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Divorce

Pour des conseils légaux, veuillez consulter un avocat local ayant de l’expérience dans le droit de la famille international. Vous pouvez consulter notre liste d’avocats sur notre site Web.

Des renseignements concernant la Loi canadienne sur le divorce sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Justice Canada.

Si vous souhaitez obtenir un certificat de divorce mais que vous ne savez pas où votre divorce a été prononcé, consultez le site du Bureau d’enregistrement des actions en divorce du Canada.

Bibliothèque et Archives du Canada donne des renseignements sur les registres de divorce qu’on peut trouver dans chaque province.

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Date de modification :
2016-08-10