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Mariage aux Pays-Bas

Au moins l'un des partenaires qui désire se marier doit être un résident permanent ou un citoyen des Pays-Bas. Deux résidents qui sont non permanents et non-citoyens des Pays-Bas ne peuvent pas se marier aux Pays-Bas. Deux Canadiens en vacances ne peuvent donc pas se marier aux Pays-Bas.

Un mariage aux Pays-Bas n'est valable que s'il a été célébré par le «Ambtenaar van burgerlijke stand », en autres mots, le registraire municipal. Les cérémonies religieuses peuvent être tenues, mais seulement après que le mariage civil ait été conclu. L'ambassade du Canada n’effectue pas de cérémonies de mariage.

Une fois que vous avez obtenu tous les documents nécessaires, vous devez visiter la mairie de votre lieu de résidence. Un partenaire non-résident doit remplir un formulaire de demande qui sera transmis à la police néerlandaise des étrangers. Dès que la police des étrangers ait traité la demande, ils conseillent la mairie. La mairie vous invite à vous présenter et donner un avis de mariage. La publication des bans doit se produire entre un an et 14 jours avant la date réelle du mariage.

Documents nécessaires

Résidents permanents des Pays Bas ou citoyens doivent présenter un certificat de naissance néerlandais ou un certificat de naissance étranger qui a été correctement légalisé et une carte d'identité (passeport néerlandais, permis de conduire, carte d'identité nationale).

Pour les résidents non permanents, un certificat de naissance légalisé et sur dont lequel figure les noms des deux parents est exigé, ainsi que l’un des deux documents suivants:

  • Si un partenaire non-résident a été marié auparavant, les documents de divorce officiels légalisés sont exigés; ou
  • Si un partenaire non-résident n'a jamais été marié, une déclaration assermentée par l’agent consulaire et légalisée par le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas, nommée «Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage est exigée.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage

Vous devez vous présenter à l'ambassade en personne durant nos heures d'ouverture afin de faire la déclaration que vous n'êtes pas marié en présence de l’agent consulaire. Vous devrez présenter votre passeport et votre preuve de citoyenneté (certificat de naissance canadien ou certificat de citoyenneté), compléter la déclaration et payer les frais.

Avant de vous présenter à l’ambassade, svp nous faire parvenir par courriel une copie numérisée de votre passeport canadien et de votre preuve de citoyenneté.

Après avoir obtenu la déclaration, il sera essentiel qu’elle soit légalisée par le Ministère Néerlandais des Affaires Étrangères (site disponible en anglais seulement) avant qu'elle puisse être utilisée aux Pays-Bas.

Quoi faire après le mariage

Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada, et vous n’avez pas besoin de les inscrire au Canada. Si vous avez des questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger, communiquez avec le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de votre province ou de votre territoire.

IMPORTANT: Si vous désirez utiliser et faire reconnaître votre certificat de mariage au Canada, veuillez noter qu’il faudra, au préalable, faire légaliser le document par le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas et ensuite par l’ambassade du Canada aux Pays-Bas.

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Date de modification :
2018-04-19