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Avis importants

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

  • Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que nous divulguons est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et le MAECD ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada qui auront besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en accédant au site web de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canadaou par téléphone au 1-800-282-1376.

Témoins

Un témoin est un petit fichier-texte qui est emmagasiné sur votre disque dur. Lorsque vous visitez un site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de ce site. Les témoins facilitent l’échange d’information en rappelant au serveur quel ordinateur effectue la demande.

Les témoins qu’utilise le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) ne servent pas à vous identifier personnellement. Les renseignements peuvent être mis à la disposition de Google Analytics et de WebTrends, qui fournissent des services de Web analytique au MAECD. Les renseignements obtenus grâce à l'utilisation de ces témoins sont compilés pour l'établissement de rapports statistiques agrégés qui servent à analyser les tendances d'achalandage entrant, sortant et au sein de notre site Web (par exemple, les pages les plus consultées) et à évaluer l'efficacité de notre site Web (par exemple, analyse des liens périmés). Le MAECD peut utiliser cette information à des fins de statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de reddition de comptes.

Cette opération n’aura aucune incidence majeure sur votre expérience de navigation sur notre site Web. Le fait de refuser les témoins n’aura pas d’incidence sur le rendement du site ou ne limitera pas votre capacité d’accéder à l’information qui y est contenue. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il détecte et refuse les témoins. Pour ce faire, consultez le menu d'aide de votre navigateur.

Avis concernant les langues officielles

Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue (s) autre (s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Avis concernant l'accessibilité

Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada reconnaît sa responsabilité de développer de l'information électronique qui est accessible et utilisable par toutes les personnes. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires pour s'assurer que tous les utilisateurs apprécient l'accès à notre information et nos services. Il est de la responsabilité de chacun au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada de tenir cet engagement. Si vous avez des questions et/ou commentaires, ou si vous avez la difficulté à accéder à un de nos documents veuillez nous contactez pour établir une solution avec vous.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui–ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (AECDC). En autorisant la copie, AECDC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : 

Formulaire en ligne ou enqserv@international.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec le webmestre.

Contenu archivé

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Date de modification :
2019-04-04