Mariage
Souhaitez-vous vous marier en Italie?
Selon la loi italienne, CHAQUE ressortissant de nationalité autre qu'italienne souhaitant se marier en Italie est tenu de présenter un Nulla Osta (certificat de non-empêchement) ou un document équivalent.
Le Gouvernement du Canada n'émet point de Nulla Osta. Cependant, afin d'assister les citoyens canadiens à satisfaire les exigences prévues par la loi italienne, l'Ambassade du Canada à Rome prépare une déclaration contenant les informations pertinentes.
La demande pour la déclaration peut être faite par la poste ou en personne, sous rendez-vous. Les délais sont de 5 jours ouvrables dès la réception d’une demande complète. Veuillez noter que ces délais ne tiennent pas compte des délais de livraison par la poste vers et de l’Ambassade.
Obtenir une déclaration (Nulla Osta) de l'Ambassade à Rome
Vous devez d'abord compléter et assermenter un affidavit déclarant qu'il n'existe aucun empêchement à votre mariage. Vous pouvez assermenter l'affidavit au Canada, à l'Ambassade du Canada à Rome ou à un des Consulats, ou encore à un bureau du Gouvernement du Canada à l’étranger.
Ensuite, l’affidavit et tous les documents mentionnés ci-dessous doivent être envoyés ou portés, sous rendez-vous, à l’Ambassade du Canada à Rome.
Chaque citoyen canadien doit compléter et assermenter cet Affidavit de Mariage. L’affidavit peut être assermenté :
- au Canada devant un notaire canadien
- en Italie à l'Ambassade ou à un des Consulats
- à l’étranger à n’importe quel bureau du Gouvernement du Canada
Envoyer l’affidavit assermenté à l’Ambassade du Canada à Rome, par la poste ou en personne sous rendez-vous, avec tous les documents suivants:
- copie certifiée conforme de son passeport canadien valide
- preuve de citoyenneté canadienne :
- pour les personnes nées au Canada, l’original ou la copie certifiée conforme des deux côtés du certificat de naissance canadien grand format, qui inclut l’information des parents
- pour les personnes nées à l’extérieur du Canada, l’original ou la copie certifiée conforme des deux côtés du certificat de citoyenneté canadienne
- l’original ou la copie conforme de la recherche d’enregistrement de mariage émis par le bureau du registraire de l’état civil de chaque Province canadienne et/ou Territoire où il/elle a vécu depuis l’âge de 16 ans ; chaque recherche doit couvrir la période entière durant laquelle vous avez vécu dans cette Province/ce Territoire
- l’original ou la copie certifiée conforme du certificat ou du jugement irrévocable de divorce (si divorcé/e)
- l’original ou la copie certifiée conforme du certificat de décès du conjoint/e précédent/e (si veuf ou veuve)
- l’original ou la copie certifiée conforme du passeport valide du fiancé/e
- copie du reçu du paiement des frais consulaires ou le paiement en personne par Visa ou MasterCard
- instructions pour la livraison ou le retrait en personne (nous envoyons les documents par lettre recommandée à une adresse étrangère ou italienne sans frais additionnels)
IMPORTANT : Si vous et votre fiancé(e) êtes tous deux canadiens, vous aurez chacun besoin d'assermenter un affidavit et d'obtenir chacun votre propre déclaration. Rappelez-vous que des frais devront alors être payés pour chaque personne.
Droits
Les droits sont payables pour chaque déclaration et pour chaque affidavit, si assermenté(s) à l'Ambassade de Rome ; ils ne sont pas remboursables. Voir Droits et mode de paiement pour d'autres informations.
Où envoyer la demande
Par la poste ou courrier :
Ambassade du Canada
Affaires consulaires (LN)
Via Zara, 30
00198 Rome
Italie
En personne: à l’adresse ci-dessus, sous rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à midi.
Quoi faire après avoir obtenu la déclaration
- Présentez la déclaration à l'autorité provinciale compétente soit la « Prefettura - Ufficio Legalizzazioni » pour authentification formelle. Voir la liste complète des « Prefetture » en Italie.
- Une fois authentifiée, vous devez présenter la déclaration au bureau des mariages de la municipalité en Italie. Il y a dispense des bans si aucun des deux époux n'est italien ou ne réside en Italie.
- Habituellement les autorités municipales demandent aux futurs époux de revenir (deux à trois jours plus tard) avec deux témoins ET un interprète (si les futurs époux ne connaissent pas l'italien) afin d’effectuer une déclaration devant le fonctionnaire de l'état civil (Ufficiale dello Stato Civile) de la municipalité. Les dispositions seront alors prises et une date sera fixée pour la célébration du mariage civil.
La date de la célébration du mariage civil généralement ne pourra être confirmée que lorsque la déclaration susmentionnée (voir 3) n'a pas été effectuée par le couple.
La durée de cette procédure (de la présentation des documents au bureau des mariages à la date de la célébration du mariage civil) peut varier selon la période de l'année et le nombre de demandes reçues par la municipalité.
Certaines municipalités exigent des frais de mariage pour les non-résidents dans la municipalité concernée.
Veuillez noter que, jusqu'à récemment, une femme dont le mariage précédent était dissous depuis moins de 300 jours devait obtenir une dispense de la « Procura della Repubblica » (Cour) italienne compétente pour se marier en Italie. Dépendamment du lieu de célébration, cette loi pourrait ne plus être appliquée. Nous vous avisons de vérifier auprès de la municipalité [Comune] où vous comptez vous marier.
L'Ambassade du Canada à Rome n’aide point avec les arrangements de mariage. Si vous ne connaissez personne en Italie qui puisse s'occuper de tous les arrangements auprès de la municipalité locale, vous pourriez avoir besoin des services d'une agence. Pour votre information, vous trouverez ci-contre une liste d'agences.
Cérémonies religieuses
Catholiques
Dans le cas d'un mariage religieux célébré dans une église catholique, la déclaration de l'Ambassade, dûment légalisée par la préfecture compétente, doit être présentée au curé de la paroisse en Italie, avec les autres documents que le curé aura indiqué. Le curé enregistrera le mariage auprès des autorités italiennes compétentes pour l'état civil. Le mariage aura une valeur civile uniquement que lorsque cet enregistrement aura été effectué.
Non catholiques
A notre connaissance, les cérémonies célébrées dans un lieu de culte autre que catholique doivent être accompagnées d'une cérémonie civile. Nous vous conseillons de contacter l'autorité religieuse appropriée dans les plus brefs délais afin d'obtenir les informations pertinentes.
Quoi faire après la célébration du mariage
Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada, et vous n’avez pas besoin de les inscrire au Canada. Si vous avez des questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger, communiquez avec le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de votre province ou de votre territoire.
Nous suggérons que, avant de quitter l’Italie ou par les biais de leur agence, le cas échéant, les nouveaux mariés obtiennent, de la municipalité où le mariage a lieu, plusieurs copies d’un certificat de mariage en format plurilingue, en italien Estratto dell’atto di matrimonio in formato plurilingue. Pour être utilisé au Canada, ce certificat doit être authentifié, c’est-à-dire : il doit être soumis à la Procura ou Prefettura compétente pour la municipalité, où la signature de l’agent l’ayant émis sera authentifiée. Subséquemment, il doit être soumis à l’Ambassade du Canada à Rome, afin d’authentifier la signature et le sceau de la Procura ou Prefettura.
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