Selon la loi italienne, CHAQUE ressortissant de nationalité autre qu'italienne souhaitant se marier en Italie est tenu de présenter un Nulla Osta (certificat de non-empêchement) ou un document équivalent.
Le Gouvernement du Canada n'émet point de Nulla Osta. Cependant, afin d'assister les citoyens canadiens à satisfaire les exigences prévues par la loi italienne, l'Ambassade du Canada à Rome prépare une déclaration contenant les informations pertinentes.
La demande pour la déclaration peut être faite par la poste ou en personne, sous rendez-vous. Les délais sont de 5 jours ouvrables dès la réception d’une demande complète. Veuillez noter que ces délais ne tiennent pas compte des délais de livraison par la poste vers et de l’Ambassade.
Vous devez d'abord compléter et assermenter un affidavit déclarant qu'il n'existe aucun empêchement à votre mariage. Vous pouvez assermenter l'affidavit au Canada, à l'Ambassade du Canada à Rome ou à un des Consulats, ou encore à un bureau du Gouvernement du Canada à l’étranger.
Ensuite, l’affidavit et tous les documents mentionnés ci-dessous doivent être envoyés ou portés, sous rendez-vous, à l’Ambassade du Canada à Rome.
Chaque citoyen canadien doit compléter et assermenter cet Affidavit de Mariage. L’affidavit peut être assermenté :
Envoyer l’affidavit assermenté à l’Ambassade du Canada à Rome, par la poste ou en personne sous rendez-vous, avec tous les documents suivants:
IMPORTANT : Si vous et votre fiancé(e) êtes tous deux canadiens, vous aurez chacun besoin d'assermenter un affidavit et d'obtenir chacun votre propre déclaration. Rappelez-vous que des frais devront alors être payés pour chaque personne.
Les droits sont payables pour chaque déclaration et pour chaque affidavit, si assermenté(s) à l'Ambassade de Rome ; ils ne sont pas remboursables. Voir Droits et mode de paiement pour d'autres informations.
Par la poste ou courrier :
Ambassade du Canada
Affaires consulaires (LN)
Via Zara, 30
00198 Rome
Italie
En personne: à l’adresse ci-dessus, sous rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à midi.
Veuillez noter que, jusqu'à récemment, une femme dont le mariage précédent était dissous depuis moins de 300 jours devait obtenir une dispense de la « Procura della Repubblica » (Cour) italienne compétente pour se marier en Italie. Dépendamment du lieu de célébration, cette loi pourrait ne plus être appliquée. Nous vous avisons de vérifier auprès de la municipalité [Comune] où vous comptez vous marier.
L'Ambassade du Canada à Rome n’aide point avec les arrangements de mariage. Si vous ne connaissez personne en Italie qui puisse s'occuper de tous les arrangements auprès de la municipalité locale, vous pourriez avoir besoin des services d'une agence. Pour votre information, vous trouverez ci-contre une liste d'agences.
Catholiques
Dans le cas d'un mariage religieux célébré dans une église catholique, la déclaration de l'Ambassade, dûment légalisée par la préfecture compétente, doit être présentée au curé de la paroisse en Italie, avec les autres documents que le curé aura indiqué. Le curé enregistrera le mariage auprès des autorités italiennes compétentes pour l'état civil. Le mariage aura une valeur civile uniquement que lorsque cet enregistrement aura été effectué.
Non catholiques
A notre connaissance, les cérémonies célébrées dans un lieu de culte autre que catholique doivent être accompagnées d'une cérémonie civile. Nous vous conseillons de contacter l'autorité religieuse appropriée dans les plus brefs délais afin d'obtenir les informations pertinentes.
Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada, et vous n’avez pas besoin de les inscrire au Canada. Si vous avez des questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger, communiquez avec le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de votre province ou de votre territoire.
Nous suggérons que, avant de quitter l’Italie ou par les biais de leur agence, le cas échéant, les nouveaux mariés obtiennent, de la municipalité où le mariage a lieu, plusieurs copies d’un certificat de mariage en format plurilingue, en italien Estratto dell’atto di matrimonio in formato plurilingue. Pour être utilisé au Canada, ce certificat doit être authentifié, c’est-à-dire : il doit être soumis à la Procura ou Prefettura compétente pour la municipalité, où la signature de l’agent l’ayant émis sera authentifiée. Subséquemment, il doit être soumis à l’Ambassade du Canada à Rome, afin d’authentifier la signature et le sceau de la Procura ou Prefettura.