Information sur les Accords
Gambie
Échange de notes entre le Canada et la République de Gambie constituant un Accord sur la garantie des investissements à l'étranger
Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 24 mai 1976
Guinée
Échange de notes (29 mars et 1er avril 1976) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guinée constituant un Accord sur la garantie des investissements à l'étranger
Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 01 avril 1976
Sénégal
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 07 octobre 2003
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal sur la coproduction audiovisuelle
Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 07 octobre 2003
Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la coopération au développement
Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 10 octobre 1984
Accord d'assurance-investissement à l'étranger entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal
Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 19 janvier 1979
Échange de notes (3 mai et 18 juin 1974) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal constituant un Accord relatif à la participation du Canada à l'Accord relatif au Programme de recherche atmosphérique global (GARP) ainsi qu'au Protocole d'exécution connexe
Statut : En vigueur
Entrée en vigueur : 18 juin 1974
- Date de modification: