Les sanctions canadiennes à l’égard de l’Iran

Entre 2006 et 2010, le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé quatre séries de sanctions contre l’Iran en riposte à la poursuite de son programme nucléaire. Les sanctions des Nations Unies conjuguées aux sanctions appliquées par de nombreux autres pays, dont le Canada, ont contribué à ce que l’Iran participe aux négociations dans le domaine nucléaire.

Le 14 juillet 2015, le P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Chine et la Russie, en plus de l’Allemagne), sous l’égide de l’Union européenne, ont conclu un accord sur le programme nucléaire iranien appelé le Plan d’action global commun (PAGC), qui a été adopté par le Conseil de sécurité via la Résolution 2231 (2015). L’une des étapes importantes de l’entente sur le nucléaire a été franchie le « Jour d’entrée en vigueur», le 16 janvier 2016, à la suite de la confirmation par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) que l’Iran s’est conformé aux engagements prévus en vertu du PAGC, soit réduire son programme nucléaire et le soumettre à une vérification internationale exhaustive et continue. Le « Jour d’entré en vigueur » a entraîné la levée immédiate d’une bonne partie des sanctions imposées par les Nations Unies, les États-Unis et l’Union européenne à l’égard de l’Iran.

La Résolution 2231(2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies prévoit le maintien de restrictions à l’exportation vers l’Iran de certaines armes (maximum de cinq ans), des technologies de missiles balistiques (maximum de huit ans) et des articles à double usage ou à usage nucléaire (maximum de 10 ans). La Résolution comprend aussi une disposition permettant aux sanctions qui étaient en place jusqu’au « Jour d’entrée en vigueur » d’être réappliquées si l’Iran ne respectait pas ses engagements aux termes de l’accord. Tous les États membres des Nations Unies, y compris le Canada, sont tenus de mettre en œuvre les dispositions de la Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Canada, de même que ses alliés et partenaires, impose aussi des sanctions à l’Iran qui vont au-delà de ce que prévoient les Nations Unies. L’objectif des sanctions imposées par le Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (MES), est de continuer à exercer des pressions sur l’Iran afin que ce dernier respecte ses engagements internationaux et de s’assurer que l’Iran ne peut pas se procurer, par l’entremise du Canada, des articles qui pourraient contribuer à son arsenal militaire ou poser un risque de prolifération. Aux termes du Règlement des MES visant l’Iran, le Canada maintient une liste de biens qu’il est interdit d’acheminer, de vendre ou de fournir à l’Iran, ainsi qu’une liste d’individus et d’entités faisant l’objet d’un gel des avoirs et avec lesquelles toute transaction. En vertu du décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Iran), le ministre des Affaires étrangères peut autoriser un permis afin d’autoriser des transactions qui seraient autrement interdites au sens du Règlement sur les MES. Ces permis sont délivrés au cas par cas, à la discrétion du ministre.

Finalement, le Canada continue de restreindre l’exportation vers l’Iran d’une vaste gamme de produits pouvant potentiellement servir à la prolifération; ces derniers figurent à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Pour plus de détails, consultez l’Avis aux exportateurs no 196.

Renseignements supplémentaires sur les sanctions canadiennes liées à l'Iran.

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