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FOIRE AUX QUESTIONS PASSEPORT

1. Je suis en France ou à Monaco. Comment faire pour renouveler mon passeport canadien ?

Si votre passeport est proche de sa date d'expiration ou a expiré le 1er février 2019 ou après (NOUVEAU), qu’il n’a pas été endommagé, déclaré perdu ou volé, remplissez la Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger (PPTC 483). Vérifiez tous les critères d’admissibilité avant de remplir cette demande simplifiée.

Si votre passeport a expiré le 31 janvier 2019 ou avant, remplissez la Demande de passeport général adulte à l'étranger (PPTC041).

Si vous avez besoin d’un passeport pour un enfant de moins de 16 ans, remplissez la Demande de passeport pour enfant (moins de 16 ans) (PPTC043) .

Note : si vous avez des difficultés à ouvrir les fichiers, veuillez essayer avec un autre navigateur internet, tel Internet Explorer, ou enregistrez le document sur votre ordinateur avant de l’ouvrir.

2. Comment puis-je soumettre ma demande passeport en France (départements et régions d'outre-mer inclus) ou depuis Monaco ?

Par voie postale :

Les demandes de passeport doivent être envoyées par courrier suivi ou par courrier recommandé au service consulaire de l’Ambassade du Canada à Paris, quel que soit votre lieu de résidence en France ou en Principauté de Monaco.:

Service consulaire
Ambassade du Canada
130 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

En personne à l’ambassade, sur rendez-vous uniquement :

Tout requérant qui dépose une demande de passeport en personne doit être âgé de 16 ans et plus. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter en personne, une tierce personne peut le faire sous certaines conditions : tiers acceptable.

Un rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande en personne à la réception consulaire de l’ambassade.

Il est également possible de déposer votre demande complète sous enveloppe cachetée auprès des gardes à l’entrée de l’ambassade à Paris entre 9 h et 17 h (sans entrer dans l’ambassade, donc sans rendez-vous).

3. Comment puis-je récupérer mon passeport ?

Par voie postale (mode privilégié) :

Si vous avez envoyé votre demande par courrier, votre passeport vous sera renvoyé par courrier recommandé. Vous n’avez pas à fournir d’enveloppe ou à payer des frais supplémentaires pour ce service de courrier.

Si vous avez déposé votre demande en personne (par prise de rendez-vous) et que vous avez choisi l’option de le recevoir par courrier, il vous sera envoyé par courrier recommandé. Vous n’avez pas à fournir d’enveloppe ou à payer des frais supplémentaires pour ce service de courrier.

En personne à l’ambassade :

Si vous avez déposé votre demande en personne (par prise de rendez-vous) et que vous avez choisi l’option de venir retirer votre passeport en personne, vous devez attendre le courriel notifiant que votre passeport est prêt pour son retrait pour prendre un rendez-vous de retrait de passeport. Ne prenez pas ce rendez-vous avant d’avoir reçu cette notification par courriel.

Si vous autorisez une tierce personne à retirer votre passeport (en prenant rendez-vous), celle-ci devra être munie d’une autorisation signée de votre part et de la copie d’une de vos pièces d’identité valide. Elle devra également présenter une de ses pièces d’identité valide comportant sa photo et sa signature.

4. Dans combien de temps vais-je obtenir mon passeport ?

Le délai de traitement d’un passeport est de 20 jours ouvrables (soit environ 4 semaines), hors délais postaux, sur présentation d'un dossier dûment complété.

5. Que puis-je faire pour accélérer les choses et obtenir mon passeport plus rapidement ?

Puisque les passeports sont imprimés au Canada, il n’est pas possible d’accélérer le traitement. Toutefois, si vous avez un voyage urgent (dans moins de 20 jours ouvrés), avec preuve de voyage, ou besoin d’un passeport pour l’obtention d’un titre de séjour en France, merci de nous contacter par courriel à paris-passeport@international.gc.ca en indiquant vos coordonnées complètes, une description de la situation et le justificatif de l’urgence en pièce jointe. Veuillez noter que des frais supplémentaires s’appliquent et que le requérant devra obligatoirement se présenter en personne à l’ambassade à Paris au moins une fois durant le traitement de la demande (sur rendez-vous uniquement).

6. J’ai la double nationalité. Puis-je me rendre au Canada avec mon passeport français ou un passeport d’une autre nationalité ?

Non, vous devez présenter un passeport canadien valide. Depuis novembre 2016, tous les citoyens canadiens qui voyagent par avion et/ou transitent au Canada doivent le faire avec leur passeport canadien. Si vous voyagez au Canada dans moins de 10 jours et que vous êtes dans l’impossibilité de faire une demande de passeport canadien d’urgence (voir question 5), vous pourriez peut-être recevoir une Autorisation spéciale. Déterminez si vous êtes admissible à une Autorisation spéciale. Veuillez noter que l’Autorisation spéciale est une mesure temporaire, vous êtes encouragé à obtenir un passeport canadien.

7. Je suis Canadien.ne. Mon enfant né en France, à Monaco ou ailleurs dans le monde, peut-il obtenir un passeport canadien ?

Votre enfant peut demander un passeport canadien dès que la citoyenneté canadienne lui aura été attribuée. Il est nécessaire d’être titulaire d’un certificat de citoyenneté original pour présenter une demande de passeport canadien (voir la question 22). Pour plus de renseignements sur la citoyenneté canadienne, veuillez-vous référer à la Foire aux questions sur la citoyenneté, aux questions 1, 2 et 3.

8. Je suis Canadien.ne et j’aimerais voyager bientôt au Canada avec mon enfant mais je n’ai pas encore reçu son certificat de citoyenneté canadienne pour faire sa demande de passeport. Que faire ?

Veuillez nous envoyer un courriel à paris-passeport@international.gc.ca en indiquant le nom complet de l’enfant, sa date de naissance, la preuve ou date d’envoi de sa demande de certificat de citoyenneté ou l’accusé réception de sa demande, la preuve et/ou date de voyage de votre enfant, si disponible, ainsi que les coordonnées complètes où vous joindre.

9. Je fais une demande de passeport pour toute ma famille, puis-je envoyer le tout dans la même enveloppe ?

Oui, vous pouvez inclure plusieurs demandes dans une même enveloppe. Vous pouvez également faire un paiement au montant total des frais de traitement pour l’ensemble des demandes (voir question 10). Veuillez joindre les photos et preuves d’identité à la demande appropriée pour faciliter le traitement. Une fois le traitement terminé, tous les passeports seront retournés ensemble par courrier recommandé.

10. Comment payer les frais d’une ou plusieurs demandes de passeport ?

Veuillez payer les frais en ligne via le site web d’IRCC et soumettre une copie du reçu de paiement avec votre/vos demandes de passeport(s). Il est possible de fournir un seul reçu de paiement pour plusieurs demandes de passeport soumises en même temps dans la même enveloppe.

Les informations générales sur les différents frais de services de passeport et les modes de paiement sont disponibles sur notre site à la page Tarifs et modes de paiement de notre site web.

11. Cela m’inquiète d’envoyer des documents originaux. Me seront-ils retournés ?

Oui, vos documents originaux vous seront retournés par courrier recommandé avec votre nouveau passeport.

12. Mon précédent passeport me sera-t-il retourné ?

Oui, si à la Section 2 de la Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger ou à la Section 3 de la Demande de passeport général adulte à l'étranger ou de la Demande de passeport pour enfant (moins de 16 ans), vous cochez la case à côté de « Oui, veuillez me le retourner ».

13. Est-il possible de prolonger la période de validité de mon passeport ?

Non, les passeports ne sont pas prolongeables. Vous devez demander un nouveau passeport.

14. Puis-je ajouter des pages à mon passeport ?

Non, vous devez demander un nouveau passeport.

15. Mon passeport a été perdu/volé/endommagé. Que dois-je faire?

Si votre document de voyage est perdu, volé ou endommagé, vous devez nous en aviser immédiatement via paris-passeport@international.gc.ca . Veuillez consulter la page suivante pour en savoir davantage et connaître quels documents soumettre pour l’obtention d’un nouveau passeport.

16. J’ai changé de nom (soit par mariage, divorce, acte formaliste unilatéral, etc.), puis-je obtenir un nouveau passeport ?

Oui. Vous devez remplir une Demande de passeport générale pour adulte à l’étranger, payer les frais de traitement et joindre les documents justificatifs, le cas échéant. Votre nouveau nom doit figurer sur la pièce d’identité que vous devez fournir à l’appui de votre demande (ex. permis de conduire valide, passeport valide d’un autre pays, carte de séjour, etc.). Merci de vous référer à la page suivante afin de connaître les documents supplémentaires à fournir.

17. Qui peut me servir de répondant ?

Votre répondant doit vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans. Il doit être facilement joignable par téléphone durant le traitement de votre demande de passeport. Vous pouvez sélectionner votre répondant selon les deux options suivantes :

1. Votre répondant est un membre d’un groupe professionnel (juge, pharmacien, dentiste, notaire, médecin, avocat, etc.). Il ne doit pas forcément être de nationalité canadienne cependant il doit obligatoirement exercer sa profession sur le territoire français ou sur la Principauté de Monaco lorsqu’il complète et signe votre formulaire, votre photographie et la copie de votre pièce d’identité dont il doit avoir vu l’originale, le cas échéant. (Les professionnels à la retraite ne sont généralement pas admissibles).

OU

2. Votre répondant est détenteur d’un passeport canadien valide (il n’a pas besoin de faire partie d’un groupe professionnel). Pour être admissible à être répondant, il doit être titulaire d’un passeport canadien d’une durée de validité de cinq ans ou dix ans qui est toujours valide ou expiré depuis un an tout au plus. Pour agir en tant que répondant, le titulaire du passeport canadien doit être âgé de 18 ans ou plus et avoir eu au moins 16 ans lorsque le passeport a été délivré. Il peut résider en France, au Canada ou ailleurs dans le monde.

Un membre de votre famille ou une autre personne résidant à la même adresse que vous peut agir comme répondant à condition que cette personne réponde aux exigences 1 ou 2 ci-haut mentionnées.

Veuillez consultez cette page pour plus d’informations sur le choix de votre répondant.

18. Puis-je être répondant sur la demande de passeport de mon enfant ?

Si vous êtes le requérant (parent ou tuteur légal, que vous soyez canadien ou non) d’une demande de passeport pour un enfant, vous ne pouvez pas lui servir de répondant. Vous ne pouvez pas agir à titre de requérant et de répondant en même temps. Cependant, l’autre parent ou tuteur légal peut agir comme répondant à condition qu’il réponde aux critères d’admissibilité mentionnés à la question 17.

19. Je n’ai pas de répondant. Que puis-je faire ?

Si vous n’avez pas de répondant, veuillez demander le formulaire de « Déclaration faute de répondant (PPTC 132) » par courriel à paris-passeport@international.gc.ca expliquant la raison pour laquelle vous n’avez pas de répondant. La signature du formulaire devra être apposée en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter un serment ou une affirmation solennelle. Il peut s'agir de :

- un représentant diplomatique ou consulaire canadien (des frais s’appliquent) ou

-  un avocat ou un notaire

Il n'est pas obligatoire que cette personne vous connaisse, mais vous devez être en mesure de lui fournir des pièces d'identité. Cette personne devra également certifier/signer l'une de vos photos à l'aide de la phrase suivante au verso :  « Pièce A au soutien de la Déclaration du requérant. »

20. Qui puis-je utiliser à titre de référence ?

Toute personne qui ne soit ni un membre de votre famille ni votre répondant, qui soit âgée de 18 ans et plus et qui vous connaisse depuis au moins deux ans.

Une référence doit accepter que vous mentionniez son nom et ses coordonnées sur votre formulaire de demande. Cette personne pourrait être contactée durant le traitement de la demande.

Veuillez consultez cette page pour plus d’informations sur le choix de vos références.

21. Mon photographe n’a pas de cachet à mettre au verso de la photo. Que puis-je faire ?

Le nom et l’adresse du photographe et la date à laquelle les photos ont été prises peuvent être écrits à la main au verso des photos. Veuillez consulter la page photos de passeport pour plus de renseignements sur les photos.

22. Acceptez-vous les photos prises dans une cabine photographique (photomaton) ?

Les photos prises dans une cabine photographique (photomaton) ne sont pas acceptées car elles ne respectent pas les spécifications énoncées dans le formulaire de demande. Veuillez consulter la page photos de passeport pour plus de renseignements sur les photos.

23. Quelle preuve de citoyenneté canadienne est acceptable à l’appui d’une demande de passeport ?

Le document original d’un de ces documents doit être soumis avec votre demande de passeport, les photocopies ne sont pas acceptées :

Si vous êtes né.e au Canada :

  • Certificat de naissance original en format détaillé ou abrégé, délivré par la province ou le territoire où vous êtes né.e ;

Pour obtenir l’original d’un acte de naissance canadien, veuillez contacter directement le service d’état civil provincial concerné afin de leur transmettre une demande. Les coordonnées des services de l’état civil provinciaux sont disponibles sur le site : http://www.statcan.gc.ca/fra/sante/vital/2012001/con

IMPORTANT : Si vous êtes né.e au Québec, seuls les certificats délivrés par le Directeur de l’état civil du Québec après le 1er janvier 1994 sont acceptés.

  • Certificat de citoyenneté original délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Si vous êtes né.e à l’étranger, l’original d’un de ces documents délivrés par IRCC :

  • Certificat de citoyenneté ;
  • Certificat de naturalisation ;
  • Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger ;
  • Certificat de rétention de la citoyenneté canadienne.

IMPORTANT : le Certificat de commémoration qui accompagnait la carte de citoyenneté délivrée entre 1977 et 2012 n’est pas une preuve de citoyenneté.

Veuillez consulter la page sur la preuve de citoyenneté canadienne pour plus d’informations.

24. Quels documents d’identité sont acceptables à l’appui de la demande de passeport ?

Lorsque vous présentez une demande de passeport, vous devez fournir au moins un document permettant de prouver votre identité.

La pièce d’identité doit :

-Contenir tous les éléments suivants :

  • Nom
  • Date de naissance
  • Photo
  • Signature

-Respecter les critères suivants :

  • Être valide (non expirée) ;
  • Avoir été délivrée par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique ou par une autorité équivalente à l’étranger.

Vous pouvez présenter plusieurs pièces d’identité valides si vous ne possédez aucune pièce d’identité qui contient tous les renseignements demandés.

Veuillez consulter la page pièces d’identité valides pour plus d’information.

25. Est-ce que mon enfant doit signer sa demande de passeport et son passeport ?

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas tenus de signer le formulaire de demande et le passeport mais les enfants âgés de 11 à 15 ans peuvent le faire. Nul autre que l’enfant ne doit signer dans l’espace réservé à cette fin à la section 1 du formulaire.

Important : Ne signez jamais le passeport de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature et apportez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

26. En cas de séparation ou de divorce, qui peut présenter une demande de passeport au nom de l’enfant ? 

Selon la plus récente entente de séparation, jugement de divorce ou ordre de la cour, le parent ou tuteur légal qui a la garde de l’enfant et chez qui la résidence habituelle est fixée peut agir à titre de parent requérant sur la demande de passeport de l’enfant. Si la garde est partagée, l’un ou l’autre des parents peut agir à titre de requérant, mais les deux parents doivent signer la demande. Veuillez noter que TOUS les documents concernant la garde de l’enfant, la mobilité ou les droits de visite de l’enfant doivent être présentés à chaque demande (pas uniquement les documents les plus récents).

Nous recommandons aux parents de joindre à la demande une pièce d’identité, car celle-ci peut être requise durant le processus.

27. Mon passeport doit-il être valide au moins six mois avant d’arriver dans le pays que je veux visiter ?

Tous les pays ont leurs propres conditions d’entrée. Lisez les conseils aux voyageurs et avertissements pour prendre connaissance des exigences d’entrée et de sortie de chaque pays.

28. Comment vous joindre ?

Nous vous invitons à vérifier si une réponse à votre question se trouve sur le site de l’ambassade ou sur la page du Centre d’aide du Programme de passeport avant de nous contacter. Au vu du nombre de demandes que nous recevons chaque jour, il nous est malheureusement impossible de répondre individuellement aux questions auxquelles une réponse est apportée sur nos sites internet officiels. Si vous ne trouvez toujours pas la réponse recherchée, envoyez un courriel détaillé à paris-passeport@international.gc.ca en précisant votre nom et un numéro de téléphone afin de pouvoir vous appeler si nécessaire.

MAJ : 21 juillet 2020

 

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Date de modification :
2020-09-18