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Services notariaux

Les agents consulaires en Belgique et au Luxembourg ont le pouvoir de rendre certains services notariaux.

  • Produire une copie certifiée d’un document authentique
  • Copie certifiée conforme d’un passeport (jusqu'à 3 copies)
  • Authentification de la signature d’un document
  • Certificat de non-empêchement au mariage (certificat de coutume)
  •  Certification  de l’authenticité d’une signature sur un document
  • Attestation de citoyenneté canadienne
  • Agir comme témoin de signature et administrer une déclaration assermentée ou un affidavit pour un document devant être utilisé au Canada.

Document à présenter :

  • Document original
  • Passeport ou autre pièce d’identité portant votre photo et signature.
  • Frais selon un mode de paiement accepté

Frais et modes de paiement

Vous trouverez les informations concernant les frais et les façons de payer sur la page Frais et modes de paiement. Tous les frais perçus pour ces services servent à maintenir et à améliorer les services consulaires canadiens dans le monde.

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Date de modification :
2016-05-09