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Preuve de citoyenneté

Un certificat de naissance canadien ou un certificat de citoyenneté canadienne constituent des preuves de votre citoyenneté canadienne. Les photocopies de ces documents, mêmes certifiées, ne sont pas acceptables.

Un passeport canadien périmé ne constitue pas une preuve de citoyenneté.

Veuillez noter que le certificate de naissance canadien ou le certificat de citoyenneté canadienne n'est pas accepté comme document d'identité à l'appui de la demande à la section 5 de la demande de passeport. Veuillez consulter la section Documents d'identité de notre site.

Pour les citoyens canadiens nés dans la province du Manitoba, veuillez noter que la province du Manitoba a demandé à Passeport Canada de cesser de reconnaître les certificats de naissance des greffiers municipaux du Manitoba à titre de preuve acceptable de citoyenneté canadienne aux fins de la délivrance d'un passeport. Veuillez obtenir un nouveau certificat de naissance avant de soumettre une nouvelle demande de passeport.

Pour les Canadiens nés dans la province de Québec, veuillez noter que seuls les certificats de naissance émis après le 1er janvier 1994 par le registraire de l'état civil du Québec seront acceptés.

Pour des renseignements concernant le remplacement d'un certificat de naissance, veuillez communiquer avec le bureau de l'état civil de la province où vous êtes né.

Pour des renseignements sur les certificats de citoyenneté canadienne, veuillez consulter la section Citoyenneté de notre site.

 

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Date de modification :
2016-10-26