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Attention spéciale pour une demande de passeport pour enfant

L’émission d’un passeport pour enfant nécessite l’intervention et la signature des deux parents. Nous recommandons aux parents de joindre à la demande une pièce d’identité, car celle-ci peut être requise durant le processus.

Qui peut demander un passeport pour enfant?

  • Un des parents de l’enfant
  • Le conjoint ayant la garde dans un cas de séparation ou de divorce
  • Le tuteur légal

Dans le cas d’une garde légale, d’une séparation ou d’un divorce :

  • Tous les documents légaux relatifs à la garde, à la mobilité ou à l’accès à l’enfant doivent être soumis.
  • Si le divorce a été prononcé, on doit fournir une copie du jugement ou de l’ordre de divorce.
  • Dans un cas de garde partagée, l’un ou l’autre des parents peut faire la demande, mais les deux doivent la signer.

Si l’enfant a 11 ans ou plus :

  • L’enfant doit signer la demande à l’endroit indiqué sur la première page du formulaire de demande.

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Date de modification :
2014-06-24