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Services notariaux

L’Ambassade du Canada à Rome ainsi que les Consulats dirigés par des Consuls honoraires offrent certains services notariaux pour ce qui a trait aux affidavits et aux déclarations solennelles, ainsi pour ce qui concerne la certification des signatures apparaissant sur certains documents.

Un rendez-vous est obligatoire pour tous les services qui comportent l’apposition d’une signature, par le(s) client(s), devant un officier exerçant le pouvoir lui étant délégué par la Loi sur la preuve au Canada et les lois provinciales et territoriales correspondantes.

Des droits sont exigés pour les services notariaux (veuillez consultez la page relative aux droits consulaires et modes de paiement).

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans la section Services notariaux du site du Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement.

Pour prendre rendez-vous avec un de nos points de service, voir les liens ci-dessous et envoyer un courriel détaillant vos besoins :

Services disponibles

IMPORTANT : Simplification des services notariaux

Les documents relatifs aux organisations suivantes peuvent dorénavant être traités par des fournisseurs de services locaux au lieu de l’ambassade du Canada et les consulats en Italie:

  • L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
  • Le Service de police d’Ottawa
  • Le Bureau national d’examen dentaire du Canada
  • Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada
  • La Banque royale du Canada

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Date de modification :
2018-03-13