à rentrer au Canada?
L'agent au point d'entrée peut refuser votre entrée au Canada puisque vous n'êtes pas titulaire d'un permis d'études valide ni d'une autorisation d'étudier au Canada. Nous vous recommandons de présenter une demande de nouveau permis d'études ici avant de vous rendre au Canada.

Puis-je vérifier l'état de ma demande au Canada ici à l'ambassade?
Oui. Veuillez présenter une demande écrite mentionnant que vous désirez connaître l'état de la demande au Canada et y annexer une copie du permis actuel.

Modifier/proroger le statut au Canada

J'ai un ami/parent qui vit au Canada. Puis-je demander un permis d'études au Canada pendant que je lui rends visite muni d'un visa de visiteur/touriste?
Non. Vous devez présenter une demande d'études à l'extérieur du Canada et avant d'entrer au pays.

Puis-je faire proroger un visa de visiteur au Canada si je prévois étudier dans votre pays pendant moins de six mois pour ensuite y séjourner et m'y déplacer?
Oui. Vous n'avez qu'à suivre les instructions concernant la façon de présenter une demande de prorogation ou de modification des conditions de visa de résident temporaire qui se trouvent sur le site Web, à l'adresse suivante : Demandes d’immigration au Canada

Divers

Je ne suis pas un citoyen de la Turquie et j'aimerais demander un permis d'études. Y a-t-il des documents supplémentaires que je devrais inclure dans ma demande?
Vous devez inclure tous les documents qui figurent sur notre liste de contrôle des demandes. Je ne puis vous dire maintenant si des documents supplémentaires seront requis ni en quoi ils consistent. Une fois qu'un agent aura examiné votre demande, il se peut que l'on vous demande d'autres documents. Vous pouvez aussi demander un visa de résident temporaire. Veuillez consulter la liste des pays qui exigent ce visa sur notre site Web, à l'adresse suivante : Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs.

Si vous avez besoin d'un visa, veuillez présenter votre passeport original avec votre demande de permis d'études. Le coût du visa est inclus dans celui du permis d'études. Il n'est pas nécessaire de payer des frais pour le visa de résident temporaire.

J'ai décidé de changer d'école après avoir reçu de l'ambassade ma lettre d'approbation de permis d'études. Dois-je demander un nouveau permis d'études?
Si votre programme d'études est de niveau postsecondaire, vous n'êtes pas obligé de présenter une nouvelle demande. Mais si vous êtes un élève inscrit à une école primaire ou secondaire et que vous changez d'école, vous devez demander un nouveau permis d'études.

Dans la partie inférieure de mon permis d'études, il est inscrit ce qui suit : « Ceci n'autorise pas à rentrer « Qu'est-ce que cela signifie?
Cela signifie que le permis n'accorde aucun droit d'entrée au Canada et que le détenteur peut être examiné par un agent à un point d'entrée.

2. Premis de travail

Généralités

Qui est autorisé à travailler au Canada sans permis de travail?
Pour certaines personnes et dans certaines situations, un permis de travail n'est pas nécessaire. Allez à Travailler temporairement au Canada : Emplois qui n’exigent pas de permis de travail pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard.

Ai-je besoin d'une détermination des effets économiques de l'emploi que j'ai l'intention d'occuper (confirmation de RHDCC)?
À quelques exceptions près, votre offre d'emploi doit être accompagnée d'une détermination des effets économiques (confirmation) de votre emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Allez à Travailler temporairement au Canada : Emplois qui exigent un permis de travail mais aucun avis sur le marché du travail pour savoir si votre emploi fait partie d'une catégorie exemptée d'une confirmation

Ai-je besoin d'un permis de travail?

- Bénévoles et travailleurs charitables

Je vais travailler au Canada en tant que travailleur charitable ou appartenant à un ordre religieux. Ai-je besoin d'un permis de travail? Dois-je obtenir une confirmation de RHDCC?
Oui, vous devez obtenir un permis de travail; cependant, vous n'avez pas besoin d'une confirmation de RHDCC. Les travailleurs charitables ou appartenant à un ordre religieux sont exemptés de payer les droits associés aux demandes de permis de travail.

J'aimerais travailler au Canada à titre de bénévole. Puis-je travailler sans permis?
Tout dépend de la nature du travail que vous avez l'intention d'accomplir. Un bénévole non rémunéré par une organisation ou un employeur canadien peut travailler sans permis. Si vous ne savez pas si vous vous qualifiez en tant que bénévole, vous devez présenter une demande de permis de travail. Un agent évaluera votre cas.

- Universitaires

Je suis professeur d'université en Turquie, et je vais passer mon année sabbatique au Canada pour effectuer des recherches dans une université canadienne (ou un autre établissement universitaire/de recherche). De quel type d'autorisation ai-je besoin?
Vous avez besoin d'un permis de travail; cependant, il n'est pas nécessaire d'obtenir une confirmation de RHDCC. Veuillez fournir une copie de votre doctorat et une lettre de votre université mentionnant que vous retrouverez votre poste actuel après votre retour. Veuillez aussi fournir des renseignements à propos des fonds que vous recevrez pour que vous puissiez subvenir à vos besoins au Canada.

Veuillez noter que, si vous êtes accompagné d'une personne à charge d'âge scolaire, vous devriez demander un permis d'études ouvert.

Je suis un universitaire qui a obtenu une bourse d'études pour effectuer des recherches dans une université canadienne ou un établissement de recherche. Ai-je besoin d'un permis de travail?
Oui, vous avez besoin d'un permis de travail. Si vous êtes récipiendaire « direct » de la bourse d'études, vous n'avez pas besoin d'une confirmation de RHDCC. Si vous êtes rémunéré à l'aide d'une bourse d'un autre chercheur, vous devez alors obtenir une confirmation de RHDCC.

Je suis un chercheur, mais je ne travaille pas pour un établissement universitaire en Turquie et je ne suis pas titulaire d'un doctorat. J'aimerais effectuer des recherches dans un établissement canadien, et je paierai mes propres dépenses pendant mon séjour au Canada. Ai-je besoin d'un permis de travail?
Les personnes qui effectuent des recherches qu'elles financent elles-mêmes peuvent correspondre à la définition de visiteur commercial et sont donc admissibles à travailler sans permis. Allez à Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW) to pour en savoir plus sur les visiteurs commerciaux.

On m'a offert une bourse de recherche postdoctorale au Canada. Quel type d'autorisation dois-je obtenir?
Si vous êtes inscrit dans une université canadienne pour des études doctorales, vous avez besoin d'un permis d'études.
Si vous êtes déjà titulaire d'un doctorat – ou êtes sur le point de soutenir une thèse – et qu'on vous a offert une bourse postdoctorale, vous avez besoin d'un permis de travail. Il n'est pas nécessaire que cette offre soit confirmée par un bureau d'emploi du gouvernement fédéral. Vous pouvez présenter directement une demande à l'ambassade canadienne. Vous devez inclure une preuve confirmant que vous avez obtenu votre doctorat ou qu'une date a été fixée pour la présentation de votre thèse.

- Mutation à l'intérieur d'une entreprise

Mon entreprise est en train de me muter à notre succursale/filiale au Canada. Ai-je besoin d'un permis de travail?
Oui, vous avez besoin d'un permis de travail. On pourrait vous exempter d'obtenir une confirmation de RHDCC si vous occupez un poste de la haute direction, si vous possédez les connaissances spécialisées requises pour l'exercice des activités de la succursale canadienne. Pour bénéficier d'une exemption de RHDCC, vous devez prouver que vous avez occupé continuellement, pour une période d'au moins un an durant les trois dernières années, un poste semblable pour l'entreprise qui prévoit de vous muter au Canada.

- Personnes à charge des détenteurs de permis de travail

J'ai présenté une demande de permis de travail, et j'ai un enfant à charge d'âge scolaire qui m'accompagnera au Canada. J'aimerais que mon enfant étudie dans une école canadienne. De quelle autorisation ai-je besoin?
Si vous prévoyez inscrire votre enfant à charge dans une école primaire ou secondaire au Canada, ce dernier devrait présenter une demande de permis d'études « ouvert » au moment où vous demandez votre permis de travail.

Je possède un permis de travail ou un permis d'études pour le Canada. J'aimerais que mon épouse ou ma conjointe de fait m'accompagne dans votre pays. Quel statut aura-t-elle? Pourra-t-elle obtenir un permis de travail?

Votre épouse ou votre conjointe de fait aura un statut de résidente temporaire (statut de visiteur) pour la durée de votre séjour autorisé, pourvu qu'elle respecte les modalités d'admission au Canada.

L'époux ou le conjoint de fait d'un détenteur de permis d'études peut obtenir un permis de travail à certaines conditions. Allez à Étudier au Canada : Permis de travail pour les étudiants pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard.

L'époux ou le conjoint de fait d'un détenteur de permis de travail peut obtenir un permis de travail à certaines conditions. Allez à Travailler temporairement au Canada : Emplois qui exigent un permis de travail mais aucun avis sur le marché du travail pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Travailler au Québec

Je vais travailler au Québec. Y a-t-il des exigences particulières?
Oui, vous pourriez être obligé d'obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), octroyé par la province de Québec. Votre employeur vous aidera à en obtenir un. Veuillez noter que si vous travaillez dans une catégorie d'emploi qui n'exige pas une confirmation de RHDCC, vous ne sera pas obligé d'obtenir un CAQ.


3. Visiteurs / Résidents temporaires

Pourquoi m'a-t-on refusé un visa de visiteur? Puis-je solliciter une entrevue auprès d'un agent?
Non. La lettre de refus décrit les diverses raisons pour lesquelles un visa de visiteur vous a été refusé. Si vous avez une question spécifique, veuillez la soumettre par écrit, par télécopieur ou en la déposant dans la boîte de dépôt. Vous devriez aussi lire les instructions que l'on vous a remises avec votre demande et vous assurer que vous avez fourni tous les documents requis. Dans le cas contraire, vous pourrez présenter une nouvelle demande et y inclure les nouveaux renseignements.

J'ai rencontré un problème au point d'entrée au Canada (p. ex. détention, expulsion, mesure de renvoi, mesure d'exclusion, autorisation de quitter le Canada). Dois-je obtenir un permis de séjour temporaire ou présenter une demande d'autorisation de revenir au Canada avant que je puisse entrer dans votre pays?
Un agent devra examiner votre demande. Veuillez la soumettre par écrit en indiquant votre nom complet, votre date de naissance, le numéro de votre passeport et le nom de personnes-ressources.

Mon passeport est valide pour trois mois. Je ne veux demeurer au Canada que pour quelques jours. Est-ce un problème?
Non. La loi canadienne sur l'immigration précise que votre passeport doit être valide pour la durée de votre séjour au Canada. Cependant, de nombreuses compagnies aériennes ont pour politique de ne pas accepter de passagers dont le passeport est valide pour moins de six mois.


4. Immigrants

Généralités

J'aimerais présenter une demande de résidence permanente. Dois-je embaucher un consultant pour me représenter?
Il n'est pas nécessaire d'embaucher un consultant ni un avocat pour vous aider à remplir votre demande. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour simplifier et faciliter le processus. Vous trouverez tous les formulaires et toutes les instructions sur notre site Web. Le gouvernement du Canada est équitable envers tout le monde, que les gens utilisent les services d'un représentant ou non. Si vous choisissez d'avoir recours à un représentant, il doit s'agir d'un représentant autorisé. Allez àReprésentants en immigration pour obtenir des informations sur les personnes qui peuvent vous représenter.

Un tiers peut-il vérifier l'état de ma demande?
Nous devons respecter les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, qui limitent la divulgation de renseignements personnels au demandeur ou à des personnes spécifiquement autorisées par ce dernier à recevoir l'information à propos de sa demande. Une personne autorisée doit être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui réside au Canada au moment de la demande d'information.

Qu'est-ce qu'un « conjoint de fait »?
Par « conjoint de fait » on entend une personne qui cohabite avec le demandeur principal et qui entretient avec lui une relation conjugale depuis au moins un an.

Quels membres de ma famille peuvent m'accompagner au Canada lorsque j'immigrerai?
En vertu de la loi sur l'immigration du Canada, le membre de la famille est l'époux ou le conjoint de fait de la personne, un enfant à charge de la personne ou de son époux ou conjoint de fait, et un enfant à charge d'un enfant à charge. Seuls les membres de votre famille mentionnés ci-dessus peuvent vous accompagner au Canada en vertu de votre demande de résidence permanente. Veuillez noter que les parents du demandeur ne sont pas considérés comme des membres de la famille aux fins d'une demande d'immigration.

Qui est considéré comme un « enfant à charge »?
L'« enfant à charge » d'un parent est l'enfant biologique ou l'enfant adopté de ce parent, qui

  • est âgé de moins de 22 ans et n'est pas un époux ou un conjoint de fait; ou
  • dépend substantiellement du soutien financier de son parent depuis qu'il est âgé de moins de 22 ans; ou
  • si l'enfant est devenu un époux ou un conjoint de fait avant l'âge de 22 ans, depuis qu'il est devenu un époux ou un conjoint de fait et avant l'âge de 22 ans, ou depuis qu'il est devenu un époux ou un conjoint de fait, selon le cas, est un étudiant inscrit en permanence à un établissement postsecondaire accrédité par l'autorité gouvernementale compétente, et qui suit activement un cours universitaire ou une formation professionnelle à temps plein; ou
  • est âgé de 22 ans ou plus et dépend substantiellement du soutien financier de son parent depuis qu'il est âgé de moins de 22 ans et est incapable de subvenir financièrement à ses besoins en raison d'une affection physique ou mentale.

Je veux me rendre au Canada en tant que travailleur qualifié. Où puis-je trouver des informations qui m'aideront à travailler et à m'établir au Canada?
Les sites Web suivants peuvent se révéler utiles aux personnes qui cherchent à travailler et à s'établir au Canada :

Travailleurs qualifiés et professionnels
Se rendre au Canada

Dois-je soumettre les résultats d'un examen de l'IELTS lorsque je présente ma demande?
Vous devez soumettre une preuve de votre capacité linguistique avec votre demande. Les preuves acceptables peuvent être fournies de deux façons : les résultats d'un test de l'IELTS ou toute autre preuve écrite de votre capacité linguistique. Le résultat d'un test de l'IELTS représente une preuve absolue de votre capacité linguistique; toute autre preuve écrite sera évaluée par un agent, qui déterminera si elle confirme adéquatement votre prétendue capacité linguistique. Si vous soumettez une autre preuve écrite que le résultat d'un test de l'IELTS, on pourrait vous demander plus tard de subir ce test ou de soumettre d'autres preuves de votre capacité linguistique si l'agent n'est pas satisfait de la preuve écrite soumise avec votre demande. Cela retardera le traitement de votre demande. Nous ne mènerons aucune entrevue pour évaluer votre capacité linguistique; seuls les résultats d'un test de l'IELTS ou une autre preuve écrite sera examinée dans le cadre de l'évaluation de la capacité linguistique. Si vous affirmez ne maîtriser ni l'anglais, ni le français, aucune preuve de capacité linguistique ne sera requise avec votre demande. (Remarque : les exigences relatives à la preuve de capacité linguistique s'appliquent aux travailleurs qualifiés et aux gens d'affaires.)

Parrainage

Je suis un citoyen canadien qui vit en Turquie. Puis-je parrainer la demande de résidence permanente au Canada de mon épouse ou de ma conjointe de fait pendant que je suis en Turquie?
Si vous n'êtes pas un citoyen canadien, vous ne pouvez parrainer quiconque si vous vivez à l'extérieur du Canada. Vous devez résider au Canada au moment de soumettre votre demande de parrainage.

Si vous êtes un citoyen canadien, vous pouvez parrainer un époux, un conjoint de fait ou un enfant à charge qui n'a pas d'enfant à charge à l'extérieur du Canada. Vous devez résider au Canada lorsque le membre de la famille que vous parrainez devient résident permanent.

Vous devez résider au Canada lorsque le membre de la famille que vous parrainez devient résident permanent. Allez à Parrainer votre famille for more information on sponsoring family members.

Où est-il possible d'obtenir les formulaires médicaux relatifs à l'examen médical?
En ce qui concerne les demandes de membres de la famille, mais seulement de l'époux, du conjoint de fait, du partenaire conjugal ou de l'enfant à charge d'un répondant, l'ambassade canadienne ne fournit pas de formulaires médicaux. Votre répondant devrait vous fournir le formulaire que l'on trouve à l'annexe D - PDF *  (285 ko) de la trousse de parrainage. Vous pourrez alors prendre un rendez-vous avec l'un des médecins désignés. À l'aide des informations figurant dans le formulaire de l'annexe D, le médecin remplira le formulaire IMM1017 IMU, qu'il enverra ensuite à notre bureau avec les résultats de votre examen médical.

En ce qui concerne toutes les autres demandes, l'ambassade canadienne à Séoul vous fera parvenir les formulaires médicaux lorsque votre demande sera traitée. Vous devez attendre de recevoir le formulaire avant de prendre rendez-vous et de subir l'examen médical.

J'ai une demande à titre de membre de la catégorie du regroupement familial. Mon répondant n'est pas au Canada. Puis-je payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) en Turquie?
Les FDRP doivent être payés au Centre de traitement des demandes de Mississauga, au Canada; l'ambassade ne peut accepter ces frais. Vous devez envoyer par la poste une traite bancaire internationale ou un mandat en fonds canadiens correspondant au montant requis, payable au Receveur général du Canada, à l'adresse suivante :
CTD-Mississauga
C.P. 3000, Succursale A
Mississauga (Ontario) L5A 4N6

Demandes en cours de traitement

J'ai récemment présenté une demande de résidence permanente. Qu'arrive-t-il ensuite?
Si votre dossier est complet, nous vous ferons parvenir une lettre confirmant que nous avons reçu votre demande dans les trois mois suivant la date de réception. Nous vous informerons du numéro de dossier qui a été attribué à votre demande. Si vous devez communiquer avec notre service, veuillez toujours indiquer ce numéro de dossier. Dans la lettre mentionnée ci-dessus, nous vous préciserons aussi la façon de vérifier le délai de traitement actuel des demandes. Les délais de traitement sont mis à jour régulièrement et sont accessibles sur notre site Web, à l'adresse suivante :
Demandes traitées à l’extérieur du Canada. Si vous avez soumis une demande simplifiée, nous vous contacterons dans les délais preécisés dans notre lettre pour soumettre les documents. Veuillez attendre que l'on vous demande les documents avant de let soumettre. Si votre dossier est incomplet (par exemple si les frais de traitement ne sont pas inclus), votre demande vous sera retournée avec une liste des éléments manquants. Nous ne conserverons aucune trace de votre demande à notre bureau.

Quel est le délai de traitement normal d'une demande de résidence permanente?
Le délai de traitement de 80 % des demandes est considéré comme le délai de traitement normal.

Comment puis-je vérifier l'état de ma demande?
Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en ligne, en utilisant le service de renseignements sur l'état de la demande du cyberclient (SERDC) du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada, à l'adresse suivante : État de la demande du client
Si vous êtes un répondant ou un membre de la catégorie du regroupement familial, vous pouvez aussi vérifier l'état de la demande auprès du Télécentre de CIC, en composant le 1-888-242-2100. Vous pouvez aussi soumettre vos demandes en utilisant notre renseignement propre à un cas. Le délai de traitement de 80 % des demandes est considéré comme le délai de traitement normal. Si le délai de traitement de votre demande correspond à celui de 80 % des demandes qui s'appliquent à votre catégorie, veuillez ne pas vous présenter une demande de renseignements sur l'état de votre demande. Les demandes de renseignements sur les demandes dont le délai correspond au délai de traitement normal ne recevront aucune réponse.

Ma demande est en train d'être traitée à l'ambassade. Je prévois me rendre au Canada comme touriste et attendre qu'on m'y octroie le visa de résident permanent. Est-ce possible?
Oui, mais nous vous conseillons vivement de ne pas prendre de dispositions définitives pour vous établir au Canada avant d'avoir reçu votre visa de résident permanent. Nous vous déconseillons de vendre ou d'expédier vos biens personnels, de quitter votre emploi ou d'acheter vos billets d'avion avant d'avoir reçu votre visa.

Puis-je modifier la catégorie d'immigrants de ma demande (p. ex. de travailleur qualifié à entrepreneur, etc.?
Non. Vous devrez retirer votre demande actuelle et en soumettre une autre au titre de la nouvelle catégorie. Cette nouvelle demande devra inclure tous les documents requis et les droits applicables. Si vous souhaitez être évalué en même temps comme membre de plusieurs catégories, vous devez présenter des demandes distinctes pour chaque catégorie.

Puis-je demander un permis d'études ou de travail pendant que ma demande d'immigration est en cours de traitement?
Oui. Vous devrez répondre aux critères concernant le permis, notamment en ce qui a trait à l'admission au Canada à titre de résident temporaire. Vous devrez notamment quitter le Canada avant la fin de séjour autorisé, malgré votre intention de résider au Canada de façon permanente.

Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir la lettre de demande du passeport après avoir subi l'examen médical et payé les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)?
Normalement, la lettre demandant de soumettre le passeport pour la délivrance du visa est envoyée dans un délai de 30 jours suivant la réception, par l'ambassade, des résultats médicaux définitifs de chaque membre de la famille et du paiement des FDRP.

Mon passeport expire bientôt. Puis-je l'utiliser pour immigrer au Canada?
Le règlement canadien sur l'immigration exige uniquement que le passeport soit valide au moment de votre immigration au Canada. Toutefois, de nombreux transporteurs aériens n'autorisent pas les passagers dont le passeport n'est pas valide pour au moins six mois à monter à bord de leurs appareils. L'ambassade exige que les passeports soumis aux fins de la délivrance d'un visa soient valides pour au moins 9 mois.

La validité du visa d'immigrant peut être affectée par la date de validité du passeport si celui-ci est valide pour moins d'un an. Habituellement, la date d'expiration du visa d'immigrant est fixée un an plus tard que la date à laquelle le premier examen médical a été subi par l'un des membres de la famille, aux fins d'immigration au Canada. Toutefois, si la date de validité du passeport de l'un des membres de la famille expire avant cette date, la date de validité du visa de chaque membre de la famille sera la même que celle du passeport. Par exemple, si tous les membres de la famille ont subi un examen médical le 8 juin 2005, le visa devrait normalement être valide jusqu'au 7 juin 2006. Cependant, si l'un des membres de la famille est en possession d'un passeport qui expire le 31 décembre 2005, la date de validité du visa de chaque membre de la famille sera fixée au 31 décembre 2005.

Mon nom n'est pas orthographié de la même façon dans mon passeport et dans ma demande de résidence permanente. Que dois-je faire?
L'orthographe des noms dans les passeports devrait être déterminée par les autorités compétentes et devrait être conforme à celle des passeports délivrés antérieurement. Si l'orthographe du nom dans le passeport qui a été soumis aux fins de délivrance d'un visa est différente de celle dans la lettre de demande du passeport émise par l'ambassade, nous la modifierons dans nos dossiers avant la délivrance du visa, de façon à ce qu'elle soit identique dans le visa et dans le passeport.

Combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir le visa après avoir soumis le passeport?
Il nous faut environ 30 jours pour délivrer le visa après avoir reçu les passeports originaux et demandé des photographies de chaque membre de la famille.

Je suis divorcé, et j'ai la garde des enfants issus de mon mariage. Quelles sont les exigences que je dois respecter pour qu'ils puissent m'accompagner au Canada?
Vous devez soumettre une preuve confirmant que vous avez la garde juridique des enfants. En Turquie, présentez le registre de recensement des familles dans lequel le divorce est consigné, et l'autorité parentale des enfants, mentionnée. En ce qui concerne les enfants qui vous accompagnent au Canada, nous exigeons aussi le consentement du parent qui n'a pas la garde confirmant que ce dernier accepte que les enfants immigrent au Canada. Cette mesure vise à prévenir la violation de tous les droits de visite ou de garde partagée que pourrait avoir le parent qui n'a pas la garde, et à veiller à ce que ce dernier soit au courant de l'émigration de ses enfants à l'extérieur de la Turquie.

Ma demande de résidence permanente a été refusée, et j'aimerais savoir pourquoi.
La lettre de refus que vous aviez reçue de l'agent des visas explique les raisons du refus. Si vous avez d'autres questions, veuillez les présenter par écrit en les envoyant par télécopieur ou en les déposant dans une boîte de dépôt.

Examen médical

Où est-il possible d'obtenir les formulaires médicaux relatifs à l'examen médical?
L'ambassade canadienne à Ankara vous fera parvenir les formulaires médicaux une fois que votre demande sera traitée. Vous devez attendre de recevoir le formulaire avant de prendre rendez-vous et de subir l'examen médical.

Le demandeur principal et les membres de sa famille doivent-ils être examinés par le même médecin?
Dans la mesure du possible, oui. Dans le cas contraire, ils peuvent être examinés par n'importe lequel des médecins désignés (MD) figurant sur la liste suivante. Les membres de la famille au Canada peuvent être examinés par un MD au Canada. Si un membre de la famille est examiné par un médecin à l'extérieur de la Turquie, ce dernier devrait être informé du fait que la demande pour laquelle l'examen médical est effectué est en train d'être traitée en Turquie.

Pourquoi les membres de la famille doivent-ils être examinés par un médecin s'ils n'immigrent pas au Canada?
Selon la loi canadienne sur l'immigration, un agent ne peut octroyer un visa de résident permanent que s'il a été établi que le demandeur et les membres de sa famille, qu'ils l'accompagnent ou non, sont admissibles après vérification de leur état de santé ou de leur casier judiciaire. Pour cette raison, ils doivent être examinés même s'ils ne vous accompagnent pas au Canada. Ce n'est pas parce qu'un membre de la famille a subi un examen médical qu'un visa lui sera octroyé.

Nouveaux membres de la famille

J'ai déjà présenté une demande de résidence permanente, et je viens tout juste de me marier. Que devrais-je faire?
Vous devez nous informer immédiatement, par écrit, de votre nouvelle situation de famille. Si l'époux n'est pas un citoyen ou un résident permanent du Canada, il doit être examiné dans le cadre de la demande, peu importe s'il accompagne ou non le demandeur au Canada. Nous vous ferons parvenir des formulaires que votre époux/épouse doit remplir ainsi qu'une liste des documents requis. Il/elle devra subir un examen médical. Si votre époux/épouse vous accompagne au Canada, vous devrez aussi payer les droits exigés, soumettre une copie de son passeport et obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en son nom si votre province de destination est le Québec. Si vous avez sournis une Demande Simplifiée, veuillez s'il-vous-plaît attendre et nous informer au moment où nous vous demanderons de soumetre les documents à l'appui de votre demande.

J'ai déjà présenté une demande de résidence permanente, et mon épouse vient juste d'avoir un bébé. Que devrais-je faire?
Si votre enfant est né au Canada, ou si l'un de ses parents est un citoyen canadien, il est par conséquent citoyen canadien. Le cas échéant, il n'est pas nécessaire d'ajouter l'enfant à votre demande, et nous n'exigerons ni droits ni examen médical. Cependant, vous devez nous faire parvenir une copie de son certificat de naissance. Vous devriez communiquer avec la section consulaire de l'ambassade pour obtenir des renseignements sur l'obtention de la citoyenneté et d'un passeport canadiens pour votre enfant.

Si l'enfant n'est pas né au Canada ou que l'un de ses parents n'est pas un citoyen canadien, vous devez ajouter l'enfant à votre demande en nous faisant parvenir une copie de son certificat de naissance et le nombre requis de photos. Votre enfant devra subir un examen médical; nous fournirons les formulaires nécessaires une fois que votre enfant aura été ajouté à la demande. Si ce dernier vous accompagne au Canada, vous devrez aussi payer les droits exigés soumettre une copie du passeport de l'enfant et obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en son nom ou si votre province de destination est le Québec. Si vous avez sournis une Demande Simplifiée, veuillez s'il-vous-plaît attendre et nous informer au moment où nous vous demanderons de soumetre les documents à l'appui de votre demande.

Droits/FRDP/remboursement

Quand dois-je payer les frais relatifs au droit de résidence permanente?
Vous pouvez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente en même temps que les frais de traitement lorsque vous présentez votre demande, ou en tout temps durant le traitement de votre demande. Une fois que cette dernière aura été traitée, nous vous demanderons de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente si vous ne l'avez pas déjà fait. Votre visa ne vous sera octroyé que lorsque vous aurez payé ces frais.

J'ai présenté une demande au titre de la catégorie du regroupement familial. Mon répondant n'est pas au Canada. Puis-je payer les frais relatifs au droit de la résidence permanente (FRDP) en Turquie?
Les FRDP doivent être payés au Centre de traitement des demandes, à Mississauga, au Canada; l'ambassade ne peut les accepter. Veuillez donc envoyer par la poste une traite bancaire internationale ou un mandat en fonds canadiens correspondant au montant requis, payable au Receveur général du Canada, à l'adresse suivante :
CTD-Mississauga
C.P. 3000, succursale A
Mississauga (Ontario) L5A 4N6
Si la demande est refusée, les FRDP peuvent être remboursés. En ce qui concerne les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial, les demandes de remboursement doivent être adressées au Centre de traitement des demandes, et non à l'ambassade.

Ma demande a été refusée. Les frais que j'ai payés me seront-ils remboursés?
Les frais de traitement ne sont pas remboursés, que la demande soit acceptée ou non. Les frais relatifs au droit de résidence permanente (FRDP) peuvent être remboursés si votre demande est refusée ou retirée, ou si vous ne devenez pas résident permanent après qu'un visa a été octroyé. Pour être remboursé, veuillez remplir une demande de remboursement. Les remboursements sont habituellement effectués dans les 30 jours suivant la réception de la demande de remboursement.

Entrevue

Une entrevue est-elle exigée pour toutes les demandes de résidence permanente?
Certaines demandes peuvent être traitées sans entrevue, si les documents soumis sont suffisants pour une évaluation complète de la demande. Si une entrevue est nécessaire, vous en serez informé par lettre. Environ un mois avant la date de votre entrevue, nous vous informerons par lettre de la date, de l'heure et de l'endroit où elle aura lieu, de tout document supplémentaire que vous devriez apporter à l'entrevue et de notre politique concernant les interprètes. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister à l'entrevue à la date et à l'heure prévues, il est important que vous nous en informiez à l'avance.

Quand la date de mon entrevue sera-t-elle fixée?
Les entrevues peuvent avoir lieu en tout temps durant une période de traitement de votre type de demande. Pour vérifier les délais de traitement. Veuillez noter que les demandes pour lesquelles une entrevue est nécessaire exigent un délai de traitement plus long que ceux des autres demandes.

Vérification des antécédents

Je vis dans un autre pays que la Turquie, et je dois obtenir un certificat de police de ce pays. Comment dois-je procéder?
Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les instructions relatives à l'obtention des certificats de police auprès du bureau des visas responsables du pays dans lequel vous avez résidé. Une liste des bureaux des visas est accessible Comment obtenir un certificat de police.

Après l'octroi du visa

J'ai reçu mon visa de résident permanent et le formulaire de Confirmation de résidence permanente (IMM5292). Une fois entré au Canada, combien de temps devrais-je attendre avant de pouvoir être autorisé à travailler?
Vous serez autorisé à travailler aussitôt que l'agent au point d'entrée du Canada vous admettra comme résident permanent. Vous n'êtes pas obligé d'attendre d'avoir reçu votre carte de résident permanent ni votre numéro d'assurance sociale.

J'ai déjà reçu mon visa de résidence permanente au Canada, mais je n'ai pas encore obtenu le droit d'établissement. Je viens juste de me marier. Que devrais-je faire?
Vous devez nous informer immédiatement, par écrit, de votre nouvelle situation de famille, et nous retourner votre passeport et votre Confirmation de résidence permanente afin qu'ils soient modifiés. Lorsque l'époux n'est pas un citoyen ou un résident permanent du Canada, il doit être examiné dans le cadre de la demande du demandeur, qu'il l'accompagne ou non au Canada. Nous faisons parvenir les formulaires que l'époux doit remplir, ainsi qu'une liste des documents requis. Il devra subir un examen médical. Si l'époux accompagne le demandeur au Canada, ce dernier devra aussi payer les frais requis, soumettre une copie de son passeport et obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en son nom si sa province de destination est le Québec. De nouveaux visas seront octroyés au demandeur une fois que l'époux aura subi l'examen.
Remarque : Tout membre de la famille actuel qui n'a pas été examiné dans le cadre d'une demande ne pourra JAMAIS être parrainé par le demandeur en tant que membre de la catégorie du regroupement familial à l'avenir. Vous serez interdit de territoire au Canada si vous formulez de fausses déclarations ou si vous dissimulez des renseignements.

J'ai déjà présenté une demande de résidence permanente, et mon épouse vient juste d'avoir un bébé. Que devrais-je faire?
Si votre enfant est né au Canada, ou si l'un de ses parents est un citoyen canadien, il est par conséquent citoyen canadien. Le cas échéant, il n'est pas nécessaire d'ajouter l'enfant à votre demande, et nous n'exigerons ni droits ni examen médical. Cependant, vous devez nous faire parvenir une copie de son certificat de naissance. Vous devriez communiquer avec la section consulaire de l'ambassade pour obtenir des renseignements sur l'obtention de la citoyenneté et d'un passeport canadiens pour votre enfant.

Si l'enfant n'est pas né au Canada, ou si l'un de ses parents n'est pas un citoyen canadien, vous devez informer notre bureau immédiatement et nous retourner votre passeport et votre Confirmation de résidence permanente afin qu'ils soient modifiés. Vous devez ajouter l'enfant à votre demande en nous faisant parvenir une copie de son certificat de naissance et le nombre requis de photos. Votre enfant devra subir un examen médical; nous fournirons les formulaires nécessaires une fois que votre enfant aura été ajouté à la demande. Si ce dernier vous accompagne au Canada, vous devrez aussi payer les droits exigés, soumettre une copie du passeport de l'enfant et obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en son nom ou si votre province de destination est le Québec.
Remarque : À l'avenir, vous ne pourrez JAMAIS parrainer en tant que membre de la catégorie du regroupement familial un parent actuel qui n'a pas été examiné dans le cadre de votre demande. La formulation de fausses déclarations ou la dissimulation de renseignements peuvent entraîner votre interdiction de territoire au Canada.

J'ai reçu mon visa de résident permanent. Suis-je obligé de me rendre directement dans ma province de destination, ou puis-je transiter par une autre province si les billets d'avion sont moins coûteux?
Vous pouvez présenter votre visa de résident permanent à votre arrivée de l'étranger à n'importe quel point d'entrée canadien, y compris aux points de passage frontaliers et aux aéroports internationaux. Veuillez prévoir quelques heures avant de pouvoir prendre le prochain avion ou moyen de transport qui vous amènera à votre destination finale, puisque les procédures d'immigration sont effectuées au point d'arrivée initial au Canada et non à la destination finale.

Mon visa de résident permanent mentionne la province de destination. Suis-je obligé de m'établir dans cette province?
Un visa de résident permanent est valide pour l'ensemble du Canada. Cependant, si vous prévoyez vous établir dans la province de Québec dès votre arrivée, vous devez posséder un Certificat de sélection du Québec (CSQ) octroyé par les autorités de cette province. Si vous avez été choisi comme candidat par une province en vertu d'un Programme des candidats d'une province, vous devriez y résider. Certains programmes de candidats d'une province exigent un cautionnement, qui vous sera remboursé une fois que vous vous serez établi dans la province; si vous choisissez de vous établir ailleurs, vous devrez probablement renoncer au remboursement de ce cautionnement.

Puis-je m'établir au Canada avant le reste de ma famille?
Si vous êtes le demandeur principal, vous pouvez obtenir votre statut de résident permanent au Canada avant les autres membres de votre famille. Ceux qui font partie de votre demande peuvent entrer au Canada avec vous ou après vous, selon les critères de validité mentionnés sur votre visa, mais ils ne peuvent entrer au Canada avant le demandeur principal.

La validité du visa de résident permanent et la durée de la Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM5292) peuvent-elles être prolongées?
Les visas sont valides pour la durée maximale, en fonction de la date de votre examen médical et de la date d'expiration de votre passeport, selon la date qui survient la première. Cette validité ne peut être prolongée. Si vous n'utilisez pas votre visa avant son expiration, vous devez nous le retourner et présenter de nouveau une demande d'immigration au Canada.


5. Réidents Permanents

Je viens juste de recevoir mon visa d'immigration. Dois-je demeurer au Canada jusqu'à ce que je reçoive ma carte de résident permanent (RP)?
La carte RP est un document essentiel à tout déplacement d'un résident permanent qui a l'intention de se rendre à l'extérieur du Canada. Dans la mesure du possible, vous devriez demeurer au Canada jusqu'à ce que vous ayez reçu votre carte. Si vous quittez le pays avant de recevoir votre carte RP, vous pouvez demander un « titre de voyage de résident permanent » à un bureau de visa à l’extérieur du Canada avant votre rétour au Canada.

Je suis un résident permanent du Canada, et j'ai un enfant qui est né en Turquie après que je suis devenu résident permanent. Que dois-je faire pour faire en sorte que mon enfant devienne un résident permanent, afin que ma famille puisse retourner au Canada?
À titre de résident permanent, vous ne pouvez parrainer votre enfant en tant que membre de la catégorie du regroupement familial pendant que vous êtes à l'extérieur du Canada. Vous devez retourner au Canada sans l'enfant et présenter une demande de parrainage de l'enfant après votre retour. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration s'est engagé à traiter les demandes courantes concernant les enfants à charge parrainés dans un délai de six mois. Si vous voulez que votre enfant vous accompagne au Canada immédiatement, vous devriez communiquer avec la Section de l'immigration. Comme l'enfant a l'intention de résider en permanence au Canada, son admission à titre de résident temporaire (visiteur) ne peut être permise. La Section de l'immigration peut vous informer à propos des possibilités de faire admettre votre enfant au Canada en tant que personne ayant l'intention d'immigrer.

Quelles sont les exigences actuelles concernant le maintien du statut de résident permanent?
Vous devez résider physiquement au Canada pendant deux ans (730 jours) durant une période de cinq ans. Il n'est pas nécessaire que ces deux années soient consécutives. Comme il existe certaines exceptions à la résidence physique, veuillez visiter le site Web du Ministère pour obtenir de plus amples renseignements, à l'adresse suivante : Information sur le statut de résident permanent au Canada

J'ai vécu au Canada suffisamment longtemps pour répondre aux critères concernant les résidents. Puis-je entrer de nouveau au Canada à titre de résident permanent?
Si vous êtes muni d'une carte de résident permanent, vous pouvez vous rendre au Canada, où un agent déterminera si vous avez perdu votre statut de résident permanent. Si vous ne possédez pas de carte de résident permanent, vous pouvez demander un titre de voyage de résident permanent; à ce moment-là, un agent des visas déterminera si vous avez perdu votre statut de résident permanent.

Je suis un résident permanent du Canada, mais je veux renoncer volontairement à ce statut. Comment dois-je procéder?
Il vous faudra d’abord faire une demande pour déterminer si vous remplissez l’obligation de résidence ou non. Si on détermine que vous ne rencontrez pas l’obligation de résidence, la demande sera refusée et la lettre de refus constituera alors la preuve que vous n’êtes plus résident permanent du Canada. Si on détermine que vous rencontrez toujours l’obligation de résidence, vous aurez alors à signer un formulaire indiquant que vous renoncez formellement à votre statut de résident permanent.

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Date de modification :
2011-09-12