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Renseignements sur le FCIL pour les sites Web des missions

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme conçu pour financer les projets bilatéraux à petite échelle dans les pays admissibles à une aide publique au développement (APD), lesquels sont conformes aux domaines d'intervention prioritaires thématiques d'Affaires mondiales Canada. Ce programme est axé sur les projets conçus par des entités locales. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l'ambassade ou le haut-commissariat du Canada concerné. Le FCIL permet aussi d'appuyer les relations bilatérales positives entre le Canada, les pays bénéficiaires et leur société civile respective en renforçant les liens avec les personnes-ressources et en soutenant les initiatives locales.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent être harmonisés au moins à l'une des priorités thématiques suivantes :

  • Autonomiser les femmes et les filles et promouvoir l'égalité entre les sexes.
  • Se faire le champion des droits de la personne, de la gouvernance inclusive et responsable, de la démocratie, du pluralisme pacifique ainsi que du respect de la diversité.
  • Favoriser les mesures liées à l'environnement, notamment en ce qui a trait à l'eau et aux changements climatiques.

Duration du projet

Toutes les activités devront être complétées entre la date de signature de l’accord de contribution et le 28 février 2018.

Ce ne sera possible pas d’accorder des extensions. Les rapports finals du projet devront être soumis le 16 mars 2018.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Dans le contexte des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles incluent :

  • des organisations non gouvernementales locales, communautaires et sans but lucratif;
  • des établissements d’enseignement locaux travaillant à des projets locaux;
  • des institutions, organisations et organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux qui travaillent à la réalisation d'activités locales de développement;
  • des institutions ou organismes des administrations municipales, régionales ou nationales du pays bénéficiaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
  • des organisations non gouvernementales et sans but lucratif canadiennes qui travaillent à la réalisation d'activités locales de développement.

La majorité du financement du FCIL est destinée à des organisations de la société civile locale (y compris des organisations non gouvernementales) et d'autres institutions qui travaillent à l'échelle locale. D'autres entités, comme les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux peuvent aussi être admissibles, à condition qu'elles collaborent avec des partenaires locaux à la réalisation de projets locaux qui cadrent avec les objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales à l’échelle municipale, régionale ou nationale peuvent aussi recevoir un financement dans le cadre du FCIL, pourvu que leurs projets soient essentiellement locaux. Le FCIL est toujours à la recherche de projets novateurs à financer, lesquels obtiennent des résultats mesurables.

Coûts admissibles

Les coûts suivants sont admissibles dans le cadre de projets financés par le FCIL :

  • Frais administratifs et généraux propres au projet;
  • Dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à la location, à l’acquisition et à la construction de l’infrastructure nécessaire;
  • Frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, incluant le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication;
  • Coûts liés à l’éducation civique;
  • Conférences et autres activités;
  • Coûts liés à l’accueil, excluant les boissons alcoolisées;
  • Formation et dépenses pour le renforcement des capacités;
  • Services reçus par le bénéficiaire;
  • Sensibilisation, communication et divulgation de l’information;
  • Coûts de l’évaluation environnementale;
  • Défense des intérêts et lobbying;
  • Frais juridiques;
  • Comptabilité;
  • Frais médicaux;
  • Frais d'édition;
  • Frais de radiodiffusion et de télédiffusion;
  • Location d’installations et d’équipement;
  • Recherches;
  • Salaires des employés;
  • Coûts de la sécurité;
  • Frais de traduction et d’interprétation;
  • Frais de déplacement, en fonction du plus bas tarif disponible, et sans excéder la classe économique plein tarif (les frais de déplacement international doivent d'abord recevoir l'approbation de l'Unité du FCIL);
  • Prêt ou location de véhicules;
  • Frais liés au fonctionnement, à l’installation et à l’entretien des véhicules et de l’équipement;
  • Frais liés à la conception de sites Internet;
  • Frais divers nécessaires au projet.

Coûts NON admissibles au financement du FCIL

  • technologies et installations nucléaires;
  • Aide aux organisations militaires ou paramilitaires.
  • Cadeaux
  • Articles de luxe;
  • Appui financier direct à un gouvernement
  • Financement des activités de base ou des frais récurrents d’une organisation
  • Les déplacements internationaux (sans approbation préalable de l'unité du FCIL).
  • Fonds renouvelables (c.-à-d. des fonds utilisés pour accorder des prêts, par exemple, par le microfinancement)
  • Dépenses engagées avant la signature d'un accord de contribution, ou après la fin de l'accord.

Comment présenter une proposition de projet?

Veuillez demander le formulaire de demande à KNGTNGR@international.gc.ca (le sujet de votre message devra être « Application Fonds Canada » et le renvoyer complètement rempli d’ici le 30 juin 2017.

Si vous avez des questions concernant votre projet, nous vous contacterons. Ce ne pas nécessaire d’avoir des réunions pour discuter le projet avant la présentation du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au courriel KNGTNGR@international.gc.ca.

Les demandes de financement pour les projets sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques en matière de gestion de l'information d'Affaires mondiales Canada.