Fonds Canadien D'Initiatives Locales – Philippines 

Directives D'Application 2018-2019

Introduction

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) appuie les projets de petite envergure, mais ayant une grande incidence dans les pays en développement. Ce programme est axé sur des projets principalement conçus par des partenaires locaux et qui sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade selon les priorités du gouvernement du Canada et le contexte philippin. Pour l’année fiscale 2018-19 ous les projets doivent cadrer avec le thème de:

la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Les subventions sont basées sur la valeur du dollar canadien. Le financement disponible se situe entre $15 000 CAD et $25 000 CAD par projet. Cependant, des projets moins coûteux et à fort impact seront considérés, à condition qu'ils répondent aux autres exigences.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

  • Organisations locales non gouvernementales, sans but lucratif et communautaires.
  • Établissements d’enseignement locaux qui travaillent à la réalisation de projets locaux.
  • Institutions, organisations et agences internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales travaillant à des activités locales de développement.
  • Institutions ou organismes gouvernementaux à l’échelle municipale, régionale ou nationale du pays du bénéficiaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux.
  • Organisations non gouvernementales et sans but lucratif canadiennes travaillant sur des activités locales de développement.

Les organisations doivent être dûment constituées, jouir d'un statut légal accordé par l'autorité compétente et posséder un compte bancaire ouvert au nom de l'institution. Toutes les activités de projet financées par le FCIL doivent avoir lieu après la signature du contrat et être complétées au plus tard le 28 février 2019.

Critères de sélection

Le comité du FCIL de l'ambassade choisira les projets en fonction d'une évaluation des critères suivants:

  1. Pertinent : la demande doit décrire clairement comment les interventions proposées sont alignées sur les priorités du pays, à la fois pour le Canada et les Philippines.
  2. Efficace : la demande doit définir clairement et précisément le problème à résoudre et comment le projet contribuera à résoudre le problème.
  3. Réaliste : le budget devrait être cohérent et démontrer clairement que les fonds demandés seront utilisés efficacement.
  4. Durable : les produits, services, avantages et / ou impacts générés par le projet devraient durer au-delà de la période financée par le FCIL.
  5. Autres sources de financement : les projets doivent avoir plus d'une source de financement, que ce soit en espèces, en nature ou par le travail bénévole ou rémunéré de l'organisation ou d'un partenaire.

Restrictions

  • Chaque institution peut soumettre un seul projet cette année. Si plus d'une application est reçue, seule la première à être envoyée sera considérée.
  • Le FCIL ne finance pas intégralement les projets, à moins de circonstances exceptionnelles justifiées. Les projets proposés doivent avoir, en principe, des fonds de contrepartie (en espèces, en nature ou en travail bénévole quantifié, provenant du demandeur, du bénéficiaire ou autre) d'au moins 20% du montant total demandé.
  • Les fonds demandés pour les honoraires professionnels et le personnel du projet ne devraient pas dépasser 50% de la contribution demandée.

Les frais ci-après sont admissibles dans le cadre de projets financés au titre du FCIL :

  • Frais administratifs et généraux propres au projet.
  • Dépenses en capital ou frais d’exploitation liés à la location ou à l’achat d’un immeuble ou d’une infrastructure.
  • Frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, y compris le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication.
  • Coûts liés à l’éducation civique.
  • Conférences et autres activités.
  • Frais liés à l’accueil, sauf les boissons alcoolisées.
  • Formation et renforcement des capacités.
  • Services reçus par les bénéficiaires.
  • Sensibilisation, communication et diffusion de l’information.
  • Évaluation environnementale.
  • Défense des intérêts et lobbying.
  • Services juridiques.
  • Comptabilité.
  • Frais médicaux.
  • Publication.
  • Radiodiffusion et télédiffusion.
  • Location d’installations et d’équipement.
  • Recherches.
  • Salaires découlant du projet.
  • Sécurité.
  • Traduction et interprétation.
  • Frais de déplacement, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique (les dépenses pour les voyages internationaux doivent être pré approuvées par l’Unité du FCIL).
  • Prêt ou location de véhicules.
  • Utilisation, installation ou entretien de véhicules ou de matériel.
  • Création de sites Web et frais connexes.
  • Frais divers nécessaires au projet.

Les frais suivants ne sont PAS admissibles au financement au titre du FCIL :

  • Technologies et installations nucléaires.
  • Soutien à des organisations militaires ou paramilitaires.
  • Cadeaux.
  • Articles de luxe.
  • Aide financière directe à un gouvernement.
  • Financement de base ou frais récurrents d’une organisation.
  • Déplacements internationaux (sans approbation préalable de l’Unité du FCIL).
  • Fonds renouvelables (c.-à-d. fonds utilisés pour accorder des prêts, par exemple le microfinancement).

Évaluation des risques

Catégories de risque

  1. Externe : Risques potentiels liés aux circonstances socioéconomiques ou politiques indépendantes de la volonté de l’entité responsable de la mise en œuvre (p. ex. guerre civile ou instabilité politique, discrimination systémique fondée sur le genre, infrastructures insuffisantes).
  2. Financier : Risques potentiels liés au financement, à l'utilisation abusive ou à la mauvaise gestion des fonds ou à des activités frauduleuses (p. ex. fluctuations monétaires susceptibles de réduire le montant du financement disponible dans la devise locale pour le projet).
  3. Opérationnel : Risques potentiels liés à la capacité interne de l’entité responsable de la mise en œuvre (p. ex. manque d’employés ayant les bonnes compétences pour exécuter le projet).
  4. Sécurité : Risques potentiels liés à la sécurité des destinataires ou des bénéficiaires attribuables à la mise en œuvre du projet (p. ex. surveillance de l’État, environnement hostile aux défendeurs des droits de la personne).
  5. Échéancier : Risques potentiels liés à des retards dans la mise en œuvre du projet, ce qui aurait une incidence sur les résultats obtenus (p. ex. retards réglementaires ou retards saisonniers, notamment en raison de la saison des pluies).

Catégories de probabilité

  • Probabilité élevée : Il est très probable ou certain que le risque se manifeste.
  • Probabilité moyenne : Il existe une certaine probabilité que le risque se manifeste.
  • Probabilité faible : Il est peu probable que le risque se manifeste.

Analyse différenciée selon le genre

Le Canada favorise l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en tant que moyens les plus efficaces pour réduire la pauvreté et bâtir un monde plus inclusif, plus pacifique et plus prospère. Conformément à cette politique, l’analyse différenciée selon le genre est un élément obligatoire du processus de demande de financement du FCIL.

Les consultations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux éléments suivants : parler aux femmes et aux filles de la communauté locale; parler aux femmes et à d'autres personnes qui travaillent pour des organisations de la société civile œuvrant au sein de la communauté locale; parler aux hommes et aux femmes décideurs et initiateurs de changements qui ont une connaissance de la communauté locale.       

L’innocuité est un engagement pris par les partenaires mettant en œuvre des projets pour s’assurer que les activités du projet ne contribuent pas à l’instabilité dans les communautés et ne mettent pas les bénéficiaires dans des situations à risque.

Les partenaires du Fonds devront récolter les données désagrégées selon l’âge et le genre des bénéficiaires (ex. : nombre de femmes/filles de plus de 18 ans et de moins de 18 ans; nombre d'hommes/garçons de plus et de moins de 18 ans).

Soumission des propositions

  • Les propositions de projets seront acceptés seulement en anglais ou français, et si elles sont envoyées par voie électronique à l'adresse électronique suivante : cfliphilippines@gmail.com;
  • Les propositions de projet doivent être faites en utilisant le formulaire de Demande de financement de projet et de Budget proposé. Les versions antérieures de ce formulaire ne sont plus valides et les propositions de projets des années précédentes ne seront pas prises en compte.
  • Les propositions de projet doivent indiquer ce qui suit dans la ligne d'objet du courriel : "Demande de FCIL 2018-2019";
  • Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 (heure philippine) le 1er juin 2018. Les demandes en retard ne seront pas examinées à moins que des arrangements préalables aient été pris directement avec le coordonnateur du FCIL à cfliphilippines@gmail.com.
  • Toutes les propositions de projet et les questions concernant le FCIL doivent être envoyées au coordonnateur du FCIL à cfliphilippines@gmail.com. L'ambassade n'est pas en mesure de répondre par téléphone.

Annonce de décision et horaire de paiement

Les résultats du processus de demande seront communiqués vers la fin de juin 2018. Seulement les projets approuvés par l'ambassade recevront une réponse.

Les fonds approuvés pour chaque projet seront transférés à l'organisation en deux étapes. Le premier paiement sera émis après la signature de l'accord et sera d'une valeur maximale de 90% du budget total du projet. Le deuxième paiement sera d'une valeur d’au moins 10% et sera émis à la fin du projet, à la réception d'un rapport final.