Services notariaux et d’authentification

L’Ambassade du Canada à Abou Dhabi et le Consulat général du Canada à Doubaï fournissent des services notariaux uniquement sur rendez-vous. Les services notariaux sont offerts aux citoyens canadiens et dans des cas vraiment limités, aux non canadiens, ayant des documents destinés à l’usage au Canada.

Prenez un rendez-vous auprès de l’Ambassade du Canada à Abou Dhabi.

Prenez un rendez-vous  auprès du Consulat général du Canada à Doubaï

Les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle en anglais ou en français.

Les agents consulaires ne fournissent pas de conseils juridiques. Une liste de plusieurs avocats et cabinets d’avocats est disponible sur demande.

Les services que nous offrons sont les suivants :

Authentification/Attestation: Il s’agit d’une certification de l’authenticité de la signature et du sceau d’un document.

L’Ambassade ne peut procéder à l’authentification d’un document canadien que s’il a d’abord été authentifié par le Service d’authentification d’Affaires mondiales Canada (JLAC-AMC) à Ottawa. Ce service est offert gratuitement. Dès que votre document aura été authentifié par AMC, l’Ambassade pourra y apposer son sceau, moyennant des frais.

Pour faire authentifier votre document par JLAC-AMC, vous devez l’envoyer à Ottawa. Le document envoyé au Canada doit être :

  • un document original;
  • une copie certifiée conforme. Toute copie certifiée conforme doit être authentifiée par l’université ou le collège canadien pertinent, un avocat canadien, un notaire canadien, ou un commissaire à l’assermentation canadien basé au Canada. Ce service n’est pas disponible à l’Ambassade ou au Consulat général.

Veuillez consulter le site web suivant pour obtenir les instructions pour envoyer un document de l’extérieur du Canada à JLAC-GAC : www.candoc.gc.ca.

Avant d’être authentifiés par l’Ambassade, les documents émis par les autorités des É.A.U. doivent être préalablement certifiés par le Ministère des affaires étrangères des É.A.U. c’est-à-dire être munis du sceau original et de la signature du Ministère des affaires étrangère des É.A.U. (frais applicable).

Copies conformes : Une copie conforme est une copie certifiée d’un document original qui, lorsqu’elle est marquée comme telle, peut être acceptée par les institutions (banques, gouvernements, tribunaux) au même titre que l’original.

L’Ambassade peut certifier des copies de documents dans les circonstances suivantes :

  • le client est un citoyen canadien ou un citoyen étranger ayant des documents devant être utilisés au Canada (certaines exceptions s’appliquent) ;
  • les documents sont des pièces d’identité délivrées par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial.

Certification d’une signature : Garantie qu’une personne apporte de l’authenticité de la signature d’une autre personne en signant l’instrument que cette autre personne a signé.

Le client doit respecter les conditions suivantes afin que l’Ambassade puisse certifier sa signature :

 

  • Etre un citoyen canadien ou un citoyen étranger ayant des documents devant être utilisés au Canada ;  certaines exceptions s’appliquent.
  • Présenter une pièce d’identité délivrée par un gouvernement afin que sa signature soit vérifiée ;
  • Préparer toutes déclarations écrites sous serment, déclarations statutaires et documents devant être certifiés avant son rendez-vous puisque les agents consulaires ne préparent pas les documents.
  • Signer le document en présence de l’agent consulaire.

Limitations de services notariaux :

La liste suivante est une brève liste de documents que l’on ne certifie pas :

  • Nous ne pouvons pas vérifier l’identité d’un client, dès lors tous documents intitulés « Vérification d’identité » ne peuvent être notariés à l’Ambassade.
  • Documents mentionnant un contrat ou une relation d’agence  ne peuvent pas être notariés par nous ou tout autre agent du Gouvernement du Canada puisque nous ne pouvons pas conclure de telles ententes.  Nous ne pouvons pas agir comme « agent ».
  • Documents contenant un bloc de signature restrictive comme notaire public ou commissaire à l’assermentation. Nous sommes considérés des agents consulaires.

Cependant, un document mentionnant « Notaire public, etc… » ou « commissaire à l’assermentation, etc… » peut être signe par l’ambassade puisque la signature n’est pas restrictive.

De plus, l’ambassade du Canada n’offre pas les services notariaux pour ces organismes:

  • Le Conseil médical du Canada (CMC)
  • Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada
  • College of Physicians and Surgeons of Ontario
  • Le Bureau national d’examen dentaire du Canada (BNED)
  • Service de Police d’Ottawa
  • Banque Royale du Canada (RBC)
  • Documents pour immigration/visa