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Obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire

Afin d’obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire reconnue internationalement, vous devez vous référer aux instructions de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), les attestations des polices locales n’étant généralement pas reconnues à l’étranger.  Il peut s’avérer difficile d’obtenir un extrait de casier judiciaire à l’extérieur du Canada, ainsi nous vous recommandons d’en faire la demande avant de partir du Canada ou lors d’un séjour.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous deviez obtenir ce document, vous devrez faire relever vos empreintes digitales par un service de police national. S’il peut s’avérer difficile de faire relever ses empreintes par la police en France, d’autres pays acceptent de les faire sans problème. Les empreintes peuvent être relevées sur le formulaire fournis par la Gendarmerie Royale du Canada (C216C) ou sur un autre document sur lequel apparaissent : des jeux d’empreintes roulées et plaquées des 10 doigts à l’encre noire, le nom complet, la date de naissance et le sexe du requérant, le nom, l’adresse du poste de police et la signature de l’agent qui a relevé les empreintes.  Veuillez noter que les services consulaire de l’Ambassade du Canada à Paris n’offre pas le service de prise d’empreintes digitales et n’est pas en mesure de faire un suivi des demandes.

La Gendarmerie Royale du Canada n’accepte plus les demandes en format papier, ainsi lorsque vous avez obtenu vos jeux d’empreintes, vous devez communiquer avec une des sociétés de dactyloscopie accréditées qui pourra convertir vos empreintes en format électronique et obtenir l’attestation de vérification de casier judiciaire. La procédure étape par étape est également rappelée sur le site de la Gendarmerie Royale du Canada.

Si votre demande concerne un extrait de casier judiciaire américain (FBI), merci de vous référer aux instructions de l’Ambassade des Etats-Unis en France.

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Date de modification :
2014-07-01