Certificat de renonciation à la citoyenneté Canadienne
Généralement, le certificat de citoyenneté est délivré dans les neuf à douze mois. Le traitement initial de la demande s’effectue au haut-commissariat du Canada (6 à 8 semaines).
La demande est ensuite envoyée au registraire de la citoyenneté canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Les documents originaux qui accompagnent la demande ne sont pas envoyés au Canada, ils sont retournés au client après le traitement initial qui s’effectue à Londres.
Nota : Il est impossible d’obtenir l’état d’avancement de la demande auprès du registraire de la citoyenneté canadienne.
Veuillez fournir les documents suivants :
- Formulaire CIT0302F - Demande de la répudiation de la citoyenneté Canadienne en vertu du paragraphe 9(1) * (Version PDF, 38 ko) en deux exemplaires.
- Les Frais et modes de paiement de la demande sont payables par carte de débit ou de crédit - Payment / Paiement (Version PDF, 24 ko), par mandat postal ou par traite bancaire à l’ordre du Haut-commissariat du Canada. Veuillez ne pas envoyer d’argent par la poste. Nous n’acceptons pas les chèques personnels. Les frais ne sont pas remboursables.
- Le certificat de naissance du demandeur.
- Preuve de la citoyenneté canadienne du demandeur (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne).
- Document officiel d’un pays autre que le Canada établissant de façon satisfaisante que le demandeur est citoyen de ce pays ou le deviendra dès qu’il aura renoncé à la citoyenneté canadienne.
- Deux documents établissant le lieu de résidence du demandeur, par exemple, carnet de quittances de loyer, lettre d’une banque, d’une société immobilière, etc.
- Le demandeur doit produire deux pièces d’identité portant sa signature. Nous acceptons les photocopies de permis de conduire, de passeports, de cartes bancaires, de cartes d’assurance nationale et de cartes d’identité d’étudiant.
- Une photo conforme aux Demande de citoyenneté – Spécifications de la photographie.
- Un tarif postal sera ajouté au coût de la demande pour le retour de vos documents.
N'oubliez pas de nous aviser en cas de changement d'adresse.
Faites parvenir le formulaire dûment complété à :
Haut-commissariat du Canada,
Services consulaires,
Maison Macdonald,
38 rue Grosvenor,
Londres W1K 4AA
* Si vous avez besoin d’un plugiciel ou d’un logiciel tiers pur accéder a ce ficher, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.
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