Vérification de casier judiciaire

Vérification de casier judiciaire au Canada

Il peut être demandé aux Canadiens et autres citoyens qui ont résidé au Canada de fournir une vérification de casier judiciaire lorsqu’ils postulent pour un poste ou visa à l’étranger. L’Ambassade ne fournit pas de service de vérification de casier judiciaire ou de prélèvement d’empreintes digitales.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant des recherches simples, veuillez vérifier auprès de votre détachement de police au niveau local ou auprès des forces de police municipales/provinciales au Canada. Si des empreintes digitales sont nécessaires, ces vérifications sont effectuées par la GRC. Le demandeur doit faire une demande de prélèvement d’empreintes digitales auprès du service de police de l’émirat, puis transmettre une demande directement à la GRC. Il s’agit d’une démarche d’ordre privé entre l’individu et les autorités concernées. La demande doit être accompagnée d’une lettre indiquant la raison de la demande ainsi que l’adresse où les résultats doivent être envoyés.

Avis important : À compter du 1er juillet 2014, si les empreintes digitales sont nécessaires pour obtenir une vérification de casier judiciaire, il faut les soumettre électroniquement aux SCICTR. Les demandes sur papier ne seront pas traitées. Si vous êtes hors du Canada, vous pouvez cependant communiquer avec une des sociétés de dactyloscopie accréditées au Canada qui peuvent convertir des empreintes digitales sur papier en format électronique et les transmettre à la GRC par voie électronique. Pour connaitre  la liste des sociétés de dactyloscopie accréditées, visitez le portail de la GRC.

Communication de renseignements à un tiers : La communication de renseignements personnels est régie par la loi sur la protection des renseignements personnels et les directives ministérielles. Si les résultats de la vérification de votre casier judiciaire doivent être communiqués à une personne autre que vous ou à un organisme ou un avocat agissant en votre nom, vous devez consentir par écrit que vous autorisez la GRC de divulguer votre casier judiciaire à un tiers bien identifié. Votre consentement à la divulgation des renseignements doit comprendre une mention à l'effet que vous savez qu'un refus de communiquer l'information n'aura pas de répercussion négative sur votre demande. Votre consentement doit apparaître sur un document original, et non pas sur une télécopie ou une photocopie. En l'absence d'un consentement valide, votre demande ne sera pas traitée et vous sera retournée. Les lettres de consentement télécopiées ou photocopiées ne sont pas considérées comme valides et seront renvoyées sans être traitées.

Pour obtenir de plus amples renseignements relatifs aux demandes, veuillez contacter :

Services de triage des dactylogrammes civils
Tél.: (613)998-6362
Courriel : civilnps@rcmp-grc.gc.ca
Internet: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cr-cj/fing-empr2-eng.htm

Vérification de casier judiciaire aux ÉAU

Les Canadiens résidant ou ayant résidé aux ÉAU peuvent se voir demander de se soumettre à une vérification de casier judiciaire local, pour obtenir un permis de travail avec certaines sociétés ou dans certains pays.

La demande de casier judiciaire peut maintenant se faire en ligne, à travers le site web du ministère de l’intérieur, sauf dans des circonstances spéciales qui nécessitent la présence de la personne.

Pour plus d’information, veuillez consulter ce lien : https://www.moi.gov.ae/en/eservices/issuance.clearcriminalrecord.certificate.348.aspx