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Services notariaux

Certains services notariaux sont fournis par la section consulaire du Haut-Commissariat du Canada à la Maison du Canada. Veuillez consulter nos heures d’affaires ainsi que la page fermeture des bureaux en 2016 avant de vous y rendre.

Si vous présentez une demande de service notarié par courrier, veuillez s’il-vous-plaît écrire sur l’enveloppé « À l’attention de la section consulaire, services notariés » et assurez-vous de nous fournir vos noms, prénom(s), adresse complète, numéro de téléphone (joignable pendant la journée) et le montant des frais correspondant au service demandé. Si vous souhaitez que vos documents soient retournés par courrier, veuillez aussi inclure le montant du tarif postal.

Veuillez noter que le Haut-commissariat ne fournit pas de services notariaux qui pourraient être fournis par un avocat ou un notaire public du Royaume-Uni. La loi fédérale sur la preuve au Canada stipule que les affidavits ou les déclarations solennelles effectués devant les personnes autorisées (telles que les avocats ou les notaires publics locaux au Royaume-Uni) et portant le nom et le sceau du bureau sont valides, ont la même force et effet que s’ils étaient faits au Canada par une personne autorisée et seront admis en tant qu’évidence au Canada sans davantage de preuves. Si on vous demande de signer un document devant un officier au Haut-commissariat du Canada, veuillez fournir à l’organisme demandeur l’information ci-dessus et confirmer que vous avez la possibilité de demander les services d’un notaire ou d’un avocat au Royaume-Uni.

Si vous avez besoin des services notariaux concernant les transactions immobilières, veuillez-vous adresser à un avocat ou un notaire public du Royaume-Uni. Les entreprises suivantes nous ont indiqué qu’ils peuvent offrir ce service. Veuillez-vous renseigner directement auprès d’eux pour des informations supplémentaires :

Services que nous pouvons fournir si aucune alternative n’est disponible:

Services que nous ne pouvons pas fournir :

Veuillez noter que si vos documents sont destinés à être utilisés dans un pays étranger, il vous incombe de vérifier les moyens d’authentification qui sont acceptés par les autorités qui les reçoivent. Le Haut-commissariat du Canada n’appose pas d’apostilles aux documents, par conséquent, les ambassades et autres autorités des pays étrangers pourraient ne pas reconnaître un document authentifié par le Haut-commissariat. Le Ministère des Affaires Mondiales Canada offre un service d’authentification de documents et peut les faire suivre à une ambassade à Ottawa si nécessaire.

Si vous prévoyez de vous marier à l’étranger, veuillez consulter l’information sur la page Déclaration de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Si vous avez besoin que quelqu’un témoigne de votre signature sur un document que vous êtes loin de Londres, vous pouvez consulter nos consuls honoraires à Édimbourg, Belfast ou Cardiff, et voir s’ils peuvent vous aider.

Certains documents du Royaume-Uni peuvent être légalisés par le Foreign and Commonwealth Office (en anglais uniquement).

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Date de modification :
2019-07-22