Services notariaux

Pratiques habituelles

Documents émis au Canada : Le Canada n'est pas membre  de la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Les documents émis au Canada qui doivent être présentés en Argentine doivent, en règle général, être légalisés par :

  1. Section des services de l’authentification (JLAC), Affaires mondiales Canada
  2. Le Consulat argentine à Toronto (en anglais et en espagnol seulement) ou Montréal (dependant du lieu d'émission du document).

Documents émis en Argentine : De façon générale, les documents émis en Argentine qui doivent être présentés au Canada doivent être légalisés par :

  1. Le Ministère des Affaires étrangères de l'Argentine/MAE (en espagnol seulement)

    Veuillez-vous assurer de demander a) un légalisation par « habilitado » (et pas par « l’apostille») et b) la signature et le sceau traditionnels (l’ambassade n’authentifie pas des signatures digitales).
  2. L'Ambassade du Canada à Buenos Aires

L'ambassade n'est pas responsable d'indiquer si un certain document doit être légalisé ou traduit. Vous devez vérifier directement auprès de l'institution où les documents doivent être présentés.

Services notariaux fournis par l'ambassade

  1. Légalisation de signatures (CAD 50)
    L'ambassade légalise les signatures des:
    • Agents du Ministère des Affaires étrangères de l'Argentine
  2. Attestation de signatures / déclarations statutaires/ affidavits (CAD 50)
  3. Certification de copie conforme (CAD 20). L'ambassade certifie des copies de documents argentins originaux précédemment légalisés par le Ministère des Affaires étrangères de l'Argentine. Les originaux ainsi que les photocopies doivent être présentés à l'ambassade.  L’ambassade ne certifie pas des copies de lettres, extraits bancaires, traductions ou titres de propriété.

L’ambassade n’offre pas certains services qui peuvent être fournis par des notaires (une liste de notaires est disponible à l’ambassade). 

Veuillez vérifier à l’avance avec la Section Consulaire si un certain service peut être rendu.

Heures d'ouverture pour services notariaux : Mardi et jeudi de 14h00 à 16h30.

Frais et modes de paiement

Section consulaire (Services aux Canadiens) et heures d’ouverture

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