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Impôts en France

Au moins 183 jours de résidence au cours d'une année donne la possibilité d'être résident fiscal en France. Néanmoins, ici au contraire du Canada, l'impôt n'est pas automatiquement retenu à la source à moins d'en faire expressément la demande auprès du Centre des impôts du lieu de résidence. Dans ce cas, les cotisations ne seront pas prélevées sur le salaire mais retirées directement sur le compte bancaire sous forme de mensualisations (10 acomptes mensuels de janvier à octobre). Si, en revanche, vous acquiescez au système traditionnel de paiement par tiers, vous devrez régler des sommes importantes en trois versements dans l'année.

La déclaration de revenus est obligatoire dès lors que l'on reçoit un salaire ou des revenus de source française. Elle s'effectue le 1er mars de chaque année sur un formulaire intitulé "Votre déclaration de revenus" disponible à la mairie ou au Centre des impôts de votre lieu de domicile lors de votre première déclaration. Vous la recevez automatiquement par la poste pour les déclarations des années suivantes. Attention, si vous ne respectez pas le délai d'envoi et/ou de paiement, votre contribution sera majorée de 10%.

Pour de plus amples informations, consultez la rubrique impôt, taxe et douane sur le site français Service Public et le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

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Date de modification :
2010-03-23