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Services Notariaux

Les agents consulaires du Canada à l’étranger sont autorisés, en vertu de la Loi sur la preuve au Canada et des lois provinciales et territoriales correspondantes, à offrir divers services notariaux. Ces services ne sont toutefois offerts que lorsqu’il n’existe aucun fournisseur local. Les agents consulaires du Canada ne peuvent fournir de conseils juridiques ni vous représenter devant les tribunaux; de même, ils ne peuvent pas verser de cautionnement, payer des honoraires d’avocat ou acquitter une amende.

Veuillez noter :

Copies certifiées

Les agents consulaires peuvent certifier des copies de documents canadiens originaux vus à nos bureaux tels certificats de naissance, de mariage ou de décès. Pour ce faire, vous devez vous présenter en personne au Consulat avec une preuve d’identité tel un passeport ou un certificat de citoyenneté.

Certificat de non empêchement au mariage

Les lois de certains pays peuvent exiger, si vous avez l’intention de vous marier dans leurs juridictions, que vous présentiez un certificat de non empêchement au mariage émis par les autorités de votre pays. Il n’y a aucune législation au Canada autorisant l’émission d’un tel certificat.
Par contre, bien que le Consulat ne puisse délivrer un tel certificat, nous pouvons préparer, moyennant certains frais, une lettre qui peut satisfaire les autorités de Hong Kong ou Macao à cet égard.

Certificat de vérification de dossier judiciaire des autorités de Hong Kong

Si vous être un citoyen canadien et avez besoin d’une attestation de vérification de dossier judiciaire des autorités policières de Hong Kong (Certificate of No Criminal Conviction – Overseas applicants), veuillez consulter leur page web. Si nécessaire, le Consulat peut émettre une lettre de facilitation, moyennant certains frais.

Authentification de documents

Pour des renseignements concernant l’authentification de documents canadiens à être utilisés à Hong Kong ou Macao, prière contacter la Section des services d’authentification des Affaires mondiales Canada.

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Date de modification :
2020-10-20