Services notariaux

L'ambassade du Canada à Doha offre des services notariaux principalement aux citoyens canadiens. Des services pourraient être fournis à des non canadiens seulement si les documents sont destinés à être utilisés au Canada.

Les agents consulaires ne sont ni des notaires, ni des commissaires à l’assermentation, des avocats, etc.

Ils ne fournissent pas les services suivants: certification de l'authenticité de documents, la rédaction ou la modification de documents pour des clients, agissent comme mandataire d’une autre organisation, vérification de l’identité de quelqu’un, signature de tout document dont le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses. Leur capacité à fournir des services notariaux n’entraine toutefois pas l’obligation de fournir de tels services; les agents consulaires peuvent donc  décider de ne pas offrir de services notariaux. Dans de nombreux cas, les fournisseurs de services locaux sont mieux placés que l'ambassade pour offrir ces services.

Veuillez noter qu’il n'y aura aucun remboursement, ni dispense de frais si le document n’est pas accepté par un tiers.

Les services que nous offrons sont les suivants :

Authentification:

Ce service certifie l'authenticité de la signature et le sceau d'un document officiel du gouvernement. Il ne valide pas le contenu du document. L'ambassade du Canada n’authentifiera que les documents portant les seaux suivants :

Seau et signature originaux du Ministère des Affaires étrangères du Qatar pour les documents Qataris.

Seau et signature originaux du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et Développement Canada pour les documents canadiens.

L’Ambassade ne pourra étamper votre document canadien que s’il a été préalablement authentifié par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et Développement Canada à Ottawa. Le timbre de non-validation du contenu sera ajouté puisque l’Ambassade ne fera qu’attester de l’authenticité de la signature et du sceau des agents du MAECD.  Veillez noter attentivement les étapes à suivre sur la page d’authentification de documents.

De la même façon, si vous souhaitez utiliser un document qatari au Canada, il doit être authentifié par le Département des Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères (MAE) du Qatar en premier lieu. Une fois que votre document aura été authentifié par le MAE, l'Ambassade sera en mesure d'appliquer son sceau et l’étampe de non-validation à votre document.

Prière de noter que les ambassades du Canada ont cessé de certifiés les documents au nom du Conseil médical du Canada (CMC). S'il vous plaît se référer à leur site web pour plus d'informations sur d'autres moyens de certifier ces documents.

Nouvelles exigences du Qatar – Diplômes d’éducation supérieure

1- En plus du diplôme et du relevé de notes, les autorités du Qatar demandent maintenant l’obtention d’une lettre délivrée par l’établissement ayant décerné votre diplôme (PDF, 186kb, disponible seulement en anglais) et qui certifie les informations suivantes :

  • L’authenticité du diplôme/certificat
  • Le système de suivi des études (temps plein ou partiel, à distance ou en classe)
  • Le lieu des études et des examens
  • Le type de diplôme obtenu (baccalauréat, maîtrise ou doctorat)
  • La durée effective d’études pour l’obtention du diplôme (date de début et de fin
    des études),

La lettre sera acceptée en anglais seulement.

2- Procéder à l’authentification de cette lettre, du certificat/diplôme et du relevé de notes auprès d’Affaires mondiales Canada (AMC). Plus amples informations.

3- Procéder à l’authentification de ces trois documents à l’Ambassade du Qatar à Ottawa.

4- Présenter les documents au Ministère des affaires étrangères du Qatar (MOFA)

Vous n’avez pas besoin de vous présenter à l'Ambassade du Canada au Qatar.

Veuillez noter que les autorités du Qatar n’accepteront pas d’authentifier les diplômes obtenus par apprentissage à distance ou d'un programme en ligne.

Copies conformes

Une copie conforme est une photocopie d’un document original, produite et certifiée par une personne dument autorisée. Une copie conforme peut-être accepté par des institutions (banques, gouvernements, tribunaux de droit) comme étant d’égale valeur que l’originale.

L’Ambassade ne fournira des copies certifiés conformes que lorsque :

  • Le client est Canadien ou le document sera utilisé au Canada
  • Les documents sont en anglais ou français ou accompagné d’une traduction officielle dans une de ces deux langues.

L’Ambassade du Canada a Doha, Qatar ne pourra certifier une copie conforme si :

  • le document est un document religieux
  • le document original est tiré d’un site Web ou reçu par courriel, ce qui ne constitue pas un document original aux fins de la certification d’une copie conforme
  • le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses

L'Ambassade ne fournit pas de copie conforme de documents relatifs à des demandes d'immigration ou au nom de CIC pour des applications de carte de résident permanent. Voir de plus amples informations.

Une copie conforme ne valide pas le contenu du document original ou sa copie. Un timbre à cet effet sera imposé sur chaque page du document, même sur des copies conformes de documents émis par le gouvernement comme les passeports, certificats de naissances, diplômes et relevé de notes, etc.

Certification d’une signature :

L’Ambassade du Canada ne pourra certifier une signature que sur quelques documents, au cas par cas et après avoir examiné les documents pour se porter garant de son authenticité. Ceci ne doit pas être confondu avec l’attestation ou la confirmation de l'identité du client, qui ne peut être effectué par l’agent consulaire.

Les documents dont la signature doit être certifiée doivent être préparés par le client car les agents consulaires ne pourront pas le faire ou vous assister à le faire. S'il vous plaît soumettre une version électronique de l'ensemble du document, pour examen, à doha.consulaire@international.gc.ca avant de visiter l’Ambassade. Vous serez par la suite contacté par un membre du personnel consulaire pour confirmer si le service peut être rendu. Au moment de la signature, les clients doivent présenter une pièce d'identité officielle, avec photo, signature et détails personnels afin de pouvoir  vérifier la signature. Le timbre indiquant que l’Ambassade du Canada ne valide pas le contenu de ce document sera apposé sur votre document.

Veillez noter que la certification de signatures peut souvent être effectuée par des amis, collègues ou certains professionnels.  Si vous avez un besoin urgent de faire certifier votre signature sur un document, veuillez approcher l'un des fournisseurs de services juridiques locaux.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage au Qatar :

Cette déclaration doit être rempli et signé en personne à l’Ambassade du Canada à Doha. Si vous avez obtenu un certificat de non-empêchement du Canada, veuillez-vous assurer de le faire authentifier par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et développement international à Ottawa (mentionné ci-dessus) afin que l'ambassade soit en mesure de le certifier pour vous.

Documents requis :

  • Passeport canadien: original et valide
  • Déclaration solennelle d’état civil, mentionnant le nom et la citoyenneté du futur époux ou épouse.
  • Certificat de divorce ou décès si vous avez déjà été marié

Visiter la page d’information sur le mariage à l’étranger.

Vérification de casier judiciaire:

La déclaration statutaire tenant lieu de vérification de casier judiciaire que l’Ambassade du Canada au Qatar fournissait aux citoyens canadiens résidents au Qatar n’est plus acceptée par les autorités et l’Ambassade n’est plus en mesure d’offrir ce service. Vous devrez dorénavant obtenir une vérification de casier judiciaire avec la Gendarmerie royale du Canada ou avec un poste de police provinciale ou local au Canada. Vous trouverez de l’information détaillée sur le processus d’obtention d’une vérification de casier judiciaire sur le site web de la GRC.

Vous devrez par la suite le faire authentifier par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) à Ottawa avant que l’Ambassade du Canada au Qatar puisse l’authentifier pour vous. Le timbre indiquant que l’Ambassade du Canada ne valide pas le contenu de ce document sera apposé sur votre document.

Les vérifications de casier judiciaire et les attestations d’empreintes digitales ainsi que les documents émanant d’un poste de police provinciale ou locale du Canada doivent être certifiés conformes par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien avant de pouvoir être authentifiés par le MAECD. Les documents émanant du quartier général de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Ottawa (exemplaires en noir et blanc portant le sceau de la GRC) n’ont pas à être certifiés conformes.

Pour toutes questions, veuillez contacter la GRC directement au (613) 998-6862 ou civilnps@rcmp-grc.gc.ca.

Lettre de non-objection pour transfert de résidence :

Cette lettre est fournie par l’Ambassade lorsque vous transférez votre résidence d'un passeport étranger à votre passeport canadien ou vice-versa.

Documents requis :

  • Passeport canadien: original et valide
  • Passeport étranger: original et valide.

Tarifs :

  • Certification d’un document – 50$, en plus des frais de service de 1,50$
  • Certification d’une signature lettre – 50$, en plus des frais de service de 1,50$
  • Les déclarations – 50$, en plus des frais de service de 1,50$
  • Les copies conformes – 20$ pour chacun, en plus des frais de service de 1,50$.

Mode de paiement :

Par carte de crédit uniquement (carte Visa ou MasterCard)

Délai de traitement :

Service fourni le jour même, sauf indication contraire