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Fond canadien d’initiatives locales (FCIL) - Programme 2015-2016

Lignes directrices

Les propositions de projet doivent indiquer clairement comment le projet abordera au moins l'un des domaines prioritaires suivants pour 2015-16:

  • Prévention de la violence sexuelle et fondée sur le sexe; 
  • Protection des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris ceux des groupes vulnérables et des minorités sexuelles;
  • Appui à la transition vers la démocratie et à l’élargissement de la participation démocratique, en particulier par les femmes et les groupes minoritaires;
  • Confirmer la primauté du droit et lutter contre l’effet déstabilisateur du crime et de la corruption, y compris par le renforcement des capacités du secteur de la sécurité;
  • Consolider la gouvernance économique, notamment par l’établissement de marchés libres et la création de contextes favorables au commerce.

Deux thèmes supplémentaires recevront une considération spéciale pour l'appui :

  • Prévenir le MEPF;
  • Protéger la liberté de religion.

Duration du projet

Toutes les activités devront être complétées entre la date de signature de l’accord de contribution et le 26 février 2016. Ce ne sera possible pas d’accorder des extensions. Les rapports finals du projet devront être soumis le 11 mars 2016.

Qui peut présenter une demande?

  • les organismes locaux non gouvernementaux, communautaires et sans but lucratif;
  • les établissements scolaires locaux travaillant à des projets locaux;
  • les institutions, organisations et agences internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales travaillant à des activités locales de développement;
  • les institutions ou agences municipales, régionales ou du gouvernement national du pays récipiendaire travaillant à des projets locaux;
  • les organismes canadiens non gouvernementaux et sans but lucratif travaillant à des activités locales de développement.

La majeure partie du financement du FCIL doit privilégier les organisations de la société civile locale (incluant les organismes non gouvernementaux) ainsi que les autres institutions travaillant au niveau local. Les autres organismes comme les organisations internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales peuvent être admissibles à du financement s’ils travaillent avec des partenaires locaux à des projets locaux qui reflètent les objectifs du FCIL. Les institutions municipales, régionales ou du gouvernement national peuvent aussi être admissibles à un financement du FCIL si leurs projets sont principalement de nature locale.

Frais admissibles                                                     

  • les frais administratifs et généraux liés au projet;
  • les dépenses d’investissement et d’exploitation liées à la location, à l’acquisition et à la construction de l’infrastructure nécessaire;
  • les frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, incluant le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication;
  • les frais liés à l’éducation civile;
  • les dépenses liées aux conférences et aux activités;
  • les frais liés à l’accueil, sauf les boissons alcoolisées;
  • les dépenses liées à la formation et au renforcement des capacités;
  • le coût des services reçus par les bénéficiaires;
  • les coûts liés aux activités de rayonnement, à la communication et à la diffusion de l’information;
  • les coûts liés à l’évaluation environnementale;
  • les frais de représentation et de lobbying;
  • les frais juridiques;
  • les frais de comptabilité;
  • les frais médicaux;
  • les coûts de publication;
  • les coûts de radiodiffusion et de télédiffusion;
  • les frais de location d’installations et d’équipement;
  • les frais liés à la recherche;
  • les salaires liés directement au projet;
  • les dépenses liées à la sécurité;
  • les frais de traduction et d’interprétation;
  • les frais de déplacement, incluant les tarifs les plus avantageux et n’excédant pas les tarifs de classe économique réguliers;
  • les frais de location à court ou à long terme de véhicules;
  • les frais liés à l’opération, à l’installation et à l’entretien des véhicules et de l’équipement;
  • les frais liés à la conception de sites Internet; et
  • les frais divers nécessaires au projet.

Frais non admissibles

  • les technologies et installations nucléaires;
  • l’aide aux organisations militaires ou paramilitaires;
  • les cadeaux;
  • l’acquisition d’articles de luxe;
  • l’appui financier direct à un gouvernement;
  • le financement des activités de base ou des frais récurrents d’une organisation (y inclus les salaires du personnel de base de l’organisation); et
  • les dépenses engagées avant la signature d’un accord de contribution.

Comment présenter une proposition de projet?

Veuillez demander le formulaire de demande à KNGTNGR@international.gc.ca (le sujet de votre message devra être « Application Fonds Canada » et le renvoyer complètement rempli d’ici le 5 aout 2015.

Si vous avez des questions concernant votre projet, nous vous contacterons. Ce ne pas nécessaire d’avoir des réunions pour discuter le projet avant la présentation du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au courriel KNGTNGR@international.gc.ca.