Décès d’un Canadien à l’étranger

Dans le cas d’un décès à Abou Dhabi, il y a un certain nombre de procédures juridiques qui doivent être suivies.

Si le décès survient dans un hôpital, c’est à ce dernier de remplir un rapport de décès et le corps est transféré à la morgue de l’hôpital central.

Si le décès ne survient pas à l’hôpital, il faut appeler la police au 999.

Un rapport de décès initial est rempli par la police et le corps est transféré à la morgue de l’hôpital central.

La morgue détermine la cause du décès et établit un rapport appelé ‘’Déclaration de certificat de décès’’ où la cause du décès doit être indiquée et le document doit être validé par la police. 

Si le décès est survenu dans des circonstances suspectes ou suite à un accident, la personne décédée pourrait être emmenée à la morgue de la police.

Si le défunt était employé à Abou Dhabi, l’employeur a généralement a des papiers qui indiqueraient les proches du défunt qu’il faut s’assurer d’informer du décès dès que possible.

Il faut aussi aviser la compagnie d’assurances si le défunt dispose d’une assurance.

Obtenir le certificat de décès

Présenter la déclaration du certificat de décès au poste de police locale (ce qui devrait normalement être effectué dans les 24 heures) les documents suivants sont requis :

  • Le passeport et le visa du défunt
  • Le rapport de décès
  • Déclaration du certificat de décès

Le passeport de la personne qui déclare le décès est également requis. Il y a des frais à payer.  

La police établira une lettre de non-objection.

Si le défunt doit être rapatrié au Canada, une lettre de non-objection est nécessaire pour l’aéroport, la morgue et pour l’hôpital afin que le corps  soit dispensé.

NOTE: Le certificat de décès local est établi en langue arabe mais il est possible d’obtenir une version anglaise ou française pour le rapatriement et l’assurance; cela doit être fait auprès d’un traducteur juridique. Il y a des frais associés à chaque procédure.

Pour informer l’ambassade du décès, les démarches suivantes doivent prises:

  • annuler le  passeport du défunt
  • établir une lettre de non-objection destinée aux autorités locales indiquant qu’il n’y a pas d’opposition à l’inhumation, la crémation ou le rapatriement

Enregistrement du décès:

Une fois le certificat du décès officiel délivré et le décès enregistré auprès de l’ambassade du Canada, le décès doit être enregistré auprès du Ministère de la santé.

Le Ministère des affaires étrangères doit ensuite attester le certificat de décès et la traduction.

Le Ministère d’immigration, de naturalisation et de résidence annule le visa.

Il y a des frais associés à chaque procédure.

Une fois le décès enregistré auprès des autorités compétentes, il est alors possible de procéder  aux préparatifs des funérailles à Abou Dhabi ou le rapatriement au Canada. 

Rapatriement:

Le défunt doit être embaumé avant le rapatriement. Il s’agit de normes internationales obligatoires.

 Le transport à l’aéroport doit également être arrangé et payé.

Pour le rapatriement, tous les documents pertinents doivent être traduits vers l’anglais ou le français, sept copies de chaque document et traduction doivent être également disponibles