Arrestation et détention à Abou Dhabi

Le système de justice pénale dans de nombreux pays est diffèrent de celui pratiqué au Canada. Un détenu canadien rencontre beaucoup de difficultés, compte tenu qu’il ne connaît pas forcément le système juridique ni la culture ou la langue du pays. Les conditions de détention à l’étranger sont souvent plus sévères que celles au Canada. 

Dans le cas où un Canadien est arrêté ou détenu à Abou Dhabi, il est de la responsabilité de l’ambassade du Canada de l’informer de ses options et droits au cours de sa garde à vue.

Protection des renseignements personnels

En vertu de la loi Canadienne sur la protection des renseignements personnels, l’ambassade ne peut fournir des informations sur votre arrestation à quiconque  sans votre permission.

Assistance consulaire

L’ambassade peut :

  • Fournir la liste mise à jour des avocats exerçant à Abou Dhabi
  • Veiller à ce que vous receviez un traitement équitable en vertu des lois locales 
  • Obtenir des informations sur le statut de votre cas
  • Vous fournir à vous, votre représentant ou votre famille des informations concernant le système judiciaire local ainsi que le système carcéral, le délai approximatif de la procédure judiciaire, les peines encourues pour les infractions présumées et les provisions de la liberté sous caution.
  • Communiquer des informations avec les membres de la famille ou amis au Canada ou à l’étranger 
  • Faciliter le transfert d’argent provenant du Canada destiné au paiement de votre caution ou amende

L’ambassade ne peut :

  • Fournir des conseils juridiques ou une interprétation des lois locales
  • Vous sortir de prison ou d’une situation problématique
  • Payer une caution ou amende
  • Fournir une assistance médicale
  • Organiser un voyage ou fournir l’hébergement

L’ambassade du Canada doit être contactée dans les 24h qui suivent l’arrestation ou la détention d’un citoyen canadien. Cependant, l’ambassade est souvent  informée par la famille ou les amis avant que l’individu détenu n’ait la possibilité de le faire.

C’est votre droit de contacter l’ambassade du Canada si vous êtes arrêté pour une raison quelconque.

Si vous êtes arrêté :

  • La police a le pouvoir de vous placer en détention pour un maximum de 48 heures aux fins d’enquête
  • Si l’enquête n’est pas terminée, la police peut demander au procureur public une prolongation d’une semaine. La demande est habituellement accordée dans les cas graves ou complexes
  • Les procureurs décideront si l’affaire sera poursuivie ou pas
  • Les enquêtes et procédures judiciaires se déroulent entièrement en langue arabe (un interprète devrait être fourni lors de l’enquête)
  • Le procureur peut vous ordonner votre détention pour une période de 21 jours supplémentaires, vous accorder la liberté provisoire (dans ce cas-là votre passeport sera confisqué par les autorités), ou abandonner les charges à votre égard. Les heures de travail sont également réduites durant le mois saint du Ramadan.
  • Il n’y a pas de temps limite pour comparaître devant le juge, cela dépend de la complexité du cas
  • Les périodes de l’année peuvent également affecter la durée de traitement de votre cas. Peu de cas sont traités pendant la période estivale (de juillet en septembre).

Système judiciaire

Il y a 3 niveaux de juridiction pénale :

  • Tribunal de première instance : traite la plupart des cas et rend des jugements
  • Cour d’appel : un appel peut être interjeté dans les 15 jours
  • Cour suprême : le plus haut tribunal du pays, traite les cas en dernière instance et les cas reliés à la sécurité nationale

Représentation juridique

Bien que l’Ambassade du Canada ne puisse vous représenter si vous êtes arrêté ou détenu, elle peut vous fournir une liste d’avocats qui pourront vous représenter au cours de la procédure judiciaire.

L’Ambassade du Canada ne cautionne ni ne recommande aucun avocat en particulier.

La plupart des avocats exige que le paiement soit fait à l’avance mais dans les cas de nature financière, un pourcentage du montant du règlement final.

Les frais juridiques sont généralement élevés et varient en fonction de l’expérience et de la qualité de l’avocat.  

Prisons et conditions de détention

La prison centrale d’Al Wathba :

  • La prison centrale d’Al Wathba est la plus grande prison d’Abou Dhabi : les conditions de détention sont spartiates en raison de l’exiguïté des locaux et de la surpopulation 
  • Il y a des blocs fumeurs et non-fumeurs
  • Le petit déjeuner, déjeuner et dîner sont servis. Les repas sont essentiellement composés de pain, humus, riz et eau
  • Des articles de base sont disponibles à l’achat au magasin de la prison : chocolat, boissons gazeuses, produits de soin de toilette, journaux) , T-shirt.
  • Les appels téléphoniques peuvent être effectués  à l’aide de cartes téléphoniques achetées au magasin de la prison. L’usage de ces cartes et la durée de ces appels doivent être approuvés par les autorités pénitentiaires
  • Al Wathba a une bibliothèque de prison qui a à sa disposition des livres en langue anglaise
  • La correspondance est possible, mais les lettres sont censurées par les autorités pénitentiaires. Les lettres peuvent être envoyées à l'adresse ci-dessous : 
    Al Wathba (y compris le nom et le prénom de la personne détenue)
    Abu Dhabi Police
    P.O. Box 76444
    Abou Dhabi / EAU

Visites Consulaires – Le personnel consulaire rend visite aux prisonniers une fois tous les 3 mois mais les visites sont souvent plus fréquentes.

Famille et amis –  Le règlement stipule que les proches du détenu ont le droit de visite; quant à ses amis; ils sont tenus de présenter une demande au bureau du procureur public afin d’obtenir  une permission de visite

La prison d’Al Sadr/ Al Taweela :

  • Située juste à l’extérieur d’Abou  Dhabi, entre Abou Dhabi et Al Aïn
  • La plupart des détenus y sont en attente d’expulsion
  • Aucune visite n’est autorisée

 Le centre de soin des juvéniles:

  • Situé à Mafraq, et détient des jeunes âgés de 13 à 19 ans.

Le centre de détention préventive:

  • Situé à côté de la cour d’Abou Dhabi.

La prison centrale d’Al Ain

  • Située aux confins de la ville d’Al Ain, près du zoo

Grâce présidentielle

Chaque année, les demandes de grâce présidentielle peuvent être soumises environ un mois avant le mois de Ramadan. Le pardon peut aussi (selon les cas) être  accordé pour l'Aïd Al Fitr, l’Aïd Al Adha et la fête nationale. Les demandes individuelles de grâce peuvent être faites par le biais de la prison ou des canaux diplomatiques. Le résultat dépend de la gravité du cas, de la condamnation, la durée du temps passée en prison, et du comportement de l’individu au sein de la prison. Les personnes pardonnées sont généralement déportées du pays.

Les demandes peuvent être renforcées par une lettre de remords du détenu, une requête de clémence de la famille ou une lettre de référence d’un professionnel qui pourrait soutenir votre cas, par exemple : membre du Parlement fédéral ou membre de l’Assemblée législative provinciale ou territoriale. 

Votre demande doit indiquer que :

  • vous comprenez la gravité de votre infraction
  • vous regrettez d’avoir commis le crime
  • votre maison, famille et culture vous manquent beaucoup 
  • cette expérience vous a servi de leçon et vous souhaitez mener à l’avenir une vie productive

Demande de clémence dans les cas impliquant la peine de mort

Si vous avez été accusé ou déclaré coupable d’un crime punissable de la peine de mort, vous pouvez demander au gouvernement du Canada d’intervenir auprès du pays hôte afin que la peine capitale ne soit pas appliquée. Bien que le Canada puisse faire une demande de clémence en votre faveur auprès des autorités étrangères, seules ces dernières peuvent décider de l’accorder.