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Notre environnement commun

Les Canadiens et les Américains respirent le même air, boivent la même eau et partagent la même responsabilité d'assurer un continent sûr, propre et sain aux générations à venir.

La protection de notre environnement commun est un élément essentiel des relations canado-américaines puisque nos pays s’emploient ensemble à prévoir les défis environnementaux et à y faire face.

Entre le Canada et les États-Unis, l’environnement fait l’objet d’au moins 50accords bilatéraux au niveau fédéral et de plus d’une centaine d’accords à l’échelle des États et des provinces.

Pour plus d’information

Changements climatiques

Le Canada et les États-Unis comprennent que les changements climatiques soulèvent une grave menace pour notre continent et pour le monde. Nous convenons qu’il s’agit là d’un problème planétaire qui exige des solutions planétaires. Le Canada est déterminé à combattre les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre chez lui et ailleurs dans le monde. Nous participerons activement aux négociations en vue d’établir un nouvel accord international pour après 2012 au sujet des changements climatiques, et qui mettra à contribution tous les grands émetteurs.

Le Canada vise à une réduction de 20% d’ici 2020

­Le gouvernement du Canada a fixé l’objectif ambitieux de réduire les gaz à effet de serre du pays, en chiffres absolus, de 20% d’ici 2020, comparativement aux niveaux de 2006. D’ici 2010, quand la réglementation entrera en vigueur, les grandes entreprises devront avoir réduit de 18% l’intensité de leurs émissions. Elles devront la réduire encore de 2% chaque année par la suite.

L’approche axée sur les émissions relie les cibles en matière de réduction des émissions à la production. Cela permet de réduire les émissions sans négliger la croissance économique.

Les plus grands enjeux sont les sables bitumineux et l’électricité

  • ­Les relations canado-américaines en matière d’énergie sont les plus grandes et les plus diversifiées au monde. Les États-Unis importent plus de pétrole et de gaz naturel du Canada que de tout autre pays, et le Canada exporte plus de pétrole et de gaz naturel vers les États-Unis que vers tout autre pays. Par ailleurs, nos réseaux électriques sont complètement intégrés.

  • ­La nouvelle réglementation prévoit des mesures strictes à l’égard des principaux secteurs émetteurs: ceux des sables bitumineux et de l’électricité. L’industrie des sables bitumineux est la source d’émissions qui augmente le plus rapidement au Canada, tandis que le secteur de l’électricité est celui qui produit le plus d’émissions. Outre les efforts déjà considérables pour minimiser l’empreinte écologique des installations existantes, le Canada exigera que les nouvelles installations d’exploitation des sables bitumineux qui entreront en service à compter de 2012 mettent en place une technologie complète de captage et de stockage du carbone, ou une technologie équivalente, et il mettra fin à la construction de centrales à charbon polluantes à compter de la même année.

  • ­Le Canada élabore un programme pour réduire davantage les émissions d’ici 2020, grâce à l’augmentation de la production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique, de sources renouvelables et du nucléaire, et grâce au développement du réseau national.

Mesures dans d’autres domaines

­D’importantes mesures seront prises, notamment la réglementation du secteur automobile – qui devra faire plus grand usage des biocarburants –, le resserrement des normes d’efficacité énergétique s’appliquant aux appareils et aux bâtiments, l’investissement dans le transport en commun et l’encouragement à exploiter les énergies renouvelables comme les énergies éolienne, solaire et marémotrice.

Pour plus d’information

Le site Web d’Environnement Canada offre des renseignements supplémentaires sur la façon dont le gouvernement fera avancer son projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Eau

Plus de 300lacs et rivières (parmi les plus vastes au monde) sont situés le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, ou la franchissent. Nos deux pays collaborent depuis longtemps et avec efficacité à régler les questions environnementales qui touchent l’eau.

Traité des eaux limitrophes

Le Traité des eaux limitrophes, conclu en 1909 entre le Royaume-Uni, pour le Canada, et les États-Unis, a établi le modèle de la gestion conjointe de notre environnement commun en établissant les principes et les procédures destinés à prévenir ou à régler les différends. La Commission mixte internationale constitue l’éclatante réussite du traité.

Commission mixte internationale

La Commission, souvent appelée CMI, est un organisme binational indépendant, créé en reconnaissance du fait que chaque pays est touché par les actions de l’autre le long de la frontière. Depuis sa création, la CMI a surveillé la quantité et la qualité des eaux transfrontalières, et a aidé à régler les différends.

Que fait la CMI?

  1. La CMI étudie les demandes de réalisation et d’exploitation d’ouvrages dans les eaux limitrophes et les cours d’eau qui traversent la frontière et prend les décisions à leur sujet.

  2. À la demande des deux gouvernements fédéraux, la CMI examine les questions transfrontalières et offre à leur sujet des recommandations non exécutoires.

Quels sont les membres de la CMI?

Il y a six commissaires et 20conseils consultatifs.

  1. Trois commissaires sont nommés par le président des États-Unis, sur l’avis du Sénat et avec son approbation.

  2. Trois commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil du Canada, sur l’avis du premier ministre.

  3. Les 20conseils consultatifs se composent de spécialistes des États-Unis et du Canada.

Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (1972), qui s’appuie sur le Traité des eaux limitrophes, exprime la détermination des deux pays de maintenir l’intégrité écologique des Grands Lacs. Cet accord a été modifié au fil des 30dernières années et, en 1997, les deux gouvernements ont signé la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, qui vise à l’élimination presque totale de certaines substances toxiques dans le bassin des Grands Lacs.

Grâce à l’Accord, et à la surveillance exercée par la CMI, les Grands Lacs sont plus propres maintenant qu’ils ne l’ont été depuis 50ans.

En 2007, le Canada et les États-Unis ont achevé un examen binational de l’application et de l’efficacité de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Les deux gouvernements ont en outre mis la CMI à contribution pour passer en revue la régularisation des niveaux et des débits du système des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Centenaire de la CMI

L’année2009 sera particulière pour la CMI, car elle marquera son 100eanniversaire au service du Canada et des États-Unis dans la gestion des eaux transfrontalières.

Qualité de l'air

La pollution de l’air affecte notre santé à tous et ne respecte aucune frontière.

L’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air a été conclu en 1991 afin de lutter contre la pollution atmosphérique à l’origine des pluies acides. Les deux pays ont convenu de réduire leurs émissions de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote, principaux précurseurs des pluies acides, et de coopérer à des travaux scientifiques et techniques se rapportant à ces précipitations. D’autres travaux bilatéraux sont en cours pour intensifier la coopération sur cet aspect et d’autres de la qualité de l’air, comme le contrôle des particules aéroportées.

La Commission mixte internationale, outre ses travaux concernant les questions bilatérales de l’eau, joue un rôle à l’égard des études et de la diffusion de l’information sur la pollution atmosphérique dans les régions frontalières.

Ressources de la pêche

Le Canada est déterminé à assurer la gestion durable de nos ressources halieutiques– ainsi que des milieux marins, côtiers et d’eau douce– par des méthodes de conservation et d’exploitation durable des ressources.

Le Canada et les États-Unis partagent de nombreux stocks de poissons qui vont et viennent d’un côté à l’autre de la frontière. Pour gérer ces précieuses ressources, les deux pays collaborent à la gestion et à la mise en valeur des stocks, au moyen d’un ensemble complet d’accords (p.ex.touchant le saumon du Pacifique, le flétan, le thon, le merlu et le merlan).

Le Canada et les États-Unis travaillent également en étroite collaboration pour prévenir la pêche illégale et assurer le respect des accords de pêche internationaux au sein de diverses organisations multilatérales, dont l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique.

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Protection de nos espèces sauvages

Réserve faunique nationale de l’Arctique

La harde de caribous de la Porcupine s’installe traditionnellement dans la plaine côtière de l’Arctic National Wildlife Refuge, en Alaska, pour la mise bas. Cette région fragile continue de faire l’objet de pressions en faveur de l’exploitation pétrolière et gazière. Les peuples autochtones du Canada et des États-Unis comptent sur la harde pour leur subsistance et pour leurs besoins culturels. Le Canada préférerait donc que les États-Unis assurent une protection permanente à la région, comme il l’a fait lui-même pour les parties essentielles de l’aire de distribution de la harde sur son territoire. Cette protection est conforme avec les engagements pris par les deux pays dans l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine (1987).

Cette réserve faunique nationale de l’Arctique en Alaska contient un des plus grands écosystèmes complets qui restent sur la planète et elle est très sensible à tout développement. Elle renferme un éventail d’habitats arctiques et subarctiques et une grande variété de plantes et d’animaux. De nombreuses espèces d’oiseaux y habitent, ainsi que le mouflon de Dall, le bœuf musqué, le loup, l’ours blanc et le grizzli. Sur le plan biologique, le cœur de la réserve est une étroite bande de plaine côtière de 0,8 million d’hectares, soit les «terres visées par l’article1002», qui s’étendent du contrefort de la chaîne de Brooks sur 25 à 30 kilomètres, jusqu’à l’océan Arctique.

Document de référence: Arctic National Wildlife Refuge (ANWR) en Alaska

La loi américaine de 1980 intitulée Alaska National Interests Lands Conservation Act (ANILCA) prévoit la conservation de la population piscicole et de la faune, ainsi que de leur habitat, dans leur diversité naturelle. Cette loi a notamment permis d'établir une des plus grandes réserves fauniques aux États-Unis, à savoir l'Arctic National Wildlife Refuge (ANWR). L'ANWR recouvre 7,6 millions d'hectares et est situé au nord-est de l'Alaska, au nord du cercle polaire et à 2000kilomètres au sud du pôle Nord.

Le Canada se préoccupe tout particulièrement à la harde de caribous de la Porcupine, qui compte 130000bêtes. Cette harde migre sur près de 650kilomètres chaque année, du Yukon jusqu’à la plaine côtière, pour y faire naître les petits et brouter la riche végétation en préparation de l’hiver. En fait, cette étroite plaine côtière constitue le principal lieu de mise bas de la harde; il y naît en moyenne 40000petits chaque année.

Une menace pèse également sur la subsistance en Alaska et au Canada des Gwich'in, qui dépendent de la harde de caribous de la Porcupine depuis quelque 12000ans. Leur mode de vie traditionnel est tributaire de la santé de la harde. Pour eux, les aires de mise bas sont sacrées, et ils sont unis dans leur désir de protéger ces secteurs sensibles. La protection de la harde de caribous de la Porcupine et les effets que pourrait avoir sur les Gwich'in la diminution du nombre de bêtes préoccupent le Canada, du point de vue de l’environnement et du point de vue socioéconomique. Comme le parcours migratoire de la harde s'étend de chaque côté de la frontière canado-américaine, il s’agit d’un enjeu transfrontalier qui s’étend aux aires de mise bas en Alaska.

Harde de caribous de la Porcupine

En 1987, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine, par lequel ils s’engageaient à éviter toute activité néfaste à la harde. Le gouvernement du Canada a depuis lors réitéré cette politique établie de longue date, entre autres choses en accordant le statut de réserve intégrale à ces lieux par l'établissement des parcs nationaux d'Ivvavik et de Vuntut, au nord du Yukon. Ces parcs représentent pour les zones de mise bas situées au Yukon une protection permanente contre les activités d'exploitation.

Le Canada maintient que les « Terres visées par l’article1002 » sont d'une importance vitale pour la harde de caribous de la Porcupine et pour les Gwitch'in. Le Canada continue d'insister auprès des États-Unis pour qu'ils accordent au secteur américain des lieux de mise bas le même statut de réserve intégrale qui protège la partie canadienne de la région.

Loi sur les espèces en péril (LEP)

La Loi sur les espèces en péril vise à éviter au Canada l’extinction d’espèces en raison d’activités humaines. La perte d’espèces nous touche tous et peut avoir des conséquences imprévues sur nos écosystèmes. Partout dans le monde, des espèces deviennent menacées de disparition à un rythme alarmant. Au Canada, 517espèces sont actuellement classées comme étant en péril. Dans un pays aussi vaste et diversifié que le nôtre, aucun gouvernement ne peut, seul, protéger toutes les espèces et leurs habitats. La protection des espèces est une responsabilité que partagent les gouvernements et tous les Canadiens. Depuis 1996, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux mettent activement en œuvre l’Accord pour la protection des espèces en péril.

Oiseaux migrateurs

La conservation des oiseaux migrateurs incombe aux pays que fréquentent ces oiseaux en saison de reproduction ou de migration, ou à d’autres moments. La reconnaissance de cette responsabilité partagée a donné lieu à des traités internationaux qui visent à protéger ces oiseaux, dont la Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue en 1916 par le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à des mécanismes, comme le Programme Amérique latine du Service canadien de la faune, qui établissent des liens entre les pays qui se partagent les populations migratrices. Cela a également mené à la mise sur pied des programmes à partenaires multiples afin de favoriser la conservation des oiseaux migrateurs et de leur habitat, par exemple le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage de l’hémisphère occidental, l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, Partners in Flight– U.S.A. (programme de conservation des oiseaux migrateurs néotropicaux) et Partenaires d’envol– Canada (Programme canadien de conservation des oiseaux terrestres).

Phoques

La chasse au phoque, que pratiquent traditionnellement les collectivités côtières du Canada, est une chasse écologiquement durable qui est gérée selon l’approche de précaution, des quotas étant fixés chaque année d’après des conseils scientifiques révisés par des pairs. La population actuelle de phoques du Groenland est estimée à 5,5millions – le triple de ce qu’elle était au début des années1970 –, et 1million de petits naissent chaque année. La gestion de la chasse au phoque au Canada est encadrée par un arsenal complet de réglementation et d’activités de surveillance et d’application de la loi. Cette chasse ne peut être effectuée qu’avec des moyens sans cruauté recommandés par le Groupe de travail de vétérinaires indépendants.

Date de modification: 2008-12-19

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