Services notariaux

L’Ambassade du Canada à Abou Dhabi et le Consulat général du Canada à Doubaï fournissent des services notariaux uniquement sur rendez-vous. Les services notariaux sont offerts aux citoyens canadiens et dans des cas vraiment limités, aux non canadiens, ayant des documents destinés à l’usage au Canada.

Prenez un rendez-vous auprès de l’Ambassade du Canada à Abou Dhabi

Prenez un rendez-vous auprès du Consulat général du Canada à Doubaï

Authentification/Attestation: Il s’agit d’une certification de l’authenticité de la signature et du sceau d’un document. L’ambassade du Canada n’apposera son tampon que sur les documents suivants :

  • Sceau original et signature du ministère des Affaires étrangères des ÉAU
  • Sceau original et signature du ministère des Affaires étrangères du Canada

Pour plus d’informations, svp voir le document d’information consulaire sur l’authentification de documents canadiens

Copies conformes : Une copie conforme est une copie certifiée d’un document original qui, lorsqu’elle est marquée comme telle, peut être acceptée par les institutions (banques, gouvernements, tribunaux) au même titre que l’original.

  • Le client est canadien ou non canadien avec des documents devant être utilisés au Canada
  • Documents canadiens ou étrangers devant être utilisés au Canada
  • Pièces d’identité délivrées par le Canada. 

Certification d’une signature : Garantie qu’une personne apporte de l’authenticité de la signature d’une autre personne en signant l’instrument que cette autre personne a signé.

  • Les déclarations écrites sous serment, les déclarations statutaires et documents devant être certifiés doivent être préparés par le client. Les agents consulaires ne préparent pas les documents.
  • Le client doit signer le document en présence de l’agent consulaire.
  • Présentation obligatoire d’une pièce d’identité délivrée par un gouvernement. 

Les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle en anglais ou en français. 

Les agents consulaires ne fournissent pas de conseils juridiques. Une liste de plusieurs avocats et cabinets d’avocats est disponible sur demande. 

Limitations de services notariaux :

La liste suivante est une brève liste de documents que l’on ne certifie pas :

  • Vérification de l’identité du client.
  • Documents mentionnant un contrat ou nous sommes considérés comme agents entre le client et l’avocat.
  • Documents contenant un bloc de signature restrictive comme notaire public ou commissaire à l’assermentation. Nous sommes considérés des agents consulaires.

Cependant, un document mentionnant « Notaire public, etc » ou « commissaire à l’assermentation, etc… » peut être signe par l’ambassade puisque la signature n’est pas restrictive.

De plus, l’ambassade du Canada n’offre pas les services notariaux pour ces organismes: 

  • Le Conseil médical du Canada (CMC)
  • Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada
  • College of Physicians and Surgeons of Ontario
  • Le Bureau national d’examen dentaire du Canada (BNED)
  • Service de Police d’Ottawa
  • Banque Royale du Canada (RBC)
  • Documents pour immigration/visa