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Arrestation et détention au Royaume-Uni

La législation britannique de 1984 intitulée Police and Criminal Evidence Act énonce des directives que les policiers doivent suivre lors des arrestations. Ces directives prévoient qu'on doit fournir un interprète au besoin, ainsi qu'une représentation légale.

Dans la plupart des cas, on fournit à la personne arrêtée les services d'un avocat de l'aide juridique. La section de notre site intitulée Avocats au Royaume-Uni pourrait vous aider à choisir votre propre avocat, si vous le préférez.

Une personne arrêtée doit comparaître devant un juge dans un délai de 24 heures, ou 36 heures si l'arrestation a eu lieu durant le week-end.

Si vous êtes un citoyen canadien détenu ou arrêté au Royaume-Uni et que vous désirez en informer les agents du bureau consulaire, vous devez en faire la demande aux autorités qui vous ont arrêté.

Lorsque le Haut-commissariat sera informé de votre détention, un agent consulaire vous fera parvenir une brochure intitulée Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étrangers. Vous y trouverez des conseils utiles concernant les services consulaires.

Le Haut-commissariat peut :

  • Faire tous les efforts pour que vous puissiez entrer en contact avec votre famille
  • Faire tous les efforts pour que vous soyez traité et détenu dans des conditions équitables et égales à celles des prisonniers locaux
  • Suivre le cheminement légal de votre dossier
  • Assurer la liaison avec un membré désigné de votre famille et un avocat si vous y consentez

Le Haut-commissariat ne peut pas :

  • Protéger les Canadiens des conséquences de leurs actes
  • Aller à l'encontre des décisions des autorités locales
  • Offrir des conseils juridiques
  • Recommander un avocat en particulier
  • Chercher à obtenir des traitements préférentiels pour les Canadiens
  • Soustraire un Canadien à l'action légitime de la justice locale

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Date de modification :
2016-04-06