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Droits consulaires et modes de paiement

Les droits consulaires sont sujets à changement en raison des fluctuations du taux de change.

Si vous envoyez votre demande de service (incluant les demandes pour un passeport) par la poste,  vérifiez les frais associés à votre demande avant de l'envoyer. Si les frais ne sont pas payés, ou sont payés au mauvais compte de banque ou si la somme payée est incorrecte, le traitement de votre demande sera retardé.

N’envoyez jamais des espèces par la poste. Nous n’acceptons les paiements en espèce quand ceux-ci sont effectués en personne et d’un montant exact.

Liste de droits

Les droits de service sont non-remboursables.

Renseignements généraux sur les droits consulaires

Services de Passeport
DescriptionCAN$Euro (€)
Passeport adulte (16 ans et plus) validité de 10 ans260170
Passeport adulte (16 ans et plus) validité de 5 ans190125
Passeport enfant10065
Passeport provisoire11075
Passeport d’urgence (ETD) adulte7550
Passeport d’urgence (ETD) enfant3020
Passeport transitoire (adulte)13590
Passeport transitoire (enfant)11075
Frais de retrait pour passeport provisoire (au Canada)2015
Copie certifiée conforme d’une partie d’un passeport (de une à trois copies)4530
Remplacement d’un passeport valide perdu ou vole (frais de passeport en sus)4530
Conservation d’un passeport valide (Durant le traitement de la demande d’un passeport de remplacement)4530
Services d’attestations / légalisations
DescriptionCAN$Euro (€)
Déclaration faute de répondant (PPTC 132)5035
Légalisations5035
Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage5035
Copie certifiée conforme2015
Assermentations, affidavits, légalisations, déclarations5035
Services de Citoyenneté
DescriptionCAN$Euro (€)
Demande de certificat (remplacement et mise à jour)7550
Demande de répudiation de la citoyenneté10065
Demande de recherché dans les dossiers de la citoyenneté7550

Modes de paiement

PAYER EN LIGNE  avant de présenter votre demande pour les services de passeport suivants :

  • Passeport d’adulte régulier (validité de 5 ou 10 ans)
  • Passeport d’enfant (validité de 5 ans)
  • Frais administratifs pour le remplacement d’un passeport valide perdu ou volé  (45 $)

En personne (pour les services non réguliers)

Carte de crédit

Nous acceptons les paiements par carte de crédit VISA (incluant VISA Débit) et MasterCard en dollars canadiens.

Virement bancaire

Si vous n’êtes pas en mesure de payer par carte de crédit, vous pouvez effectuer un virement bancaire à l’avance. Veuillez effectuer le virement au moins 48 heures avant de vous rendre à l’ambassade. Cela garantira que le virement sera déjà fait au moment que vous faites votre demande de service, ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.

Vérifiez les frais associés à votre demande avant de l'envoyer. Si les frais ne sont pas payés, ou sont payés au mauvais compte de banque ou si la somme payée est incorrecte, le traitement de votre demande sera retardé.

Si vous voulez payer par virement bancaire, obtenez les coordonnées bancaires de l’ambassade en envoyant un courriel à :

Hague@international.gc.ca

Indiquez dans le courriel le service pour lequel vous comptez payer.

Les paiements par virement bancaire ne sont acceptés qu’en Euros.

Espèces

Vous pouvez payer pour les services d’urgences en espèces. Nous acceptons les paiements en en euros ou en dollars canadiens (le montant exact et requis).

Par la poste (pour les services non réguliers)

Si votre demande de service est envoyé par la poste, soyez conscient que nous n’acceptons que de paiements effectués par carte de crédit.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit VISA (incluant VISA Débit) et MasterCard en dollars canadiens. Afin de payer par carte de crédit, vous devez télécharger, remplir et signer un formulaire d’autorisation qui devra être envoyé avec votre demande de service (y compris les demandes de passeport).

N’envoyez pas des espèces ou des chèques, par la poste. Si vous envoyez des espèces ou un chèque par la poste, votre demande sera refusée et vous sera retournée.

Les paiements par carte de crédit et le formulaire d’autorisation

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Date de modification :
2019-07-16