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Déclaration entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère de l’Économie et des Finances de la République française sur la coopération en innovation pour 2016-2018

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère de l’Économie et des Finances de la République française, ci-après désignés les « Participants »,

Bénéficiant de l’Accord culturel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française fait à Ottawa le 17 novembre 1965;

Considérant que l’innovation désigne l’exploitation de nouvelles idées, technologies et savoir-faire, en vue de créer de la valeur sur les plans économique, social et environnemental;

Souhaitant renforcer leur coopération bilatérale dans les domaines de la science et de la technologie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat;

Reconnaissant que la science, la technologie, l’innovation et l’entrepreneuriat sont essentiels à la croissance économique et à la prospérité; que leurs pays sont des chefs de file mondiaux dans des domaines complémentaires de recherche scientifique; que la coopération internationale est mutuellement avantageuse pour les chercheurs et entreprises de leurs pays; et que, pour réussir dans l’économie mondiale, il leur faut renforcer leurs capacités respectives sur l’innovation et accélérer le processus de commercialisation de nouvelles technologies;

Désireux d’établir et de consolider des partenariats qui assurent aux deux pays l’accès à des technologies et des avancées scientifiques économiquement pertinentes;

Se sont entendus sur ce qui suit :

  1. Objet

    La présente déclaration a pour objet le renforcement des partenariats entre les Participants, les organismes gouvernementaux, les institutions fondées sur le savoir et les entreprises dans les domaines de la technologie, de l’innovation et de la commercialisation des deux pays.
  2. Objectifs

    Les objectifs de la présente déclaration sont les suivants :
    1. Faciliter les partenariats technologiques entre les centres de recherche et l’industrie des deux pays, dans des domaines mutuellement prioritaires;
    2. Forger des liens entre les réseaux de commercialisation et les agences d’innovation afin de stimuler l’innovation conjointe et créer des partenariats en vue de convertir rapidement les résultats des recherches en applications commerciales;
    3. Favoriser le développement de partenariats dans le but de promouvoir et de faire avancer la recherche et le développement dans des domaines mutuellement prioritaires en soutenant des projets communs, des échanges de connaissances et de personnels, des ateliers, des réseaux, des visites, etc.;
    4. Soutenir les start-ups et les petites et moyennes entreprises technologiques à forte croissance en proposant des outils leur permettant de dynamiser leur stratégie d’internationalisation.
  3. Domaines prioritaires

    Les Participants considéreront la réalisation d’activités conjointes dans les domaines mutuellement prioritaires suivants :
    1. Environnement, développement durable, énergies renouvelables et technologies propres;
    2. Technologies numériques, de l’information et de la communication;
    3. Technologies océaniques et marines;
    4. Santé;
    5. Agriculture, agroalimentaire et agro ressources;
    6. Fabrication de pointe;
    7. Aéronautique et Espace.
  4. Formes de coopération

    Les Participants comprennent que les activités conjointes pourront prendre les formes suivantes :
    1. L’échange d’information en matière d’innovation, notamment sur les pratiques, les politiques, les lois, les autres règlements et les programmes ayant un lien avec la coopération prévue dans la présente déclaration;
    2. Des séminaires, symposiums, conférences et ateliers;
    3. Des missions visant l’établissement de partenariats en matière de développement d’entreprises et de collaboration technologique et la mise en commun de pistes commerciales et d’occasions d’affaires;
    4. Le soutien à la mise en œuvre de partenariats de recherche et de développement technologiques bilatéraux dans des domaines prioritaires;
    5. L’utilisation partagée de ressources et d’infrastructures;
    6. La mobilisation et l’échange de chercheurs, d’ingénieurs, d’entrepreneurs, et de tout acteur de l’innovation;
    7. D’autres formes d’activités conjointes dont ils auront mutuellement décidées, telles la mobilité des chercheurs et des étudiants entre le milieu académique et les entreprises.
  5. Groupe de travail et rapport annuel
    1. Les Participants élaboreront, dans le cadre du groupe de travail Canada-France sur l’Innovation, un plan d’action annuel et un rapport annuel faisant état des activités conjointes réalisées dans le cadre de leur coopération : les initiatives menées, les résultats de ces initiatives et les réussites remarquables.
    2. Ce groupe pourrait notamment :
      1. Identifier les domaines les plus prometteurs dans les secteurs prioritaires;
      2. Proposer les canaux les plus appropriés pour encourager, développer et renforcer les complémentarités et les partenariats mutuels;
      3. Élaborer un calendrier d’événements, de missions et de rencontres technologiques;
      4. Favoriser les échanges de personnel, tant au plan technologique qu’organisationnel. La présence de l’expert technique international (ETI) innovation étant un élément de cette politique de collaboration;
      5. Communiquer sur l’ensemble des activités conjointes réalisées afin de valoriser les résultats et faire connaître les potentialités des partenariats Canada-France.
  6. Financement

    Les Participants comprennent que la réalisation d’activités conjointes dans le cadre de la présente déclaration sera assujettie à la disponibilité de leurs ressources respectives, mais que des financements complémentaires pourront être recherchés auprès de partenaires publics ou privés.
  7. Statut

    La présente déclaration n’est pas juridiquement contraignante.
  8. Dispositions finales
    1. La présente déclaration prendra effet à la date de sa dernière signature par les Participants et demeurera valide pour une période de trois ans.
    2. Les Participants pourront modifier la présente déclaration par leur consentement mutuel écrit.
    3. L’un ou l’autre Participant pourra mettre fin à la présente déclaration en donnant un avis écrit à l’autre Participant.

 

Signée en double exemplaires à                    , ce             jour de                     2016, en langues française et anglaise, chaque version étant également valide.

 

__________________________________
Pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada

 

__________________________________
Pour le ministère de l’Économie et des Finances de la République française

Pied de page

Date de modification :
2016-10-13