Êtes-vous une personne interdite de territoire au Canada?

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :

En général, les gens sont interdits de territoire au Canada pour criminalité s'ils ont été condamnés pour une infraction au Canada ou condamnés pour une infraction à l'extérieur du Canada qui, au Canada, est considérée comme un crime. Afin de pouvoir entrer au Canada, ces personnes doivent obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Canada.

Une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité. Celles-ci doivent donc obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire afin d'entrer au Canada, et ce, pour quelque raison ou période que ce soit.

Approbation de la réadaptation

Une approbation de la réadaptation est attribuée si vous démontrez que vous menez une vie stable et qu'il est peu probable que vous soyez impliqué dans d'autres activités criminelles. Vous pouvez déposer une demande d'approbation de la réadaptation si cinq ans ou plus se sont écoulés depuis la fin de votre peine. Les périodes de probation sont considérées comme faisant partie de la peine.

L'approbation de la réadaptation lève de manière permanente l'interdiction de territoire découlant de l'infraction déclarée.

Permis de séjour temporaire

Si vous êtes interdit de territoire au Canada pour criminalité, motifs sanitaires ou autres et qu'il y a des raisons impérieuses et urgentes de vous laisser entrer ou de vous permettre de demeurer au Canada, vous pouvez déposer une demande de permis de séjour temporaire.

Une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité. Celles-ci doivent donc obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire afin d'entrer au Canada, et ce, pour quelque raison ou période que ce soit.

La délivrance d'un permis de séjour temporaire lève de manière temporaire l'interdiction de territoire.

Autorité de revenir au Canada

Utiliser cette demande si vous demandez une Autorité de revenir au Canada parce que vous faites l'objet d'un ordre d'expulsion ou vous demandez l'Autorité de retourner au Canada avant l'écheance d'un ordre d'exclusion.

Nota : Si vous avez des raisons impérieuses et urgentes d'entrer au Canada d'ici les six prochains mois et que vous êtes admissibles à présenter une demande d'approbation de la réadaptation (c.-à-d. après la période d'interdiction de cinq ans), nous vous encourageons à présenter une demande d'approbation de la réadaptation et une demande de permis de séjour temporaire au même moment.