Services notariaux

L'ambassade du Canada à Doha offre principalement les services notariaux aux citoyens canadiens lorsque ces services ne sont pas disponibles localement. Ces services peuvent aussi être fournis à des citoyens étrangers s’il est prévu que les documents seront utilisés au Canada, mais seulement au cas par cas.

Les services notariaux sont offerts sur rendez-vous seulement. Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne.

Les agents consulaires ne sont ni des notaires, ni des commissaires à l’assermentation, des avocats, etc. et ne peuvent fournir les services suivants :

  • Certifier l’authenticité, la légalité ou de la crédibilité de documents
  • Rédiger ou modifier des documents juridiques ou notariés
  • Agir comme mandataire d’une autre organisation
  • Verifier l’identité de quelqu’un
  • Signer tout document dont le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses.

La capacité des agents consulaires à fournir des services notariaux n’entraine pas l’obligation de fournir ces services ; ils peuvent choisir de ne pas les offrir. Dans de nombreux cas, les fournisseurs de services locaux sont mieux placés pour offrir ces services. Pour recevoir une liste des notaires publics et avocats, veuillez envoyer un courriel à doha.consulaire@international.gc.ca.

Veuillez noter qu’il n'y aura aucun remboursement, ni dispense de frais si le document n’est pas accepté par un tiers. Des frais sont payables pour chaque service.

Pour plus d’information, visitez la section portant sur les services notariaux offerts à l’étranger.

Services notariaux offerts à l’ambassade du Canada au Qatar

1. Authentification

Ce service certifie l'authenticité de la signature et du sceau d'un document officiel du gouvernement. Il ne valide pas le contenu du document. L'ambassade du Canada n’authentifiera que les documents portant :

  • Sceau et signature originaux du Ministère des affaires étrangères du Qatar pour les documents Qataris, uniquement si officiellement exigé par une entité canadienne.
  • Sceau et signature originaux d’Affaires mondiales Canada pour les documents canadiens.

L’ambassade peut uniquement apposer son sceau sur un document canadien qui a été préalablement authentifié par la section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada à Ottawa. Veuillez réviser attentivement les étapes à suivre sur la page d’authentification des documents.

1.1 Exigences du Qatar quant à la reconnaissance des diplômes d’études supérieures étrangers

En plus du diplôme et du relevé de notes, les autorités du Qatar demandent une lettre de confirmation (en anglais seulement) émise par l’établissement d’enseignement qui certifie les informations suivantes :

  • L’authenticité du diplôme/certificat
  • Mode et type d’études (temps plein ou partiel / à distance ou en classe)
  • Le lieu des études et des examens
  • Le diplôme obtenu (ex. : baccalauréat, maîtrise ou doctorat)
  • La durée des études
  • Les dates exactes du début et de la fin des études

La lettre ne sera acceptée que si elle est en anglais. Vous devez ensuite :

  • Procéder à l’authentification de la lettre, du certificat/diplôme et du relevé de notes auprès de la section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada à Ottawa.
  • Procéder ensuite à l’authentification de ces trois documents à l’ambassade du Qatar à Ottawa ou à l’ambassade du Canada au Qatar.
  • Présenter les documents au Ministère des affaires étrangères du Qatar (MOFA) (en anglais seulement).

Veuillez noter que les autorités du Qatar n’accepteront probablement pas d’authentifier les diplômes obtenus via des cours à distance ou un programme en ligne. Nous vous recommandons de vérifier cette information auprès de votre employeur et/ou les autorités locales.

2. Copies conformes

Une copie conforme est une photocopie d’un document original, produite et certifiée par une personne dument autorisée. Une copie certifiée conforme peut être reconnue par certaines institutions (banques, gouvernements, tribunaux de droit) comme étant de valeur égale à l’original.

L’ambassade peut certifier une copie uniquement si :

  • le document original a été présenté
  • le client est un citoyen canadien
  • le document est en anglais ou français ou accompagné d’une traduction officielle dans une de ces deux langues

L’ambassade du Canada ne certifiera pas une copie conforme dans les situations suivantes :

  • le document est un document religieux
  • le document original a été imprimé d’un site internet ou reçu par courriel, ce qui ne constitue pas un document original aux fins de la certification d’une copie conforme
  • le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses

L'ambassade ne certifie pas de copies de documents pour des demandes d'immigration/visa ou au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Visitez le site d’IRCC pour plus d’information.

Une copie certifiée conforme ne valide pas le contenu du document original ou de sa copie. Un sceau de non-validation sera apposé, même sur les copies de documents émises par le gouvernement comme les passeports, certificats de naissance, certificats de mariage, diplômes, relevés de notes, etc.

3. Certification d’une signature

Cela signifie qu’une personne garantit l’authenticité de la signature du déposant en signant le document que celui-ci a d’abord signé en sa présence. Ceci ne doit pas être confondu avec l’attestation ou la confirmation de l'identité du client, qui ne peut pas être effectué par l’agent consulaire.

La certification d’une signature peut souvent être faite par n’importe quelle personne, incluant des amis, collègues ou certains professionnels (notaires, avocats, etc.)  Vous devriez d’abord essayer ces options. Pour recevoir une liste des notaires publics et/ou avocats, veuillez envoyer un courriel à doha.consulaire@international.gc.ca.

Lorsque aucune autre option n’est disponible, l’ambassade du Canada pourrait être en mesure de certifier une signature sur certains documents, au cas par cas. Le client doit préparer les documents et les soumettre en version électronique à la section consulaire pour révision à : doha.consulaire@international.gc.ca. Un membre de l’équipe consulaire vous contactera dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables pour confirmer si le service peut être offert ou non. Si la demande est approuvée, le client devra présenter une pièce d'identité officielle, avec photo, signature et détails personnels. Le sceau indiquant que l’ambassade du Canada ne valide pas le contenu de ce document sera apposé sur le document.

4. Mariage au Qatar

Veuillez noter que nous ne célébrons aucun mariage à l’ambassade et n’enregistrons pas les mariages.

Si vous planifiez vous marier au Qatar, les autorités locales vous demanderont probablement de fournir un document attestant votre capacité à vous marier. Ce document est communément appelé un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Le Canada ne délivre pas de tels certificats. Cependant, nous pouvons émettre une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Pour obtenir cette déclaration, veuillez prendre un rendez-vous en ligne et vous présenter à l’ambassade du Canada avec les documents suivants :

  • Passeport canadien valide
  • Preuve de citoyenneté canadienne
  • Déclaration solennelle confirmant votre état matrimonial actuel (voir ci-dessous pour plus de détails)
  • Copie certifiée conforme du certificat de divorce, du jugement de divorce ou du certificat de décès du conjoint décédé, si vous avez déjà été marié.

La déclaration solennelle confirmant votre état matrimonial actuel doit être signée devant un notaire ou avocat de votre choix au Qatar ou à l’ambassade durant votre rendez-vous. 

Si vous choisissez de faire votre déclaration solennelle à l’ambassade, vous devrez préparer la déclaration à l’avance et l’apporter avec vous à votre rendez-vous. Ne la signez pas, elle devra être signée devant l’agent consulaire à l’ambassade pendant votre rendez-vous. La déclaration solennelle doit contenir les informations suivantes :

  • Votre nom complet comme indiqué sur votre passeport
  • Votre citoyenneté
  • Votre état civil actuel
  • Votre adresse permanente
  • Nom complet et citoyenneté de votre futur(e) époux(se)

Si votre certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger a été émis au Canada, veuillez-vous assurer de le faire authentifier par la section des services d’authentification  à Affaires mondiales Canada à Ottawa et ensuite par l’ambassade du Qatar à Ottawa ou l’ambassade du Canada au Qatar.

Pour plus d’information, visitez la section portant sur les mariages à l’étranger.

5. Attestation de vérification de casier judiciaire

Une attestation de vérification de casier judiciaire du Canada peut être obtenue uniquement auprès de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

L’ambassade n’offre pas de services de prise d’empreintes. Les empreintes peuvent être prises au bureau des preuves criminelles et de l’information (aussi connu en anglais comme « Criminal Evidence and Information Department » ou le CEID), situé sur la route d’Abou Samra.

Pour pouvoir utiliser votre attestation de vérification de casier judiciaire au Qatar, vous devrez d’abord la faire authentifier auprès de la section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada à Ottawa et ensuite par l’ambassade du Qatar à Ottawa ou l’ambassade du Canada au Qatar. Finalement, vous pourrez la faire authentifier auprès du Ministère des Affaires Étrangères du Qatar (MOFA).

6. Lettre de non-objection au transfert de résidence

Il s’agit d’une lettre émise par l’ambassade du Canada lorsque vous désirez modifier le passeport associé à votre permis de résidence Qatari, soit d’un passeport étranger au passeport canadien ou vice-versa.

Documents requis :

  • Passeport Canadien, original et valide
  • Passeport étranger, original et valide.

Frais consulaires, méthodes de paiements et délai de traitement

Frais consulaires

Veuillez consulter la section sur les droits consulaires pour plus de détails.

Méthodes de paiements

Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit (Visa, Visa débit ou MasterCard). Vous pouvez compléter le formulaire d’autorisation de carte de crédit à l’ambassade ou l’imprimer, le compléter et l’apporter avec vous. Le titulaire de la carte de crédit doit absolument remplir et signer le formulaire d’autorisation de carte de crédit et soumettre une preuve d’identité.

Délai de traitement

L’équipe consulaire fera la maximum pour offrir le service pendant votre visite, mais nous vous invitons à consulter le document suivant pour plus d’informations sur le temps de traitement : Normes de service pour les services spécialisés et les services de passeports