La loi sur les boissons alcoolisées aux ÉAU

Le savez-vous?

  • Si vous êtes détenteur d’un permis de séjour aux ÉAU, vous êtes tenu par la loi de détenir un permis d’alcool pour pouvoir acheter légalement des boissons alcoolisées dans un magasin. Ce permis doit être délivré par l’autorité compétente, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
  • Le demandeur doit être non-musulman.
  • Le salaire du demandeur doit être supérieur à 3.000 AED par mois.
  • Le permis d’alcool donne seulement l’autorisation d’acheter et ne confère aucune immunité contre les délits liés à l’alcool.
  • Le permis est valide seulement dans l’émirat qui le délivre.
  • Pour les femmes mariées et parrainées par leur mari, la demande de permis doit être faite par le mari. Afin d’être nommée sur le permis de votre mari, vous devez fournir une photocopie de votre passeport et un permis de séjour valide, accompagnés d’une photo format passeport.
  • Les formulaires de demande d’un permis d’alcool peuvent être obtenus auprès de divers points de vente d’alcool aux ÉAU, tels que MMI (www.mmmidubai.com), Spinneys (www.spinneys.com) et A&E (www.africaneastern.com)

NB – Les informations ci-dessus sont des indications d’ordre général.  Certains émirats peuvent exiger d’autres documents. Des précisions peuvent être obtenues auprès des points de vente de boissons alcoolisées.  

Rappelez-vous toujours :

La loi sur les boissons alcoolisées considère les actes suivants comme délits punissables : 

  • Conduire sous l’influence de l’alcool.
  • Se procurer des boissons alcoolisées ailleurs que dans les endroits autorisés par la loi.
  • Dépasser la limite monétaire imposée par le permis.
  • Se procurer des boissons alcoolisées avant l’âge de 18 ans à Abou Dhabi et de 21 ans à Doubaï et dans les Émirats du Nord, ou de fournir de l’alcool à des personnes de moins de 21 ans à Abou Dhabi et moins de 21 ans à Doubaï et dans les Emirats du Nord.

Le titulaire d’un permis doit respecter les règles suivantes :

  • Le permis ne doit pas être altéré de quelque façon que ce soit ou prêté à une personne non autorisée.
  • Le titulaire d’un permis doit utiliser l’alcool pour sa consommation personnelle et ne pas vendre ou donner l’alcool à un tiers. Si le titulaire enfreint la règle, son permis peut être annulé.
  • Lors de l’achat d’alcool, le titulaire du permis doit présenter le permis au vendeur, en personne.
  • Le titulaire du permis a le devoir de s’assurer que la valeur des boissons alcoolisées achetées est approuvée, par le vendeur, sur le permis lui-même.
  • Avant son départ définitif du pays, le titulaire du permis doit remettre le permis à l’autorité compétente.
  • Le titulaire du permis doit signaler toute perte ou vol de son permis à l’autorité compétente.

La loi sur les boissons alcoolisées dit que :

  • Toute personne arrêtée pour état d’ivresse dans un espace public et déclarée coupable par un tribunal est passible de deux mois à un an d’emprisonnement. Elle peut aussi recevoir une contravention d’un maximum de 5.000 AED. Tout autre délit ou infraction commis en état d’ivresse (ex. violence physique ou verbale, ne pas payer un chauffeur de taxi) sera traité séparément.

Comment obtenir un permis d’alcool ? 

Pour obtenir un permis d’alcool, les documents suivants doivent être présentés aux autorités compétentes, accompagnés du formulaire requis (en arabe) et deux photos d’identité récentes :

  • Un passeport et visa de résidence ;
  • Si la personne est d’origine arabe, un certificat de religion délivré par une église ou une ambassade ;
  • Un certificat “à qui de droit” délivré par l’employeur et une copie du contrat de travail du demandeur (indiquant le salaire mensuel) ou, si le demandeur est un investisseur à Abou Dhabi, la licence commerciale de son entreprise ;
  • Si le visa de résidence est délivré dans un autre émirat, le demandeur doit joindre un document délivré par les autorités qui y sont compétentes, certifiant qu’aucun permis n’a été obtenu dans cet émirat. Ce document doit être accompagné d’une lettre de l’employeur certifiant que le demandeur a déménagé dans l’autre émirat.

NB – Ces renseignements sont donnés à titre d’information seulement.  Certains émirats peuvent exiger d’autres documents.

Veuillez noter :

  • La valeur du permis sera calculée en fonction du salaire du demandeur et sera spécifiée par l’autorité le délivrant.
  • Un enfant de plus de 18 ans et parrainé par ses parents ne peut pas être ajouté sur le permis d’alcool de ses parents. Il/elle doit obtenir son propre permis et ne peut le faire que lorsqu’il/elle travaille, qu’il/elle est parrainé(e) par son employeur et qu’il/elle gagne plus de 3.000 AED par mois. Cela s’applique également aux enfants qui étudient à l’étranger mais qui sont titulaires d’un permis de séjour pour les ÉAU.

À Abou Dhabi, les demandes de permis d’alcool doivent être déposées auprès du :

Commissariat de Police de Khalifa City
Direction générale des enquêtes criminelles
Division de la sécurité des hôtels
Abou Dhabi
Tél. : 02 508 8888 / 02 508 8817
Du dimanche au jeudi 08:00 – 13:00

A Doubaï, les demandes de permis d’alcool doivent être déposées via un point ou auprès de :

Direction des enquêtes criminelles (CID)
Quartier général de la Police
Deira
A côté d’Al Mulla Plaza
Tel.: 04 292 2222

Avertissement : Ces renseignements sont donnés à titre d’information seulement et proviennent des informations fournies à l’Ambassade par les autorités locales concernées