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Authentification / légalisation des documents

Le gouvernement du Canada ne fait pas partie de la Convention Apostille de La Haye. C’est pourquoi les documents néerlandais tels que les certificats de décès et de mariage, pourraient nécessiter une authentification avant que vous puissiez les utiliser au Canada. Les documents Canadiens doivent aussi être authentifiés afin qu’ils puissent être acceptés aux Pays-Bas.

L’authentification est une attestation de l’authenticité de la signature et du sceau ou du poste d’un agent responsable qui possède le pouvoir d’exécuter, de délivrer ou de certifier un document de sorte qu’un tel document ainsi exécuté, délivré ou certifié dans un territoire de compétence puisse être reconnu dans un autre territoire de compétence.

L'authentification ne certifie pas l'authenticité, la légalité ou la crédibilité d'un document ou de son contenu.

Authentification de documents néerlandais

Le droit canadien n’exige pas la légalisation de documents étrangers publics avant de pouvoir les utiliser au Canada. Vérifiez cette exigence auprès de l’autorité à laquelle vous planifiez soumettre le document en question avant de demander ce service.

L'ambassade du Canada aux Pays-Bas peut authentifier les signatures des fonctionnaires autorisés du ministère néerlandais des Affaires étrangères. Des frais consulaires s'appliquent.

Vous pouvez déposer des documents en personne pendant les heures d'ouverture de la section des services consulaires et des passeports.

Authentification de documents canadiens

Les documents canadiens doivent être authentifiés auprès d'Affaires mondiales Canada à Ottawa, puis légalisés par l'ambassade des Pays-Bas à Ottawa, avant qu’ils puissent être accepté par les autorités néerlandaises.

Avant d'envoyer des documents au Canada, assurez-vous de répondre à toutes les exigences, d'avoir tous les documents d'appui et d'avoir rempli toutes les informations requises.

Processus d'authentification des documents canadiens

Autres documents canadiens

Les certificats de naissance, de décès et de mariage sont délivrés par les Bureaux de l’état civil provinciaux.

Liste de bureaux de l’état civil au Canada

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Date de modification :
2018-07-31