Information sur les Accords

Gambie

Échange de notes entre le Canada et la République de Gambie constituant un Accord sur la garantie des investissements à l'étranger

Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 24 mai 1976

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Guinée

Échange de notes (29 mars et 1er avril 1976) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guinée constituant un Accord sur la garantie des investissements à l'étranger

Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 01 avril 1976

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Sénégal

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 07 octobre 2003

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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal sur la coproduction audiovisuelle

Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 07 octobre 2003

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Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la coopération au développement

Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 10 octobre 1984

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Accord d'assurance-investissement à l'étranger entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal

Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 19 janvier 1979

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Échange de notes (3 mai et 18 juin 1974) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal constituant un Accord relatif à la participation du Canada à l'Accord relatif au Programme de recherche atmosphérique global (GARP) ainsi qu'au Protocole d'exécution connexe

Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 18 juin 1974

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