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Serments, affidavits et déclarations solennelles 

Veuillez noter que le Haut-commissariat ne fournit pas de services notariaux qui pourraient être fournis par un avocat ou un notaire public du Royaume-Uni. La loi fédérale sur la preuve au Canada stipule que les affidavits ou les déclarations solennelles effectués devant les personnes autorisées (telles que les avocats ou les notaires publics locaux au Royaume-Uni) et portant le nom et le sceau du bureau sont valides, ont la même force et effet que s’ils étaient faits au Canada par une personne autorisée et seront admis en tant qu’évidence au Canada sans davantage de preuves. Si on vous demande de signer un document devant un officier au Haut-commissariat du Canada, veuillez fournir à l’organisme demandeur l’information ci-dessus et confirmer que vous avez la possibilité de demander les services d’un notaire ou d’un avocat au Royaume-Uni.

Dans les cas rares où il n’y aucune autre alternative localement, nous pouvons être le témoin d’une signature sur un document tel qu’un serment, un affidavit ou une déclaration solennelle. Ces documents sont généralement destinés à être utilisés au Canada, mais un gouvernement étranger pourrait aussi demander à un citoyen Canadien de faire une déclaration au Haut-commissariat. Un exemple serait le cas d’un mariage étranger, où une personne doit déclarer être célibataire.

Si vous venez au Haut-commissariat pour le témoignage de votre signature, veuillez amener votre passeport ou une autre pièce d’identité valide avec photo, portant votre signature. Si vous avez besoin d’un autre témoin, autre qu’un officier du Haut-commissariat, vous devez vous arranger pour amener cette personne avec vous.

Si vous habitez loin de Londres, veuillez contacter un de nos consuls honoraires à Edinburgh, Belfast ou Cardiff, et voir s’ils sont en mesure de vous aider.

Veuillez consulter les informations supplémentaires sur la page Services notariaux.

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Date de modification :
2016-07-08